2. ... mais qui doit impérativement être maintenu
a) Repousser l'échéance de 2015 serait une erreur

Malgré le retard pris, reculer la date de 2015 n'est pas envisageable, ni souhaitable pour plusieurs raisons :

- ce serait un très mauvais signal envoyé aux personnes handicapées et à leurs familles, chez qui la loi de 2005 a suscité un formidable espoir ;

- cela aurait un effet contreproductif , en démobilisant les acteurs de la politique d'accessibilité et en décalant les travaux en cours ou programmés ;

- surtout, une telle décision serait interprétée comme une forme de renoncement à un chantier, certes très ambitieux, mais dont l'enjeu sociétal justifie que l'on s'y attèle véritablement.

b) Impulser, dès à présent, une nouvelle dynamique

Face au risque de démobilisation, il est urgent d'agir dans trois directions :

- créer les conditions d'un réel pilotage national des enjeux liés à l'accessibilité . Les acteurs locaux doivent pouvoir être soutenus, dans leurs démarches et questionnements liés à l'accessibilité, par un organisme national chargé de veiller à l'application homogène et coordonnée des dispositifs prévus par la loi (commissions communales, schémas directeurs d'accessibilité...), d'élaborer des outils méthodologiques et techniques, de promouvoir les bonnes pratiques, de mutualiser les savoirs, etc. La future agence nationale à l'accessibilité universelle devrait répondre à cette attente ;

- mettre en place un système de remontées d'informations obligatoires pour être en mesure, d'ici 2015, de dresser un bilan exhaustif de l'état d'avancement du chantier de l'accessibilité. Ce devrait être l'une des premières missions de l'agence nationale ;

- lancer une véritable démarche d'acculturation à la notion d'accessibilité universelle . Le principe d'accessibilité, contrairement aux idées reçues, ne répond pas seulement aux besoins d'un public spécifique, il s'adresse à tout citoyen qui, à un instant donné de sa vie, peut être confronté à une situation de handicap qu'elle soit réversible (par exemple, difficulté à se déplacer à la suite d'un accident, d'une maladie, en raison d'une grossesse...) ou durable (cas des personnes âgées dépendantes). C'est donc autour de l'idée que la politique de mise en accessibilité bénéficie à tous, que d'importants efforts de communication doivent être entrepris.

Proposition n° 32 : Créer les conditions d'un pilotage national des enjeux liés à l'accessibilité

Proposition n° 33 : Mettre en place, avant l'échéance de 2015, un système de remontées d'informations obligatoires

Proposition n° 34 : Dresser, d'ici 2015, un bilan exhaustif de l'état d'avancement du chantier de l'accessibilité sous la forme d'un rapport remis au Président de la République

Proposition n° 35 : Lancer une véritable démarche d'acculturation à la notion d'accessibilité universelle

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