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Le CNC : une "exception" budgétaire ?

3 octobre 2012 : Le CNC : une "exception" budgétaire ? ( rapport d'information )
d) Les limites du modèle économique global du CNC

Plus fondamentalement, la Cour met en évidence les limites du raisonnement économique du CNC, soit un « pilotage par la recette et non par la dépense ».

Le CNC déduit, en effet, de la croissance de la demande économique dans les secteurs de l'image la nécessité d'une augmentation des soutiens publics à due concurrence : « Quand le chiffre d'affaires de la diffusion augmente, le produit des taxes prélevées sur le secteur progresse également et les soutiens peuvent véritablement accompagner la croissance économique en nourrissant les investissements de l'ensemble de la chaîne de valeur ».

Mais la Cour s'interroge à juste titre : « Sauf à tenir pour irréfutable l'idée selon laquelle le dynamisme d'un secteur emporte la nécessité de lui affecter toujours plus d'argent public et donc d'en faire une priorité de politique publique d'un rang supérieur à toutes les autres priorités gouvernementales, la justification de cette augmentation continue des aides reste à établir ». Il convient, en effet, de noter que le budget de l'établissement connaît un quasi doublement tous les dix ans depuis 1988.

Comme l'indique la Cour, seule l'instauration d'une démarche d'évaluation de la performance des aides permettrait de justifier le bien-fondé des actions menées par l'établissement.