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Recherche et innovation en Europe : un pas décisif ?

26 juillet 2012 : Recherche et innovation en Europe : un pas décisif ? ( rapport d'information )
b) L'accès au financement à risque

La Commission part d'un constat sans concession concernant le financement des entreprises innovantes : « La situation relative aux investissements dans le domaine de la recherche et de l'innovation est désastreuse, notamment pour les PME et les entreprises de taille intermédiaire innovantes disposant d'un potentiel de croissance élevé. Le marché présente plusieurs lacunes importantes sur le plan de l'accès au financement, car les innovations qui permettraient d'atteindre les objectifs stratégiques se révèlent souvent trop risquées pour qu'il puisse les soutenir ». Pour y remédier, elle propose la mise en place de deux outils, un mécanisme d'emprunt et un mécanisme de fonds propres de niveau européen, qui bénéficieraient d'un budget de 4 Md€. Au service des objectifs stratégiques d'Horizon 2020, ils devraient mettre l'accent sur des activités comme les projets pilotes, la démonstration, les bancs d'essai et la commercialisation.

Un mécanisme d'emprunt à l'échelle de l'Union européenne est une nécessité car les banques commerciales restent largement absentes du secteur des prêts à haut risque et sont souvent réticentes à investir dans des entreprises du secteur de la connaissance. L'actuel mécanisme de financement avec partage des risques, inauguré en 2007, a vu le volume d'emprunts contractés doubler de 50 % les prévisions initiales. Par conséquent, la Commission propose de mettre en place un mécanisme d'emprunt qui reposera sur deux grands axes, la demande en accordant prêts et garanties selon le principe du « premier arrivé, premier servi » et le ciblage des priorités politiques d'Horizon 2020.

Parallèlement, la Commission propose d'instaurer un mécanisme de fonds propres au niveau de l'Union pour les activités de recherche et d'innovation qui vise à pallier les déficiences du marché européen de capital-risque et permettre aux entreprises de financer plus facilement sur fonds propres leurs investissements en phase initiale et en phase de croissance. Elle espère également stimuler la croissance du secteur privé du capital-risque à l'échelle de l'Union.

En effet, selon la Commission, « avant la crise financière, les sommes investies dans les PME par les fonds européens de capital-risque atteignaient environ 7 Md€ annuellement. Pour 2009 et 2010, ces chiffres se situaient entre 3 et 4 Md€. Cette baisse a eu une incidence sur le nombre de jeunes entreprises ciblées par les fonds de capital-risque : en 2007, quelque 3 000 PME avaient bénéficié de tels fonds ; en 2010, elles n'étaient que 2 500 environ ». Ce financement viendra en complément des outils régionaux et nationaux pour la phase initiale et sera particulièrement précieux dans la phase de croissance des entreprises innovantes, lorsqu'elles cherchent à atteindre une taille critique au niveau européen.