CONCLUSION
La situation dramatique à laquelle les Roms restent confrontés en Europe appelle une réponse urgente des pouvoirs publics et des organisations supranationales. La mise en oeuvre de politiques efficaces pour faciliter l'intégration des Roms n'a déjà été que trop longtemps différée. Des initiatives ont certes été prises à tous les échelons, mais le manque de coordination entre elles, ainsi que l'approche prioritairement sécuritaire retenue au niveau national ont considérablement nui à leur efficacité.
Les responsabilités qui incombent à chacun des échelons doivent être mieux définies. Le temps des tergiversations, où chaque acteur tend à rejeter l'essentiel de la responsabilité de l'intégration sur les autres, laissant in fine les collectivités locales et les associations sur le terrain en grande difficulté, a suffisamment duré. A l'échelon européen, il appartient de conduire la lutte contre l'anti-tsiganisme et d'impulser et de coordonner les actions nationales. La dimension transnationale évidente du problème rom implique un investissement croissant de l'Union européenne, qui ne doit plus s'abriter derrière le fait que les compétences sociales relèvent principalement des États membres. A l'échelon national, il revient d'adopter un cadre cohérent pour l'intégration des populations roms présentes sur son territoire, fondé sur une approche multidimensionnelle, où les questions de sécurité et d'immigration ne doivent plus prendre le pas sur la démarche intégratrice. A l'échelon local, il appartient de mettre en oeuvre les politiques, mais aussi de formuler des propositions, sur la base des solutions fructueuses qui auront pu être expérimentées.
L'objectif ne doit plus être de chasser les Roms hors de son territoire, mais bien de les intégrer. Quand on rapporte la population rom (8 millions) à la population de l'Union européenne (503 millions), la tâche ne paraît pas insurmontable, à condition de s'y atteler véritablement et de faire enfin tomber la barrière des préjugés. En ce sens, l'intégration des Roms en Europe apparaît comme un véritable défi : le défi d'un continent qui, fondant ses valeurs sur la démocratie, les droits de l'homme et l'État de droit doit s'efforcer de mieux les appliquer - le défi d'un continent à l'épreuve du réel.
ANNEXES
Liste des personnes auditionnées
À Paris :
- M. Olivier LEGROS , Maître de conférences en géographie à l'Université de Tours, membre du réseau Urba-rom et du collectif Romeurope ;
- Dr. Jean-François CORTY , Directeur des missions France de Médecins du Monde, Mmes Anne-Lise DENOEUD , Juriste auprès de la direction de Médecins du Monde, et Michèle MÉZARD , membre de Médecins du Monde et du Comité technique du collectif Romeurope
- M. Stéphane LÉVÊQUE , Directeur de la FNASAT-Gens du Voyage et membre du comité technique du collectif Romeurope ;
- MM. Jean de CROONE , directeur-adjoint au secrétariat général à l'immigration et à l'intégration (SGII), Sylvain HUMBERT , conseiller technique au SGII et Mme Sylvie MOREAU , adjointe au directeur de l'accueil, de l'intégration et de la citoyenneté au Ministère de l'intérieur.
- M. Alexandre LE CLÈVE , Responsable des actions nationales à La Cimade et membre du Comité technique du collectif Romeurope ;
- Mmes Renée COMBAL-WEISS , Coordinatrice du Plaidoyer européen, Jeannine THORAL , chargée de la question des discriminations contre les Roms en France et M. Michel DOMON , chargé de la question des discriminations contre les Roms dans les pays d'Europe centrale auprès d'Amnesty International ;
- M. Pierre HÉRISSON , Sénateur de la Haute-Savoie, Président de la Commission nationale consultative des Gens du voyage, Représentant de la France au sein du Comité ad hoc d'experts sur les questions Roms (CAHROM) du Conseil de l'Europe ;
- M. KOLOMPAR, M. et Mme CARPACI , Roms roumains résidant en France ;
- Mmes Bethânia GASCHET , Conseillère technique en charge des affaires européennes et internationales et des questions juridiques au cabinet du Ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social et Malika EL MESTIRI du Bureau Politiques et Relations européennes de la Délégation aux affaires européennes et internationales du Ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social ;
- M. Emmanuel BARBE , conseiller diplomatique, et Mmes Éléonore LACROIX , conseillère immigration et Magali ALEXANDRE , conseillère parlementaire au cabinet du Ministre de l'intérieur ;
- Mme Marie-Christine VERGIAT , Députée européenne (groupe de la Gauche unitaire européenne GUE / NGL), membre de la commission de la culture et de l'éducation, de la sous-commission des droits de l'homme et de la commission des libertés civiles, de la justice et des affaires intérieures au Parlement européen ;
- M. Bogdan MAZURU , Ambassadeur de Roumanie en France ;
- MM. Alain RÉGNIER , Délégué interministériel pour l'hébergement et l'accès au logement, chargé d'une mission par le Premier ministre sur l'accompagnement des Roms, et Manuel DEMOUGEOT , Directeur de cabinet.
