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Protection de la santé des travailleurs au Danemark et en Suède

13 juin 2012 : Protection de la santé des travailleurs au Danemark et en Suède ( rapport d'information )

B. UN ENVIRONNEMENT DE TRAVAIL SAIN ET UNE ATTENTION FORTE AUX RISQUES ÉMERGENTS

On ne peut être que frappé, lors de la visite de bureaux au Danemark ou en Suède, par l'importance accordée à la qualité de l'environnement de travail. Cela reflète une attention plus générale portée à la santé des travailleurs ainsi qu'à la prévention des risques. Un sondage commandé par l'agence européenne de santé et de sécurité au travail établit ainsi que 71 % des salariés danois estiment que la santé et la sécurité au travail sont un sujet très important et 22 % un sujet important (en France les proportions respectives sont de 54 % et 34 %).

1. L'environnement de travail : une cogestion ?

La représentante du patronat danois a indiqué à la délégation de votre commission que l'objectif était « d'atteindre la cogestion de l'entreprise avec les employés sans toutefois aller jusqu'à l'autogestion ». En pratique, on accorde à chaque individu sur le lieu de travail une réelle importance. Lors de sa visite du siège de Carlsberg, votre délégation a ainsi pu observer que les bureaux des différentes divisions étaient structurés sous forme d'un espace ouvert mais individualisable réunissant en une même surface l'ensemble des postes de tous niveaux hiérarchiques. Le seul espace clos est une salle de réunion également mise à disposition des employés souhaitant s'isoler un moment pour une raison personnelle ou lors de leur pause déjeuner. Ainsi que l'expliquait le directeur financier de l'entreprise Rockwool, principale entreprise danoise de matériaux d'isolement, les différences hiérarchiques ne sont pas considérées au Danemark comme facteurs des rapports de force, mais comme l'exercice de fonctions différentes, toutes également nécessaires à la vie de l'entreprise. Il affirmait ainsi qu'un employé qui estimerait qu'il exerçait mal sa fonction de direction n'hésiterait pas à le lui dire.


Certes, la réalité des rapports sociaux est sans doute moins idyllique que ne le laisse penser cet égalitarisme proclamé : la réussite sociale et l'écart entre niveaux de revenus trouvent malgré tout à s'afficher et ils s'accroissent.

Il n'en reste pas moins que l'agencement matériel de l'espace de travail est conçu pour favoriser le bien-être du travailleur : le Danemark comme la Suède ont imposé l'obligation que chaque employé dispose d'un bureau ajustable automatiquement en hauteur, afin de pouvoir l'adapter à sa morphologie et d'assurer ainsi le meilleur confort possible, dans l'idée que cela a également un retentissement sur la santé. Une importance particulière est accordée à l'accès à la lumière naturelle, préoccupation particulièrement explicable dans des pays nordiques. Outre des boissons chaudes et de l'eau, des corbeilles de fruits sont mises à la libre disposition de chacun ; lors des réunions, elles sont complétées par des boissons et des gâteaux.

 Au prix de pauses déjeuners réduites - parfois une douzaine de minutes, en fonction de l'accord interne à l'entreprise - les horaires de travail sont adaptés à la vie familiale et aux besoins des parents de jeunes enfants, dans des sociétés où les femmes représentent la moitié de la population active. Les journées commencent entre 8 h et 9 h du matin et se terminent en général entre 16 h 30 et 17 h, notamment au Danemark. Cette organisation va de pair avec une certaine contrainte sociale : il est mal vu, surtout pour une jeune mère, de ne pas se rendre auprès de ses enfants une fois 16 h 30 passées.

 Plus généralement, la vie dans les entreprises danoises et suédoises accorde une grande place à l'individu et à ses besoins. L'entreprise de construction Skanska, première entreprise de travaux publics en Suède, interrompt l'ensemble de ses chantiers dans le monde pour une minute de silence lors de chaque accident mortel impliquant l'un de ses salariés. A la suite de cette cérémonie, un échange a lieu entre tous les membres du personnel (ouvriers et cadres) sur les moyens de prévenir le retour d'une telle tragédie. Mais les salariés danois et suédois sont aussi placés face à des responsabilités accrues pour assurer eux-mêmes leur sécurité et leur santé au travail. Au sein de l'entreprise Carlsberg, les employés ne respectant pas les normes de sécurité après un premier avertissement sont invités à quitter l'entreprise voire licenciés.

