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Recherche et innovation en Europe : un pas décisif ?

26 juillet 2012 : Recherche et innovation en Europe : un pas décisif ? ( rapport d'information )

II. LA SIMPLIFICATION, UNE EXIGENCE QUI S'APPLIQUE TANT À L'ARCHITECTURE DU PROGRAMME HORIZON 2020 QU'À SON FONCTIONNEMENT

L'ensemble des travaux préparatoires à l'émergence d'Horizon 2020 ont fait apparaître une demande de simplification des programmes de recherche. La complexité à monter des dossiers était devenue un facteur de rejet de la part des chercheurs. La concurrence avec les programmes nationaux a entraîné des dépenses inutiles. Le développement d'outils et de partenariats a dilué la lisibilité du PCRDT. Et enfin, l'absence de coordination entre les programmes et les acteurs européens a nui à l'efficacité de cette politique.

Aussi, la Commission européenne a fait de la simplification un objectif de rationalisation d'Horizon 2020. On la trouve dans une architecture plus ramassée et dans le souci de faire travailler ensemble les acteurs et institutions de la recherche et de l'innovation. Enfin cette volonté de simplification se retrouve également dans les règles d'accès et de participation à ces programmes.

A. UN PROGRAMME-CADRE À L'ARCHITECTURE SIMPLIFIÉE BATIE SUR TROIS PRIORITÉS.

Le précédent Programme-cadre de recherche et de développement technologique et scientifique était articulé autour de quatre objectifs :

Coopération, pour assurer la prééminence de l'Union européenne dans les principaux domaines scientifiques et technologiques en soutenant la collaboration dans la recherche et l'innovation.

Idées, c'est à dire stimuler la créativité et l'excellence de la recherche européenne dans le but de développer une recherche de très haut niveau basée sur l'excellence scientifique.

Personne, objectif centré sur la mobilité des chercheurs et visant à améliorer leurs perspectives de carrière en Europe afin de renforcer le potentiel de la recherche européenne par la « circulation des cerveaux ».

Capacités visant à renforcer la capacité de recherche et d'innovation en Europe en mettant à disposition des chercheurs des outils performants.

Suite aux reproches qui ont été faits à ce programme d'être trop compliqué (multiplication des objectifs et diversification des instruments), peu lisible ou encore de manquer de cohérence, Horizon 2020 présente une architecture plus ramassée et axée autour de trois priorités qui seront déclinées en objectifs spécifiques.

L'objectif général d'Horizon 2020 « d'édifier, à l'échelle de l'Union, une économie fondée sur la connaissance et l'innovation, tout en contribuant au développement durable » prendra forme autour de l'excellence scientifique, la primauté industrielle et les défis sociétaux.

1. Première priorité : conforter l'excellence scientifique européenne

Ce premier pilier vise directement la recherche fondamentale et la priorité énoncée à l'article 179 du TFUE, « l'Union a pour objectif de renforcer ses bases scientifiques et technologiques par la réalisation d'un espace européen de la recherche ». Il s'agit du socle sur lequel repose la stratégie Europe 2020 : pour construire un modèle économique fondé sur l'intelligence, il faut renforcer les capacités de la recherche européenne pour lui permettre de rester un acteur de premier plan sur la scène mondiale.

L'enjeu est ici central : renforcer la base scientifique européenne qui se donne pour objet le progrès des connaissances et la compréhension des phénomènes indépendamment de leurs applications potentielles. Si cette priorité vise à promouvoir des technologies radicalement nouvelles et les idées les plus novatrices, elle s'appuie sur des outils mis en place par les précédents programme cadre : les infrastructures de recherche, les actions Marie Curie et surtout le Conseil européen de la recherche.

a) Le Conseil européen de la recherche

Le Conseil européen de la recherche (CER) a été créé en 2007. Il est un organe autonome, conduit par un conseil scientifique indépendant composé de scientifiques, d'ingénieurs et d'experts à la réputation et aux compétences exemplaires, qui définit la stratégie scientifique générale et a pleine compétence pour décider du type de recherches à financer. Il doit soutenir la recherche à la frontière de la connaissance par l'attribution de bourses à des scientifiques sélectionnés uniquement sur le critère de l'excellence. Le CER se fixe notamment pour priorité d'aider les jeunes chercheurs d'excellence à négocier leur transition vers l'indépendance, en leur apportant un soutien approprié au stade critique de la mise en place ou de la consolidation de leur propre équipe ou programme de recherche.

De l'avis de tous, le CER est une réussite. Il a très rapidement trouvé sa place dans le soutien à l'excellence de la recherche dans l'Union européenne. C'est pourquoi la période 2014-2020 est vue comme celle de sa montée en puissance. La volonté de la Commission européenne de doubler son budget de 7,5 Md€ entre 2007 et 2013 à 15 Md€, qui n'a rencontré que peu d'objections dans les instances européennes est complètement justifiée.