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Le CNC : une "exception" budgétaire ?

3 octobre 2012 : Le CNC : une "exception" budgétaire ? ( rapport d'information )

B. ...A EU POUR CONSÉQUENCE D'INCITER L'OPÉRATEUR À PROGRAMMER DES DÉPENSES AUSSI DYNAMIQUES QUE L'ÉTAIENT SES RESSOURCES

1. Fort de la progression de ses recettes, le CNC a multiplié les aides à la filière cinématographique et audiovisuelle
a) Les aides du CNC aux secteurs cinématographique et audiovisuel ont augmenté de 23 % entre 2007 et 2011

Le CNC alloue ses aides, à parts égales, entre :

- d'une part, des mécanismes automatiques (qui s'apparentent à des « dépenses de guichet ») et qui visent à consolider le tissu industriel existant : ces aides reposent sur le principe de la « constitution de droits de tirage » au profit de producteurs, distributeurs, exploitants et éditeurs de vidéo, à due concurrence des recettes générées par l'exploitation d'oeuvres cinématographiques ou audiovisuelles ;

- d'autre part, des soutiens sélectifs (ou « dépenses discrétionnaires ») qui ont pour principale finalité de favoriser la diversité et le « renouvellement des talents » : ces aides sont accordées après examen des projets par une commission de professionnels.

L'ensemble de ces soutiens ont augmenté de 23 % entre 2007 et 2011, passant de 468 millions d'euros à 575 millions.

Evolution des principales aides versées par le CNC

Source : Cour des comptes

b) Si la majeure partie de ces dispositifs constituent des aides directes au secteur, une autre part non négligeable est versée à des organismes tiers

En application du décret n° 99-130 du 24 février 1999 relatif au soutien financier de l'industrie cinématographique, le CNC peut, en effet, accorder des subventions à des organismes tiers de droit public ou de droit privé.

Ces aides (77 millions d'euros en 2011) sont versées au titre de conventions annuelles ou pluriannuelles, principalement à des associations, des organismes spécifiques (cinémathèque française, institut pour le financement du cinéma et des industries culturelles), des collectivités territoriales (abondement des financements locaux en forte croissance12(*)) et des programmes européens.

c) Le plan de numérisation des salles et des oeuvres cinématographiques : un effet d'aubaine ?

Enfin, le CNC a lancé un vaste plan de numérisation des salles et des oeuvres cinématographiques.

Outre les retards pris dans ce domaine (cf. encadré suivant), la Cour s'interroge sur l'effet d'aubaine de ce dispositif : « Pour autant, l'effort de transparence ne va pas jusqu'à une justification économique de la nécessité de suppléer au marché pour financer en si peu de temps le passage au numérique de près de 1 300 établissements, dont certains, considérés isolément, auraient vraisemblablement été en mesure de financer seuls cette mutation. Cet investissement apparaît dès lors comme un exemple symptomatique de l'absence d'arbitrage budgétaire en amont, conséquence du pilotage autonome par la recette qui caractérise l'établissement ».

Bilan des aides accordées dans la cadre du plan de numérisation des salles et des oeuvres

1) Initialement, ce plan d'un montant total de 371,8 millions d'euros devait être réparti selon quatre volets :

- la numérisation des salles (120,3 millions d'euros en incluant la dotation de l'Institut pour le financement du cinéma et des industries culturelles - IFCIC) ;

- la numérisation des oeuvres (117,5 millions d'euros) ;

- le soutien conjoncturel à la production audiovisuelle pour les réseaux numériques (36,5  millions d'euros) ;

- les investissements liés à la diffusion et à la conservation numériques (63,5 millions d'euros).

2) Le bilan dressé par la Cour sur l'état d'avancement de ce plan est mitigé :

* Au 1er janvier 2012, 7,3 millions d'euros ont été consommés pour le soutien conjoncturel à la production audiovisuelle pour les réseaux numériques. Le budget pour 2012 prévoit d'y affecter 14,6 millions d'euros ;

* En 2011, moins de 2 500 euros ont été consacrés au volet « investissements liés à la diffusion et à la conservation numérique ». Pour 2012, il est prévu d'employer à ce poste 20,5 millions d'euros ;

* L'aide à la numérisation des salles prévoyait initialement de contribuer au financement de la numérisation d'environ 1 000 salles (750 établissements). A la fin du mois de février 2012, environ un tiers des écrans et un tiers des établissements éligibles ont bénéficié d'une aide du CNC, pour 28,1 millions d'euros, soit moins du tiers du montant initial prévu par le plan.

* S'agissant, enfin, de la numérisation des oeuvres, rien n'a encore été engagé. Deux raisons principales expliquent ce retard : 1) les hypothèses de coût sont conditionnées par l'ampleur donnée par le Commissariat général à l'investissement et la Caisse des dépôts et consignations (CDC) au champ des interventions qui leur incombent dans le cadre du fonds national de la société numérique ; 2) la numérisation des oeuvres suppose, au préalable, un travail d'inventaire et de restauration.

Source : Cour des comptes

Très peu de crédits ont aujourd'hui été effectivement décaissés (35 millions d'euros environ) et se pose la question de l'articulation entre, d'une part, les interventions du CNC dans ce domaine et, d'autre part, celles du Commissariat général à l'investissement, via le Fonds national pour la société numérique.


* 12 Les crédits des collectivités territoriales consacrés à ce secteur ont été multipliés par 5 en dix ans pour atteindre 61 millions d'euros en 2011.