Anglais
Allemand
Espagnol
Portugais
Italien
Arabe
Chinois
Russe
TurcL'intégration des Roms : un défi pour l'Union européenne et ses États membres
6 décembre 2012 :
L'intégration des Roms : un défi pour l'Union européenne et ses États membres
( rapport d'information )
- Par M. Michel BILLOUT
au nom de la commission des affaires européennes - Notice du document
- Synthèse du rapport (575 Koctets)
- Disponible en une seule page HTML (340 Koctets)
- Disponible au format PDF (412 Koctets)
- Tous les documents sur ces thèmes :
Rapport d'information n° 199 (2012-2013) de M. Michel BILLOUT, fait au nom de la commission des affaires européennes, déposé le 6 décembre 2012
Disponible au format PDF (412 Koctets)
- INTRODUCTION
- I. LES ROMS : DES POPULATIONS
PARTICULIÈREMENT DISCRIMINÉES SUR L'ENSEMBLE DU TERRITOIRE
EUROPÉEN
- II. LE RÔLE MOTEUR DU CONSEIL DE L'EUROPE EN
MATIÈRE DE LUTTE CONTRE LES DISCRIMINATIONS À L'ENCONTRE DES ROMS
SUR LE TERRITOIRE EUROPÉEN
- III. LA CONSTRUCTION PROGRESSIVE D'UNE
RÉPONSE DE L'UNION EUROPÉENNE AU DÉFI DE
L'INTÉGRATION DES ROMS
- IV. QUELQUES PROPOSITIONS POUR MIEUX RELEVER LE
DÉFI DE L'INTÉGRATION DES ROMS EN EUROPE
- A. CONFORTER LE RÔLE DES ORGANISATIONS
EUROPÉENNES ET ENCOURAGER LES RÉPONSES COORDONNÉES
- B. ÉLABORER DES POLITIQUES AU NIVEAU
NATIONAL QUI PERMETTENT À CES POPULATIONS D'INTÉGRER LE DROIT
COMMUN
- 1. Promouvoir au niveau national des approches
fondées sur l'intégration des populations roms au droit
commun
- 2. Mieux associer l'échelon local à
la définition et à la mise en oeuvre des politiques à
l'égard des Roms : quelques exemples d'actions menées au
niveau local
- 3. Remarques concernant la stratégie de la
France à l'égard des Roms
- 1. Promouvoir au niveau national des approches
fondées sur l'intégration des populations roms au droit
commun
- A. CONFORTER LE RÔLE DES ORGANISATIONS
EUROPÉENNES ET ENCOURAGER LES RÉPONSES COORDONNÉES
- I. LES ROMS : DES POPULATIONS
PARTICULIÈREMENT DISCRIMINÉES SUR L'ENSEMBLE DU TERRITOIRE
EUROPÉEN
- CONCLUSION
- ANNEXES
- Liste des personnes auditionnées
- Extrait du discours prononcé par Nicolas
Sarkozy à Grenoble le 30 juillet 2010
- Circulaire interministérielle du 26
août 2012 relative à l'anticipation et à l'accompagnement
des opérations d'évacuation des campements illicites
