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Recherche et innovation en Europe : un pas décisif ?

26 juillet 2012 : Recherche et innovation en Europe : un pas décisif ? ( rapport d'information )
c) Un défi consacré aux énergies sûres, propres et efficaces

Compte tenu de la raréfaction des ressources, de l'augmentation des besoins en énergie et du changement climatique, l'Union européenne souhaite assurer le passage à un système énergétique fiable, durable et compétitif. Pour ce faire, elle compte s'appuyer sur le plan stratégique pour les technologies énergétiques (plan SET), qui vise à accélérer le développement et le déploiement de technologies économes en carbone.

Si ce sujet n'est pas nouveau pour l'union européenne, il importe de prolonger et d'accentuer l'effort de recherche et d'innovation sur l'efficacité énergétique. Les objectifs européens de réduction d'émission de gaz à effet de serre, très ambitieux, nécessiteront de trouver de nouveaux moyens et de nouvelles méthodes pour être atteints.

La Commission souhaite ainsi construire « l'ossature technologique » de la politique énergétique et climatique de l'Union européenne. Elle propose les thématiques suivantes : réduire la consommation d'énergie et l'empreinte carbone en utilisant l'énergie de manière intelligente et durable ; approvisionnement en électricité à faible coût et à faibles émissions de carbone, pour lequel la recherche sur le stockage de l'électricité est primordiale ; combustibles de substitution et sources d'énergies mobiles ; un réseau électrique européen unique et intelligent ; connaissances et technologies nouvelles ; solidité du processus décisionnel et implication du public ; commercialisation des innovations dans le domaine de l'énergie.

Il est proposé de doter cette action d'un budget de 6,5 Md€.

d) Un défi consacré aux transports intelligents, verts et intégrés

L'Union européenne souhaite parvenir à un système de transport européen qui soit d'une part économe en ressources et respectueux de l'environnement et, d'autre part, sûr et continu au bénéfice des consommateurs, de l'économie et de la société. C'est un secteur qui doit en dépit de sa croissance parvenir à réduire sensiblement ses émissions de gaz à effet de serre et sa dépendance au pétrole tout en conservant des niveaux élevés de mobilité et d'efficacité.

Les transports sont un des principaux moteurs de l'économie européenne : transports et fabrication d'équipements de transport représentent 6,3 % du PIB de l'Union européenne. Dans le même temps, ce secteur génère jusqu'à un quart de l'ensemble des émissions de gaz à effet de serre et dépend à 96 % des combustibles fossiles. Les embouteillages sur les routes sont un problème croissant et l'extension du tissu urbain présente des difficultés nouvelles spécifiques.

La Commission européenne prévoit de grandes difficultés dans le domaine des transports dans les années à venir : « d'ici quelques décennies, les taux de croissance attendus du secteur des transports devraient entraîner la paralysie du trafic européen et rendre insupportables ses coûts économiques et son impact sur la société. Le nombre de voyageurs-kilomètres devrait doubler au cours des 40 prochaines années, et connaître une croissance deux fois plus forte pour ce qui est du transport aérien. Les émissions de CO2 devraient augmenter de 35 % d'ici 2050. Les coûts liés à l'encombrement du trafic devraient progresser d'environ 50 % pour approcher les 200 Md€ annuellement. Les coûts externes des accidents devraient augmenter d'environ 60 Md€ par rapport à 2005 ».

En réponse à ces problématiques, elle propose de développer la recherche et l'innovation autour de cinq axes : des transports économes en énergie et respectueux de l'environnement (nouveaux modes de propulsion ou d'alimentation des moteurs, équipements intelligents, recours aux transports publics non motorisés en zones urbaines) ; plus de mobilité, moins d'encombrement, plus de sureté et de sécurité ; primauté sur la scène mondiale pour l'industrie européenne des transports ; recherche socioéconomique et activités de prospective en appui à la prise de décisions.

Étant donnée l'importance du secteur aéronautique dans l'économie européenne, il est légitime de se demander si un financement dédié n'aurait pas été souhaitable pour plusieurs raisons. Tout d'abord parce que le secteur aéronautique est marqué par une forte intensité technologique et des cycles d'investissement longs et qu'une rupture dans ces investissements affaiblirait la compétitivité du secteur à long terme. Ensuite parce que l'industrie aéronautique a su développer une coordination européenne efficace comme peut en témoigner l'initiative technologique conjointe Clean Sky. Enfin, parce que les technologies aéronautiques et spatiales permettent souvent d'accélérer l'innovation dans d'autres secteurs.

Il est proposé de doter cette action d'un budget de 7,7 Md€.