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Les travaux de la délégation française à l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe - première partie de la session ordinaire 2013

27 février 2013 : Les travaux de la délégation française à l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe - première partie de la session ordinaire 2013 ( rapport d'information )

H. DÉVELOPPEMENTS RÉCENTS AU MALI ET EN ALGÉRIE ET MENACE POUR LA SÉCURITÉ ET LES DROITS DE L'HOMME DANS LA RÉGION MÉDITERRANÉENNE

La dégradation de la situation politique et militaire au Mali et la prise d'otages sur le complexe gazier d'In Amenas en Algérie ont conduit l'Assemblée parlementaire à débattre en urgence d'une proposition de résolution de la commission des questions politiques sur ces sujets.

Dans le texte qu'elle a adopté, l'Assemblée rappelle l'engagement du Conseil de l'Europe dans la lutte contre le terrorisme, aux travers des Conventions qu'il a adoptées sur le sujet, en insistant notamment sur les moyens à mettre en oeuvre pour fragiliser le financement des groupes armés.

La résolution souligne que l'intervention française au Mali constitue une réponse à la progression des groupes islamistes armés dans le pays, ceux-ci étant responsables de nombreuses violations des droits de l'Homme. Elle insiste sur l'impact qu'a pu avoir la guerre en Lybie sur la région, permettant aux groupes islamistes mais aussi aux Touaregs de s'armer et d'agir contre le pouvoir central à Bamako.

Intervenant au nom du groupe PPE/DC, M. Thierry Mariani (Français établis hors de France - UMP) a rappelé les violations répétées des droits de l'Homme commises par les islamistes au Mali :

« L'enjeu de la crise saharienne actuelle est immense. Il s'agit de savoir si un vaste foyer de guérilla islamiste pourra ou non s'installer durablement dans cette zone.

Les troubles ne sont pas nouveaux mais nous sommes désormais arrivés à un point de rupture. Les groupes terroristes tentent d'étendre à tout le Mali le régime islamiste qu'ils ont installé par la force dans le nord. Ils menacent non seulement l'existence même du pays, mais aussi la pérennité des régimes démocratiques de la région.

Le 20 décembre, les Nations unies ont adopté la résolution 2085 qui prévoit le déploiement d'une force africaine, la Misma. Mais l'avancée des groupes terroristes a conduit le Président malien à demander l'assistance militaire de la France, pays avec lequel le Mali a des relations particulières.

L'opération française Serval a donc débuté, largement soutenue par la communauté internationale. Les résultats sont là : l'offensive des groupes terroristes a été stoppée net, et c'était bien l'urgence.

Le déploiement rapide de la Misma est la prochaine étape. La CEDEAO et les pays africains mobilisés contre le terrorisme devront être soutenus dans ce sens.

Quelle sera la suite ? La lutte contre le terrorisme concerne l'ensemble de la zone saharienne. Ces groupes déterminés, lourdement armés, constituent une menace pour les États fragiles de la région et les populations.

Chacun sait qu'ils financent leurs activités par toutes sortes de trafic, dont la drogue et les armes.

Madame la rapporteure, comme vous le rappelez à juste titre dans le projet de résolution, nous devons aussi nous inquiéter de l'infiltration au Mali de cellules terroristes venues du monde entier. Les méthodes employées sont en effet similaires à celles déjà rencontrées en Somalie ou en Afghanistan.

Les actes perpétrés dans le sanctuaire islamiste installé à Tombouctou ont été particulièrement odieux. Le traitement infligé aux femmes et aux jeunes filles a été dégradant et intolérable. Il est surtout contraire aux traditions de ce pays, adepte d'un islam tolérant.

Ces violations répétées des droits de l'Homme, ces atteintes à tous les droits, y compris culturels et religieux, doivent être condamnées avec force par notre institution. Et il est tout à fait regrettable qu'un pays avec lequel le Conseil de l'Europe a des liens particuliers, je veux parler de l'Égypte, ait condamné en début de semaine, par la voix de son président, l'intervention française.

Madame la rapporteure, il est vrai que la « feuille de transition » doit être finalisée, mais cela ne sera possible qu'une fois que la guerre contre ces groupes terroristes sera achevée et la paix retrouvée. Le chemin peut être long, car nos adversaires sont déterminés. Déterminés à lutter contre l'État de droit, déterminés à combattre la démocratie, déterminés à enfermer les populations dans les profondeurs de l'obscurantisme. Ils sont déterminés à détruire les valeurs que nous défendons.

C'est pourquoi, chers collègues, au nom du Groupe PPE/DC, je vous demande de soutenir le projet de résolution présenté par Mme Woldseth. »

M. René Rouquet (Val-de-Marne - SRC) a rappelé, de son côté, que cette intervention française n'avait pas vocation à perdurer :

« La conquête du nord du Mali par des groupes islamistes armés crée une situation préoccupante à plusieurs titres : d'une part, elle porte atteinte de façon inacceptable à la souveraineté et à l'intégrité territoriale d'un pays ; d'autre part, elle s'accompagne d'une série de violations de l'État de droit, de la démocratie et des droits de l'Homme les plus élémentaires.

