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Le CNC : une "exception" budgétaire ?

3 octobre 2012 : Le CNC : une "exception" budgétaire ? ( rapport d'information )

C. LA GESTION DU PATRIMOINE IMMOBILIER

1. L'absence préjudiciable de schéma pluriannuel de stratégie immobilière

Le CNC est aujourd'hui implanté dans quatre immeubles du 16ème arrondissement, dans le quartier Iéna-Trocadéro, soit une superficie totale de 6 323 m2.

S'agissant de ce volet « immobilier », la Cour des comptes note un retard dans la définition d'une stratégie immobilière pluriannuelle auquel s'ajoute une non-conformité aux normes en vigueur. Ainsi, le ratio d'occupation (surface utile des bureaux / effectifs), par exemple, varie de 8,6 à 21,6 m2 par agent, contre une norme fixée à 12 m2.

Le CNC semble, certes, réfléchir à l'éventualité d'un regroupement sur un seul site. Mais l'établissement ne parvient pas à s'accorder avec France Domaine sur sa localisation, le CNC souhaitant, contrairement à France Domaine, limiter ses recherches à Paris intramuros.

2. Un recours à l'emprunt contestable pour l'acquisition d'un nouvel immeuble en 2010

Sans remettre en cause l'opportunité du dernier projet immobilier du CNC, la Cour des comptes en critique les modalités de financement.

Malgré une trésorerie abondante (576,8 millions d'euros en 2010), l'établissement a en effet eu recours à l'emprunt (22 millions sur 20 ans, 8,79 millions d'euros d'intérêts) pour financer en 2010 l'acquisition d'un des immeubles qu'il occupe (11, rue Galilée).

La Cour s'interroge sur cette décision : « l'accord des tutelles sur un recours quasi exclusif à l'emprunt pour procéder à cette acquisition, alors que l'établissement avait déjà constitué une réserve spécifiquement destinée à ce type d'opération et disposait lors de l'achat d'une trésorerie abondante placée à un taux moindre que celui de l'emprunt, apparaît difficilement justifiable dans une optique de maîtrise de la dette publique ».

3. Les difficultés et incertitudes juridiques posées par les sites des Yvelines

Le service des archives françaises du film (AFF) dispose de deux implantations dans les Yvelines, dans l'ancienne batterie de défense de l'ouest parisien de Bois-d'Arcy et dans un fort situé à Saint-Cyr, classé monument historique. Environ 1,1 million de bobines de films y sont stockées.

Faute de conventions d'attribution, il est aujourd'hui, selon la Cour, difficile d'identifier qui, du CNC ou du ministère, est responsable des risques associés à l'utilisation de ces bâtiments et assume les charges d'assurance correspondantes.

Surtout la sécurisation du site de Saint-Cyr apparaît urgente. « Le contexte particulièrement dangereux (les pellicules à base de nitrate sont extrêmement inflammables) a été rappelé par deux mises en demeure adressées au CNC ». Compte tenu du caractère « inestimable » du patrimoine cinématographique entreposé sur ces sites, la Cour suggère une clarification rapide des responsabilités entre occupants et l'élaboration d'une stratégie pour garantir l'intégrité des objets.