N° 759 N° 409
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ASSEMBLÉE NATIONALE SÉNAT
CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958
QUATORZIÈME LÉGISLATURE SESSION ORDINAIRE 2012 - 2013
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Enregistré à la présidence de l'Assemblée nationale Enregistré à la présidence du Sénat
le 27 février 2013 le 27 février 2013
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OFFICE PARLEMENTAIRE D'ÉVALUATION
DES CHOIX SCIENTIFIQUES ET TECHNOLOGIQUES
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RAPPORT
sur
« QUELLES LEÇONS TIRER DE
L'ÉTUDE
SUR LE MAÏS TRANSGÉNIQUE NK
603 ? »
Compte rendu de l'audition publique du 19
novembre 2012
et de la présentation des conclusions le 18 décembre 2012
Par MM. Bruno SIDO, sénateur, et Jean-Yves LE
DÉAUT, député
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Déposé sur le Bureau de l'Assemblée nationale Déposé sur le Bureau du Sénat
par M. Jean-Yves LE DÉAUT, par M. Bruno SIDO,
Premier Vice-président de l'Office Président de l'Office
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Composition de l'Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques
Président
M. Bruno SIDO, sénateur
Premier Vice-président
M. Jean-Yves LE DÉAUT, député
Vice-présidents
M. Christian BATAILLE, député M. Roland COURTEAU, sénateur
Mme Anne-Yvonne LE DAIN, députée M. Marcel DENEUX, sénateur
M. Jean-Sébastien VIALATTE, député Mme Virginie KLÈS, sénatrice
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DÉPUTÉS |
SÉNATEURS |
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M. Christian BATAILLE M. Denis BAUPIN M. Alain CLAEYS M. Claude de GANAY Mme Anne GROMMERCH Mme Françoise GUEGOT M. Patrick HETZEL M. Laurent KALINOWSKI Mme Anne-Yvonne LE DAIN M. Jean-Yves LE DEAUT M. Alain MARTY Mme Corinne NARASSIGUIN M. Philippe NAUCHE Mme Maud OLIVIER Mme Dominique ORLIAC M. Bertrand PANCHER M. Jean-Louis TOURAINE M. Jean-Sébastien VIALATTE |
M. Gilbert BARBIER Mme Delphine BATAILLE M. Michel BERSON Mme Corinne BOUCHOUX M. Marcel-Pierre CLÉACH M. Roland COURTEAU Mme Michèle DEMISSINE M. Marcel DENEUX Mme Chantal JOUANNO Mme Fabienne KELLER Mme Virginie KLES M. Jean-Pierre LELEUX M. Jean-Claude LENOIR M. Gérard MIQUEL M. Christian NAMY M. Jean-Marc PASTOR Mme Catherine PROCACCIA M. Bruno SIDO |
SOMMAIRE
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Pages
ACCUEIL PAR M. JEAN-YVES LE DÉAUT, PREMIER VICE-PRÉSIDENT DE L'OPECST 5
ALLOCUTION D'OUVERTURE DE M. STÉPHANE LE FOLL, MINISTRE DE L'AGRICULTURE, DE L'AGROALIMENTAIRE ET DE LA FORÊT 5
PROPOS INTRODUCTIF DE M. JEAN-YVES LE DÉAUT 9
PREMIERE TABLE RONDE : LA CONTROVERSE SUR LES OGM : IMPACT SUR LA SANTÉ 13
M. Frank Foures, directeur adjoint de l'évaluation des risques, en charge de l'alimentation à l'Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail (ANSES) 13
M. Jean-Christophe Pagès, président du Conseil scientifique du Haut Conseil des biotechnologies (HCB) 16
M. Gilles-Eric Séralini, professeur de biologie moléculaire à l'Université de Caen 18
M. Gérard Pascal, directeur de recherche honoraire en toxicologie, ancien chercheur à l'Institut national de la recherche agronomique (INRA) et ancien membre de la Commission du génie biomoléculaire (CGB) 22
M. Marc Mortureux, directeur général de l'ANSES 25
M. Paul Deheuvels, membre de l'Académie des sciences, professeur à l'Université Pierre et Marie Curie 26
Mme Dominique Parent-Massin, présidente de la Société française de toxicologie 29
M. Robert Bellé, biologiste, professeur à l'Université Pierre et Marie Curie 33
Mme Agnès E. Ricroch, enseignante-chercheure à AgroParisTech, adjunct professor, Penn State University, États-Unis 35
Débat 36
DEUXIEME TABLE RONDE : LES ENJEUX ÉTHIQUES DE LA COMMUNICATION SCIENTIFIQUE 47
A. QUEL RÔLE DES MÉDIAS DANS LA DIFFUSION DES RÉSULTATS EXPÉRIMENTAUX ? 47
M. Michel Alberganti, journaliste scientifique, chroniqueur à France Culture 47
M. Cédric Villani, médaillé Fields (2010), professeur à l'Université de Lyon, Directeur de l'Institut Henri Poincaré 48
M. Sylvestre Huet, chroniqueur scientifique à Libération, président de l'Association des journalistes scientifiques et de la Presse d'information 55
M. Valéry Laramée de Tannenberg, président de l'Association des journalistes de l'environnement 62
B. QUELLES CONDITIONS POUR UNE RECHERCHE ET UNE EXPERTISE TRANSPARENTES ? 65
M. Jean-François Dhainaut, président du Haut Conseil des biotechnologies 65
M. Olivier Godard, directeur de recherche au Centre national de la recherche scientifique (CNRS) 67
M. Francis Chateauraynaud, directeur d'études à l'Ecole des hautes études en sciences sociales (EHESS), directeur du Groupe de sociologie pragmatique et réflexive (GSPR) 74
C. QUELLES VOIES POUR L'AMÉLIORATION DU DIALOGUE ENTRE SCIENCE ET SOCIÉTÉ ? 76
M. Marc Mortureux, directeur général de l'ANSES 76
Mme Christine Noiville, présidente du Comité économique, éthique et social (CEES) du HCB 78
M. Jean Masson, ancien président du centre INRA de Colmar 80
Débat 79
EXTRAIT DE LA RÉUNION DE L'OPECST DU 18 DÉCEMBRE 2012 PRÉSENTANT LES CONCLUSIONS DE L'AUDITION PUBLIQUE 85
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La vidéo de la réunion est accessible dans son intégralité à partir de la page d'accueil de l'OPECST sur le site de l'Assemblée nationale à l'entrée "vidéo à la demande" (www.assemblee-nationale.fr/commissions/opecst-index.asp). La transcription a été effectuée d'après l'enregistrement des propos tenus, sous réserve des corrections qui ont pu être apportées par les différents intervenants. |
ACCUEIL
PAR M. JEAN-YVES LE DÉAUT,
PREMIER VICE-PRÉSIDENT DE
L'OPECST
M. Jean-Yves Le Déaut, député de Meurthe-et-Moselle, premier vice-président de l'OPECST . - Je vous remercie de votre présence. Je ferai une petite introduction après le ministre de l'Agriculture, de l'Agroalimentaire et de la Forêt, Stéphane Le Foll, que je remercie d'être aujourd'hui présent pour l'ouverture de ce débat sur les leçons à tirer de l'étude sur le maïs transgénique NK 603. Stéphane Le Foll a accepté d'ouvrir ce débat, mais il doit se rendre en Lorraine puisque demain, nous nous rencontrerons dans ma circonscription. Je lui donne donc la parole sans plus tarder. Merci beaucoup, monsieur le ministre, d'avoir été présent parmi nous cet après-midi.
Bruno Sido, le Président sénateur, est excusé.