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Groupe de travail sur la sécurité sociale et la santé des étudiants

12 décembre 2012 : Groupe de travail sur la sécurité sociale et la santé des étudiants ( rapport d'information )

III. QUEL AVENIR POUR LE RÉGIME DÉLÉGUÉ ? AVANTAGES ET INCONVÉNIENTS DES TROIS SCÉNARIOS D'ÉVOLUTION

Le groupe de travail a souhaité, dans un premier temps, proposer des mesures d'urgence pour simplifier le régime de sécurité sociale étudiante. Pour autant, il est pleinement conscient du débat, souvent inutilement passionné, autour de l'existence même de ce régime.

Aujourd'hui, le statu quo n'est guère envisageable : la taille des mutuelles étudiantes, y compris les plus importantes d'entre elles, ne leur permet pas de répondre aux défis de l'informatisation dans des conditions et à des coûts satisfaisants ; elle ne leur assure pas non plus la structure financière suffisante pour respecter les ratios prudentiels de solvabilité.

Trois scénarios alternatifs s'esquissent :

conserver l'architecture actuelle d'un régime délégué à plusieurs structures. Toutefois, ce scénario ne sera viable que si un certain nombre de tâches de gestion sont transférées au régime général, ce qui permettra de diminuer les coûts et d'améliorer la qualité du service ;

confier le régime délégué à une seule structure, pour éviter la concurrence dans la gestion du régime obligatoire de base ;

affilier les étudiants au régime dont ils dépendent au moment de leur inscription dans l'enseignement supérieur, pour éviter la mutation interrégimes.

A. CONSERVER L'ARCHITECTURE ACTUELLE MAIS TRANSFÉRER LES TÂCHES DE BACK-OFFICE AU RÉGIME GÉNÉRAL

Comme les caisses primaires d'assurance maladie, les mutuelles de fonctionnaires et les mutuelles étudiantes gèrent les fichiers des bénéficiaires et la relation de « front office » et elles liquident et règlent les prestations en nature.

Cependant, certaines mutuelles de fonctionnaires ont fait le choix d'une gestion partagée avec le régime général pour un certain nombre de tâches que leur taille leur permet difficilement d'assumer ; il s'agit des activités de liquidation et d'exploitation informatique. Ainsi, la CPAM des Yvelines gère le « back office » de la mutuelle générale de la police (MGP) et celle des Hauts-de-Seine celui de la caisse d'assurance maladie des industries électriques et gazières (Camieg).

Il serait donc tout à fait envisageable que les mutuelles étudiantes conservent l'accueil physique, les courriers et les réclamations, mais que l'assurance maladie liquide les prestations, assure les contrôles et la gestion des fraudes, voire gère les affiliations en ce qui concerne le répertoire national interrégimes des bénéficiaires de l'assurance maladie (RNIAM) ou les cartes vitales.

Cette solution présenterait des avantages indéniables :

- la mutuelle conserverait ses liens avec les étudiants et leur identité ; elle réduirait ses coûts de gestion et les économies d'échelle pour l'ensemble du système seraient importantes ;

- la qualité de service devrait s'améliorer grâce à l'utilisation du système informatique de l'assurance maladie.

Si le système de sécurité sociale étudiante n'est pas réformé plus radicalement, un meilleur partage des tâches de gestion est indispensable pour en assurer la pérennité. Ce scénario constitue donc, d'une certaine façon, une évolution « minimale » car, en aucun cas, les mesures de simplification qui pourraient être adoptées ne suffiraient à elles seules.