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Le CNC : une "exception" budgétaire ?

3 octobre 2012 : Le CNC : une "exception" budgétaire ? ( rapport d'information )

B. LA GESTION DES RESSOURCES HUMAINES

1. Une relative stabilité des effectifs, mais une hausse de la masse salariale

L'évolution des effectifs du CNC est globalement stable depuis 2007 (497 personnes physiques en 2010, dont plus de 80 % de contractuels).

En revanche, la masse salariale a sensiblement augmenté (+ 12 % entre 2007 et 2011, + 35 % depuis 2001) en raison principalement de la progression des traitements. Celle-ci est liée aux requalifications de postes intervenues au cours des dernières années. Cette tendance entraîne, selon la Cour, une « rigidité croissante de la masse salariale » du CNC.

2. Une forte progression du nombre de membres des commissions d'attribution des aides sélectives

S'agissant des membres des commissions d'attribution des aides sélectives, dotés du statut de collaborateurs occasionnels du service public, ils ne font, en revanche, pas l'objet d'un suivi formalisé, alors que leur nombre est en forte augmentation (de 479 à 656 entre 2007 et 2011, soit une augmentation de + 37 %).

Sans remettre en cause la complexité des dispositifs d'aides devant être examinés par les membres de ces commissions, la Cour suggère le regroupement de certains d'entre eux au sein de commissions communes, afin de limiter les coûts afférents à la réunion des dites commissions.

La Cour des comptes attire surtout l'attention sur les risques de conflits d'intérêts : le renouvellement des membres des commissions d'attribution des aides n'est pas pleinement satisfaisant et ces derniers peuvent parfois être « juges et parties » au sein de ces instances. Le CNC s'est engagé à limiter, dans certains cas, le nombre de mandats effectués.