Rapport d'information n° 199 (2012-2013) de M. Michel BILLOUT , fait au nom de la commission des affaires européennes, déposé le 6 décembre 2012
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INTRODUCTION
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I. LES ROMS : DES POPULATIONS
PARTICULIÈREMENT DISCRIMINÉES SUR L'ENSEMBLE DU TERRITOIRE
EUROPÉEN
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II. LE RÔLE MOTEUR DU CONSEIL DE L'EUROPE EN
MATIÈRE DE LUTTE CONTRE LES DISCRIMINATIONS À L'ENCONTRE DES ROMS
SUR LE TERRITOIRE EUROPÉEN
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III. LA CONSTRUCTION PROGRESSIVE D'UNE
RÉPONSE DE L'UNION EUROPÉENNE AU DÉFI DE
L'INTÉGRATION DES ROMS
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IV. QUELQUES PROPOSITIONS POUR MIEUX RELEVER LE
DÉFI DE L'INTÉGRATION DES ROMS EN EUROPE
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A. CONFORTER LE RÔLE DES ORGANISATIONS
EUROPÉENNES ET ENCOURAGER LES RÉPONSES COORDONNÉES
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B. ÉLABORER DES POLITIQUES AU NIVEAU
NATIONAL QUI PERMETTENT À CES POPULATIONS D'INTÉGRER LE DROIT
COMMUN
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1. Promouvoir au niveau national des approches
fondées sur l'intégration des populations roms au droit
commun
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2. Mieux associer l'échelon local à
la définition et à la mise en oeuvre des politiques à
l'égard des Roms : quelques exemples d'actions menées au
niveau local
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3. Remarques concernant la stratégie de la
France à l'égard des Roms
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1. Promouvoir au niveau national des approches
fondées sur l'intégration des populations roms au droit
commun
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A. CONFORTER LE RÔLE DES ORGANISATIONS
EUROPÉENNES ET ENCOURAGER LES RÉPONSES COORDONNÉES
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I. LES ROMS : DES POPULATIONS
PARTICULIÈREMENT DISCRIMINÉES SUR L'ENSEMBLE DU TERRITOIRE
EUROPÉEN
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CONCLUSION
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ANNEXES
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Liste des personnes auditionnées
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Extrait du discours prononcé par Nicolas
Sarkozy à Grenoble le 30 juillet 2010
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Circulaire interministérielle du 26
août 2012 relative à l'anticipation et à l'accompagnement
des opérations d'évacuation des campements illicites