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Recherche et innovation en Europe : un pas décisif ?

26 juillet 2012 : Recherche et innovation en Europe : un pas décisif ? ( rapport d'information )
3. Troisième priorité : répondre aux défis de société

Il s'agit ici d'une nouvelle approche qui consiste à déterminer non pas les secteurs de recherche qui mériteraient d'être soutenus, mais les grands défis de société auxquels l'Europe est confrontée, qui méritent un effort ciblé et dont l'ampleur est telle qu'aucun État membre ne peut prétendre y répondre seul. On passe d'une vision thématique tirée par la technologie pour mieux s'adresser aux besoins concrets ressentis par l'ensemble de la société. Et pour répondre à ces besoins, on s'appuie sur l'intelligence, la recherche et l'innovation dans tous les secteurs et notamment sur les sciences humaines et sociales, qui devront être présentes dans chaque défi. Enfin, la réponse aux défis sociétaux devrait se faire en développant des liens avec les initiatives de programmation conjointe et les partenariats de l'innovation.

Cette évolution était attendue par de nombreux États membres et était fortement soutenue par la France et par le Parlement européen, suite à l'adoption du rapport de Marisa Matias en septembre 2011. C'est une approche novatrice et ambitieuse.

Pour la période 2014-2020, la Commission a identifié sept défis de société. Et pour y répondre, elle propose d'affecter un budget total de près de 35,9 Md€.

a) Un défi de société consacré à la santé, à l'évolution démographique et au bien être

L'objet est ici d'améliorer la santé et le bien-être de tous tout au long de la vie, c'est-à-dire permettre une prévention, un traitement et une gestion efficace des maladies et des handicaps. Le contexte est connu et le constat partagé : dans tous les pays de l'Union, la population vieillit et les coûts des systèmes de santé et d'aide sociale augmentent. Ces questions ne touchent pas que l'Europe et les marchés mondiaux des innovations liées à la santé sont en expansion rapide.

Pour faire face à cette situation, la Commission propose de soutenir tout l'éventail des activités de recherche et d'innovation, de la recherche de base à la mise en application des connaissances. Cette activité interagira avec les actions élaborées dans le cadre du programme « Santé en faveur de la croissance » et du partenariat européen d'innovation pour un vieillissement actif et en bonne santé.

Il est proposé de doter cette action d'un budget de 9 Md€.

b) Un défi de société consacré à la sécurité alimentaire, l'agriculture durable, la recherche marine et maritime et la bioéconomie.

Répondre à ce défi qui regroupe beaucoup de domaines consiste à assurer des approvisionnements suffisants en aliments qui soient sûrs et de qualité. Il s'agit également de développer des systèmes de production primaire économes en ressources et de promouvoir les services écosystémiques associés, tout en préparant des chaînes d'approvisionnement compétitives à faible émissions de carbone.

L'objectif final de l'Union européenne est d'accélérer la transition de l'Europe vers ce que la Commission appelle une bioéconomie durable. Ce terme renvoie à « une utilisation optimale et renouvelable des ressources biologiques et vers des systèmes durables de production primaire et de transformation capable de produire davantage d'aliments et autres produits naturels, tout en limitant au maximum la consommation de ressources, l'impact environnemental et les émissions de gaz à effet de serre ».

Des initiatives seront prises dans les secteurs de l'agriculture et de la sylviculture durables dans le but de fournir des aliments en préservant les ressources et en aidant les populations rurales à prospérer ; dans le secteur de l'agro-alimentaire pour assurer une alimentation sure et saine à un prix abordable ; pour l'exploitation du potentiel des ressources aquatiques vivantes ; pour créer et soutenir une bio-industrie durable et compétitive, c'est-à-dire viable économiquement tout en étant économe en ressources et en énergie.

Les activités en recherche et innovation en ce domaine recouperont un vaste éventail de politiques européennes, notamment la politique agricole commune, la politique commune de la pêche ou encore le partenariat européen d'innovation consacré à la productivité et au développement durable de l'agriculture.

Il est proposé de doter cette action d'un budget de 4,7 Md€.