À Bruxelles :
- Mme Françoise LE BAIL , Directrice générale à la Direction générale de la justice de la Commission européenne ;
- Mme Pauline ROUCH, Conseillère au Cabinet de Mme Viviane Reding, Vice-présidente de la Commission européenne en charge de la justice, des droits fondamentaux et de la citoyenneté ;
- Mme Annabela GAGO , Chef de Cabinet de M. László Andor, Commissaire européen en charge de l'emploi, des affaires sociales et de l'intégration ;
- Mme Annie GUYADER , Conseillère en charge du secteur Emploi, politique sociale et santé, et M. Ziad KHOURY , Conseiller en charge du secteur Justice et affaires intérieures, à la Représentation permanente de la France auprès de l'Union européenne ;
- Mme Hélène FLAUTRE , Députée européenne (groupe des Verts / Alliance européenne), membre de la commission des libertés civiles, de la justice et des affaires intérieures au Parlement européen.
À Strasbourg :
- M. Régis BRILLAT , Secrétaire exécutif du Comité européen des droits sociaux ;
- MM. Jeroen SCHOKKENBROEK , Représentant Spécial du Secrétaire Général pour les questions relatives aux Roms, et Michael GUET , Administrateur au sein de l'Équipe d'appui du Représentant Spécial du Secrétaire Général pour les questions relatives aux Roms ;
- Mme Isil GACHET , Directrice du Bureau du Commissaire aux droits de l'homme ;
- M. Laurent DOMINATI , Représentant permanent de la France auprès du Conseil de l'Europe ;
- MM. Rudko KAWCZYNSKI , Président du Forum européen des Roms et des Gens du voyage (Ferv), Gheorghe RADUCANU , membre du Comité exécutif, et Robert RUSTEM , Secrétaire exécutif ;
- M Vincent BERGER , Jurisconsulte à la Cour européenne des droits de l'homme.
En Bulgarie :
- M Tsvetan TSVETANOV , Ministre de l'intérieur
- Mme Véronique NORTH-MINCA , Attachée de coopération institutionnelle et technique, Institut Français
En Roumanie :
- M. Ioan RUS , Ministre de l'intérieur ;
- M. Valentin MOCANU , Secrétaire d'État chargé des problèmes des Rroms en relation avec la France (Ministère du Travail, de la famille et de la Protection sociale) ;
- M. Jérôme RICHARD , conseiller français auprès du Secrétaire d'État Valentin MOCANU ;
- M. Csaba FERENC ASZTALOS , Président du Conseil National de Lutte contre les discriminations ;
- M. Fabrice BASILE , chef de la Mission Régionale de l'OFII ;
- M. Marian MANDACHE , ONG Romani Criss ;
- M. Florin BOTONOGU , ONG Policy Center for Roma and Minorities;
- Mme Ancuta VAMESU , Fondation pour le Développement de la Société Civile ;
- Mme Nicoleta BITU , ONG Romano Butik ;
- M. Bernard HOULIAT , auteur de « Tsiganes en Roumanie ».
En Hongrie :
- M. Zoltán BALOG , Ministre des ressources humaines
- M. Kristóf SZOMBATI et Prof. Margit FEISCHMIDT , universitaires
- M. Félix FARKAS , Vice-président du Conseil national des Roms
- M. Mihály SIMON , avocat pour Taszpont
- M. Janos DARÓCZY , réalisateur de documentaires
- M. Lajos MILE , Député, Vice-président de la commission des affaires étrangères, Vice-président du groupe d'amitié Hongrie-France du Parlement
- Mme Rita ISZAK , directrice de l'Institut Tom Lantos, expert minorités auprès des Nations unies
- M. Aladar HORVÁTH , Mouvement des Droits civiques pour la République
- Mme Marion KURUCZ , réalisatrice et productrice, Romedia Foundation
- M. Gergely PRÖHLE , Secrétaire d'État adjoint chargé des relations bilatérales européennes
- M . István BOROS et Mme Anna CSONDOR , Fondation Autonomia