Dans son rapport publié il y a quelques jours, le HCR a dressé le tableau d'une situation particulièrement accablante : exécutions sommaires, viols, torture, recrutement d'enfants soldats, sans oublier la destruction des sites religieux à Tombouctou, patrimoine mondial de l'humanité. Ces actes évoquent un souvenir sinistre, celui des horreurs commises par les talibans. C'est pourquoi nous devons nous réjouir que la Cour pénale internationale ait ouvert une enquête pour les crimes de guerre commis depuis janvier 2012 au Mali.

A la tribune de l'Assemblée générale de l'ONU, le Président François Hollande a jugé que la situation était intolérable, inadmissible et inacceptable, non seulement pour le Mali mais pour tous les pays de la région.

Fidèle à ses convictions et à ses engagements, la France a agi pour mobiliser la communauté internationale face à une menace intégriste qui risquait de s'étendre à tout le Mali et peut-être au-delà.

L'intervention militaire française décidée le 11 janvier à la demande du Mali vise à répondre à une agression caractérisée mettant en jeu l'existence même de l'État malien, dans le respect de la Charte des Nations unies et avec l'accord exprès du Conseil de sécurité. M. Ban Ki-moon a d'ailleurs salué l'action de la France.

L'intervention a un objectif simple et circonscrit : bien sûr, stopper l'avancée des groupes terroristes pour permettre à l'État malien de recouvrer son intégrité territoriale et sa souveraineté, mais surtout mettre en place les conditions pour que la Misma puisse se déployer et remplir la mission qui lui a été confiée par les Nations Unies.

La France n'a pas vocation à s'éterniser au Mali. Sa priorité est de passer la main à la force africaine le plus vite possible. De nombreux pays africains se mobilisent déjà, à l'image du Niger, du Bénin ou du Sénégal. Par ailleurs, la Misma sera aidée par l'Union européenne, qui a mis en place le 21 janvier un mécanisme de traitement des demandes et des offres de soutien logistique.

Non, la France n'est pas seule dans ce conflit et je veux ici remercier les pays représentés dans cette enceinte pour leur soutien et leur aide.

L'armée malienne est aujourd'hui mise en cause pour des exactions qu'elle aurait commises ces derniers jours. Sachez que la France prend très au sérieux les risques d'exactions qui pourraient être perpétrées pendant les opérations militaires. Sachez qu'elle sera vigilante et active en ce sens auprès des autorités maliennes. Sachez que la protection des droits de l'Homme, la protection des civils et la lutte contre l'impunité constituent une priorité de l'action extérieure de la France. »

M. François Loncle (Eure - SRC) a, de son côté, précisé les contours de l'intervention française :

« Au-delà du rapport de notre excellente collègue, Mme Woldseth, et de la résolution qui nous est proposée, je souhaite faire quatre remarques sur la sécurité au Sahel.

Première remarque : l'action de la France, engagée à la demande des autorités maliennes, appuyée par l'Union européenne, les États-Unis, l'Union africaine, les États d'Afrique de l'Ouest, validée par l'ONU, est à la fois légale sur le plan international et légitime.

Cette action comporte trois volets :

- un volet sécuritaire pour combattre AQMI et les groupes alliés et pour permettre au Mali de recouvrer son intégrité.

- un volet politique pour un dialogue nécessaire avec les forces politiques du Nord, à l'exclusion des groupes terroristes, afin de stabiliser la gouvernance malienne avec une feuille de route conduisant à l'organisation d'élections présidentielles et législatives dès que possible dans un Mali sécurisé.

- un volet de développement économique, piloté par l'Union européenne, un plan qui doit permettre de lutter contre la pauvreté, elle-même terreau des menées terroristes.

Ma deuxième remarque a trait à la sémantique. Il ne s'agit pas de je ne sais quelle croisade contre le terrorisme, mais d'une lutte déterminée contre des groupes gangstéro-djihadistes, narco-salafistes, trafico-terroristes. Leur action relève de la barbarie. Pour exemple, les prises d'otages, les atrocités qu'ils font subir aux populations du Nord, notamment aux femmes, ou récemment le raid meurtrier sur le site gazier du sud-algérien.

Troisième remarque : nous - la communauté internationale, les démocraties - devons constater, pour le regretter et en tenir compte à l'avenir, que l'intervention en Libye, il y a quelques mois de l'OTAN, de la France et de la Grande-Bretagne en tête, a été menée et conclue sans que les puissances concernées en aient mesuré les conséquences. Résultat : un désordre considérable dans cette immense région du Sahel, lequel s'est accompagné de déplacements de population, de pillages d'armes, de la multiplication des trafics qui nourrissent le terrorisme.

