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TurcLe CNC : une "exception" budgétaire ?
3 octobre 2012 :
Le CNC : une "exception" budgétaire ?
( rapport d'information )
- Par M. Aymeri de MONTESQUIOU
au nom de la commission des finances - Notice du document
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Rapport d'information n° 12 (2012-2013) de M. Aymeri de MONTESQUIOU, fait au nom de la commission des finances, déposé le 3 octobre 2012
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- AVANT-PROPOS
- I. LE MODÈLE ÉCONOMIQUE DU CNC :
UN « PILOTAGE PAR LA RECETTE »
- A. L'AFFECTATION D'IMPORTANTES RECETTES FISCALES AU
CNC...
- 1. Les taxes affectées au CNC
représentent 93 % de ses ressources
- a) Le CNC est financé majoritairement par
trois taxes
- b) La TSTD, principale ressource du CNC,
soulève plusieurs interrogations
- (1) Les recettes de TSTD expliquent la majeure
partie de la croissance des ressources du Centre
- (2) L'assiette de la TSTD a subi plusieurs
modifications afin de pallier les comportements d'optimisation des
opérateurs assujettis
- (3) La compatibilité de la TSTD avec le
droit communautaire est en cours d'examen
- (4) L'affectation exclusive du produit de cette
taxe au CNC est-elle encore justifiée ?
- a) Le CNC est financé majoritairement par
trois taxes
- 2. Les autres ressources du CNC demeurent
marginales
- 1. Les taxes affectées au CNC
représentent 93 % de ses ressources
- B. ...A EU POUR CONSÉQUENCE D'INCITER
L'OPÉRATEUR À PROGRAMMER DES DÉPENSES AUSSI DYNAMIQUES QUE
L'ÉTAIENT SES RESSOURCES
- 1. Fort de la progression de ses recettes, le CNC a
multiplié les aides à la filière cinématographique
et audiovisuelle
- a) Les aides du CNC aux secteurs
cinématographique et audiovisuel ont augmenté de 23 % entre 2007
et 2011
- b) Si la majeure partie de ces dispositifs
constituent des aides directes au secteur, une autre part non
négligeable est versée à des organismes tiers
- c) Le plan de numérisation des salles et des
oeuvres cinématographiques : un effet d'aubaine ?
- a) Les aides du CNC aux secteurs
cinématographique et audiovisuel ont augmenté de 23 % entre 2007
et 2011
- 2. L'évaluation de l'efficacité de
ces dispositifs de soutien peine encore à se faire une place
- 1. Fort de la progression de ses recettes, le CNC a
multiplié les aides à la filière cinématographique
et audiovisuelle
- A. L'AFFECTATION D'IMPORTANTES RECETTES FISCALES AU
CNC...
- II. UNE GESTION INTERNE EN PROGRÈS, MAIS UNE
LOGIQUE ENCORE INABOUTIE
- III. QUELLE ÉVOLUTION POUR LE FINANCEMENT
DU CNC ?
- A. UNE « AISANCE
FINANCIÈRE » MÊME APRÈS LA PRISE EN COMPTE DES
PROVISIONS
- 1. Un fonds de roulement de 800 millions
d'euros
- 2. La constitution de provisions pour faire face
aux engagements du CNC au titre des dispositifs de soutien
- 3. Une capacité d'autofinancement en
croissance et des réserves qui interrogent l'adéquation entre
les ressources de l'établissement et ses besoins pérennes
- 1. Un fonds de roulement de 800 millions
d'euros
- B. UN PILOTAGE INSUFFISANT QUI NE GARANTIT PAS LA
MAÎTRISE DES DÉPENSES
- 1. Une information financière encore
insuffisante
- a) Le transfert du recouvrement des taxes
affectées a permis de faire des économies, mais a affecté
la précision de l'information budgétaire
- b) Des écarts significatifs entre les
prévisions et les réalisations des ressources
affectées
- c) Une tentative d'enrichissement de l'information
financière à l'initiative du Sénat
- d) Un bilan mitigé des récentes
opérations de maîtrise de la dépense du CNC
- a) Le transfert du recouvrement des taxes
affectées a permis de faire des économies, mais a affecté
la précision de l'information budgétaire
- 2. Un pilotage insatisfaisant
- 1. Une information financière encore
insuffisante
- C. UN CHANGEMENT DE PARADIGME
NÉCESSAIRE : VERS UN PILOTAGE PAR LA DÉPENSE
- A. UNE « AISANCE
FINANCIÈRE » MÊME APRÈS LA PRISE EN COMPTE DES
PROVISIONS
- I. LE MODÈLE ÉCONOMIQUE DU CNC :
UN « PILOTAGE PAR LA RECETTE »
- TRAVAUX DE LA COMMISSION - AUDITION POUR SUITE
À DONNER
- ANNEXE - COMMUNICATION DE LA COUR DES COMPTES
À LA COMMISSION DES FINANCES DU SÉNAT
