D. L'INSTALLATION DE « SIS » EN ROUMANIE ET L'ÉQUIPEMENT DES POSTES FRONTIÈRES
Vos rapporteurs ont visité les installations du ministère de l'Intérieur ainsi que le poste frontière de Suceava-Siret avec l'Ukraine. Ils ont pu se rendre compte que la Roumanie avait mis en place le SIS avec une équipe de 39 experts et 11 personnels administratifs et que le SIS I+ était également installé. Elle a pu prendre connaissance, au poste frontière, de l'ensemble des appareils de détection et plus particulièrement des lecteurs de documents d'identité falsifiés.
Cette visite a permis de mesurer la difficulté qu'il y aurait aujourd'hui à transformer cette frontière « locale » où existe une intense activité commerciale transfrontalière (dite « petit trafic ») qui sera menacée ou du moins contrariée si cette frontière devient celle de l'Union européenne. On rappelle qu'il s'agit de la même région, la Bucovine, ne formant autrefois qu'une entité. La même question pourrait être soulevée à la frontière avec la Moldavie.
En effet, contrairement aux exigences de l'Union européenne, mais conformément à l'accord de 2009, la Roumanie entretient une frontière souple avec la Moldavie et des flux quotidiens passent entre les deux pays, ce qui pose un problème. D'autre part, la Bucovine du Nord ayant été annexée par Staline, elle est aujourd'hui ukrainienne tandis que le Sud est roumain. Il existe une nécessaire proximité entre les deux parties de cette même région, ce qui entraîne un « petit trafic » que Schengen ne peut que contrarier puisqu'après Schengen, la frontière européenne, forcément plus étanche, passera au milieu de la Bucovine historique, ce qui ne manquera pas de poser des problèmes humains et pratiques (les Roumains de Bucovine vont faire leurs courses en Ukraine et rendre visite à des parents).
E. LES FRONTIÈRES DE LA BULGARIE
La Bulgarie tient des statistiques précises sur sa police des frontières qui montrent une quasi stabilité du nombre d'interpellations d'immigrants illégaux (1 222 en 2011 contre 1 186 en 2010) et les refus d'entrée sur le territoire bulgare en légère hausse (3 232 en 2011 contre 3 000 en 2010).
1. La frontière bulgaro-turque
C'est la plus sensible des frontières de la Bulgarie. Les arrestations de clandestins y représentent 60 % des arrestations sur l'ensemble des frontières, soit 726 personnes en 2011. Il s'agit essentiellement de Turcs mais aussi d'Iraniens, de Russes, de Marocains et de Pakistanais.
La police bulgare estime que lorsque la Bulgarie aura rejoint l'espace Schengen, la pression ne se fera pas à la frontière turco-bulgare, qu'ils estiment suffisamment maîtrisée, mais à la frontière grecque de l'Evros.
La poste frontière Kapitan Andreevo est le passage routier le plus important entre la Turquie et l'Europe avec des flux de 5,6 millions de personnes par an et 800 camions par jour. Des investissements conséquents ont été faits avec un financement européen et les équipements de vérification de documents d'identité sont performants. Les caméras équipées de thermovision de longue portée sont en phase d'intégration dans un système automatisé.
En moyens humains, outre les experts de Frontex parmi lesquels se trouve actuellement un policier français, les effectifs ont augmenté de 48 personnes en provenance de la frontière avec la Roumanie.
La Bulgarie fait remarquer qu'elle éprouve des difficultés avec les autorités turques et que l'échange d'informations est très lent.
Les efforts conséquents réalisés par les autorités bulgares avec l'aide financière européenne pour mettre en place un dispositif frontalier performant sont concluants. L'équipement matériel est satisfaisant et il est prévu d'améliorer sa performance. Reste que la prévention de la corruption des agents passe par une meilleure motivation et une meilleure rémunération.