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Le CNC : une "exception" budgétaire ?

3 octobre 2012 : Le CNC : une "exception" budgétaire ? ( rapport d'information )
2. L'évaluation de l'efficacité de ces dispositifs de soutien peine encore à se faire une place

Cette extension importante du champ des aides versées par le CNC est présentée par l'établissement comme le « nécessaire accompagnement d'un secteur économique qui connaît une forte croissance, estimée à l'aune de la consommation d'image par les ménages sur des supports toujours plus variés ».

a) Des succès reconnus

Des succès sont indéniables dans ce secteur. « Le cinéma français présente des signes de bonne santé », estime ainsi la Cour qui rappelle notamment que la part de marché du cinéma français se maintient autour de 35 %.

b) Mais des résultats contrastés

Néanmoins, la Cour des comptes souligne les résultats mitigés de la politique menée dans ce domaine :

- d'une part, la croissance du nombre de films produits chaque année masque des difficultés d'exposition en salles pour un nombre toujours plus important d'oeuvres cinématographiques : « Au terme d'une décennie qui n'a cessé de voir augmenter le nombre de films français produits chaque année, il est [...] permis de s'interroger sur la pertinence d'un dispositif de soutien orientant une part significative de ses ressources vers des films qui ne pourront rencontrer, pour des raisons tenant aux limites matérielles du réseau d'exploitation, qu'un public restreint, voire marginal. En tout état de cause, il apparaît raisonnable d'admettre que soutenir la production cinématographique sur des fonds publics n'a de sens que si le film produit a des chances d'être convenablement exposé » ;

- d'autre part, dans le domaine audiovisuel, le dispositif de soutien français, unique en Europe, est loin d'atteindre les objectifs fixés : « Avec 229 millions d'euros en 2011, la France entretient [...] un dispositif de soutien à l'audiovisuel unique en Europe dans son principe et dans son volume, tout en demeurant l'un des pays où les productions nationales font les plus mauvais résultats d'audience », notamment s'agissant des fictions françaises.

c) Une « sédimentation croissante » des dispositifs et une démarche de performance insuffisante

De manière plus générale, la Cour met en évidence les faiblesses de la démarche d'évaluation conduite par le CNC (absence de contrat de performance, indicateurs qui mesurent l'efficacité plus que l'efficience, démarche « embryonnaire » de la justification au premier euro).

La Cour attire, plus particulièrement, l'attention sur le risque d'une « sédimentation » des mécanismes de soutien dont l'efficacité et l'efficience13(*) sont insuffisamment mesurées. Comme elle l'indique : « les dispositifs nouveaux - huit depuis 2007 - viennent s'ajouter aux aides existantes (on dénombre au moins 66 dispositifs d'aides en 2012) sans que ces dernières soient pour autant remises en cause ».


* 13 Un indicateur d'efficience rapporte les résultats d'un dispositif ou d'une politique à son coût.