D. L'ÉVOLUTION DE LA PROCÉDURE DE SUIVI DE L'ASSEMBLÉE (JUIN 2011 - MAI 2012)
La commission de suivi accompagne dix pays faisant actuellement l'objet d'une procédure de suivi (Albanie, Arménie, Azerbaïdjan, Bosnie-Herzégovine, Géorgie, République de Moldova, Monténégro, Fédération de Russie, Serbie et Ukraine) et les quatre pays engagés dans un dialogue post-suivi (Bulgarie, Monaco, l'ancienne République yougoslave de Macédoine et Turquie) dans leurs efforts pour assurer le plein respect de la démocratie, de l'État de droit et la protection des droits de l'Homme.
Entre juin 2011 et mai 2012, la commission de suivi a produit un rapport de suivi complet sur la Serbie et a évalué le fonctionnement des institutions démocratiques en Arménie, en Bosnie-Herzégovine et en Ukraine. Six notes d'information sur l'Albanie, l'Arménie, l'Azerbaïdjan, la Géorgie, la République de Moldova et l'ancienne République yougoslave de Macédoine ont par ailleurs été transmises.
Ces déplacements conduisent la commission de suivi à demander solennellement à un certain nombre d'États de poursuivre les progrès enregistrés en matière de réforme du système judiciaire, de lutte contre la corruption ou de défense des intérêts des minorités.
La résolution adoptée par l'Assemblée ne se limite pas aux quatorze pays cités plus haut, mais vise également d'autres États membres plus anciens, invités à signer et ratifier un certain nombre de conventions. La France est ainsi invitée à signer et à ratifier le protocole n° 12 à la Convention européenne des droits de l'Homme, relatif à la lutte contre la discrimination et la convention-cadre relative à la protection des minorités nationales. Le texte insiste également sur la nécessaire ratification, par Paris, de la convention relative au blanchiment, au dépistage, à la saisie et à la confiscation des produits du crime et au financement du terrorisme.