 La structure de la prévention des accidents de travail et des maladies professionnelles est assez similaire en Suède et en France. Les inspections du travail disposent de moyens et d'objectifs très proches. Le seuil de création d'un comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail est, par exemple, identique (cinquante employés). Au Danemark, toute entreprise de plus de dix salariés doit se doter d'un comité en charge de la sécurité. En Suède, les délégués à la sécurité au sein des entreprises de cinq salariés ou plus, qui existent depuis 1912, sont désignés par les syndicats locaux ou, à défaut, par les salariés. Ils disposent d'une décharge de 5 % de leur temps de travail (quatre-vingt-cinq heures par an en moyenne) pour assurer leur mission et peuvent prendre des mesures allant jusqu'à demander l'arrêt de la production en cas de risque pour la santé des travailleurs. On compte chaque année une centaine d'arrêts de production à la demande des délégués à la sécurité, généralement d'un commun accord avec l'employeur ce qui montre une certaine efficacité de la négociation au sein des entreprises. De fait, 83 % des délégués relevant des syndicats de LO Suède s'estiment soutenus par leurs collègues dans leur action et 50 % estiment l'être par l'employeur. Seuls 5 % des délégués considèrent qu'ils doivent surmonter l'hostilité de la direction pour accomplir leur mission de protection de la santé des travailleurs.

On compte aujourd'hui 97 000 délégués à la sécurité en Suède, le syndicat LO estimant qu'il en faudrait 200 000 pour couvrir les besoins de l'ensemble des salariés. L'écart entre ces deux chiffres tient aux choix des adhérents des syndicats locaux qui doivent désigner les délégués à la sécurité au sein des entreprises. Ceux-ci peuvent avoir une appréciation différente des besoins en matière de sécurité sur le terrain mais rencontrent aussi des difficultés pour désigner des délégués volontaires et qualifiés. Le coût total lié à l'exercice des missions des délégués à la sécurité, supporté par les employeurs, est estimé à 2 milliards de couronnes suédoises (environ 225 millions d'euros) par an. Pour les syndicats, ce chiffre est à mettre en regard du coût de l'absentéisme, situé, selon LO, entre 45 et 95 milliards de couronnes par an.

La Suède a également créé en 1949 une institution spécifique dédiée à la santé des travailleurs, les représentants régionaux à la sécurité, chargés de travailler à la prévention des risques dans les petites entreprises de moins de cinquante salariés d'une zone géographique définie par convention. Les délégués sont désignés par les syndicats locaux. Ils sont près de 2000 en 2012. La loi de 1977 sur l'environnement de travail leur confie la mission de contrôler le respect par les entreprises des normes de sécurité et la participation des employés aux activités locales pour la santé et la sécurité. Leur rôle s'est avéré particulièrement important face à la multiplication de petites entreprises, dans le domaine du nettoyage notamment, disposant de faibles ressources (matérielles et de connaissance) en matière de sécurité et employant des populations plus précaires et souvent d'origine étrangère. A compter de 2006, le soutien des employeurs a néanmoins semblé s'éroder en raison de son coût en période de crise économique. Après une période de flottement, le gouvernement et les partenaires sociaux se sont néanmoins engagés sur la pérennité financière de ce système, financé à parité entre l'Etat et les confédérations syndicales, qui pourrait servir de modèle en Europe9(*).

Une différence notable doit cependant être signalée dans le fonctionnement des mécanismes de prévention. En Suède et au Danemark, la médecine du travail n'intervient pas, comme c'est le cas en France, pour la prévention et l'adaptation des postes de travail. Activité privée, payée par l'employeur en dehors de quelques cliniques publiques spécialisées dans les cas les plus graves, la médecine sur le lieu de travail a surtout pour fonction de répondre aux urgences. Le suivi de la santé des travailleurs est assuré par leur médecin généraliste et les actions de prévention et d'adaptation des postes de travail sont menées par les délégués à la sécurité, les experts des syndicats et l'inspection du travail.


* 9 Cf. « Health and Safety Representation in Small Firms: a Swedish Success under Threat », Kaj Frick, 2008.