Quatrième remarque : il s'agit d'un témoignage émanant du Président de l'Union africaine, le Président du Bénin, qui dans une lettre adressée au Président François Hollande, publiée hier, indiquait ceci : « En ma qualité de Président en exercice de l'Union Africaine - l'Union africaine comprend 54 pays -, ma conviction a toujours été qu'il ne s'agit pas d'un dossier africain, même si le théâtre se faisait en Afrique, mais celui de la Communauté internationale tout entière, en ce sens qu'il concerne le terrorisme. Point n'est besoin de rappeler que le terrorisme n'a pas de frontières. C'est pourquoi, il appelle une riposte internationale qui fera appelle aux forces des pays les mieux équipés. »

Il ajoute : « Je voudrais vous assurer que le sang versé des citoyens français au nom de la liberté, de la démocratie, des droits de l'Homme sera inscrit dans les annales des relations entre la France et l'Afrique. »

C'est la raison pour laquelle j'ai la fierté de soutenir cette action dont j'ai tenté de décrire les divers aspects. »

La résolution adoptée appelle à un renforcement de l'engagement d'autres États européens et africains, mais aussi des États-Unis aux côtés de la France.

M. Jean-Marie Bockel (Haut-Rhin - UDI-UC) a également appelé de ses voeux un soutien politique fort de l'Union européenne :

« Permettez-moi de saluer le travail de notre commission et son avis extrêmement circonstancié. Nous avons eu raison de placer la question du terrorisme islamisme au Sahel à l'ordre du jour de notre Assemblée. Comme l'a indiqué Angela Merkel la semaine passée, le terrorisme au Mali n'est pas seulement une menace pour l'Afrique, elle l'est aussi pour l'Europe. Il n'est d'ailleurs pas anodin que la Belgique, le Danemark, l'Italie ou le Royaume-Uni aient rapidement annoncé leur volonté d'apporter un soutien logistique aux troupes françaises. Celles-ci ont été amenées à intervenir pour répondre à une situation d'extrême urgence et de danger pour la population malienne.

Cet engagement militaire, c'est avant tout l'engagement de la France pour la défense de la démocratie, de la liberté et la lutte contre le fondamentalisme. Je le répète, ce combat est juste, tant AQMI incarne tout ce que notre Organisation honnit. Rappelons tout de même d'où proviennent les subsides de ce réseau : trafic de drogues, d'armes, de migrants et prises d'otages.

Une fois passé ce constat, on peut s'interroger sur le rôle de l'Union européenne, qui pourrait être plus active. La Haute-représentante pour les affaires étrangères et la politique de sécurité, pourrait, par exemple, mobiliser le Conseil européen sur ce sujet, non seulement sur le plan technique, mais également politique. Il y va de la crédibilité politique de l'Union européenne.

Cette intervention se passera d'autant mieux qu'elle aura un véritable soutien politique à côté du soutien militaire. Les habitants ne s'y sont pas trompés. Il faudrait que se tienne rapidement une vaste conférence internationale sur cette question.

J'étais ce matin en commission de la défense et des affaires étrangères du Sénat français où nous avons auditionné à huis clos M. Le Drian, notre ministre. Nous avons évoqué des questions extrêmement concrètes qui se posent sur le terrain. Les forces maliennes et africaines sont en train d'arriver et l'un de nos soucis est de former ces soldats, à la fois sur le plan militaire, mais également sur la question sensible - qui concerne notre Assemblée - des droits de l'Homme.

Des exactions ont déjà été signalées par des ONG. Il convient donc d'être très attentifs. Le message a d'ailleurs été passé très clairement par les autorités françaises aux autorités maliennes : ces soldats doivent bénéficier d'une formation afin de prévenir ce genre de débordements, qui ne sont évidemment pas acceptables. »

La mise en place d'une force internationale au Mali était aussi au coeur de l'intervention de M. Rudy Salles (Alpes-Maritimes - UDI) :

« Monsieur le Président, mes chers collègues, la situation malienne est préoccupante depuis de nombreux mois. Dans un État en décomposition, les terroristes islamistes, lourdement armés, ont pris le contrôle du nord du pays et notamment de la ville de Tombouctou sans qu'aucun État n'intervienne. La Résolution 2085 des Nations unies, adoptée en décembre 2012, prévoyait le déploiement d'une mission internationale de soutien au Mali sous conduite africaine. Cependant, devant la menace imminente, le gouvernement provisoire du Mali a lancé un véritable appel au secours afin que la France intervienne.

C'est ainsi que notre pays s'est engagé dans cette opération afin de protéger le sud du Mali et de faire reculer les terroristes qui contrôlaient le nord.

Depuis lors, chacun a pu suivre le développement de ces opérations dans les différents médias qui relatent ces événements.

Chacun comprend bien qu'on se trouve dans une situation d'urgence qui n'a pas permis de mettre en place immédiatement une force internationale. Néanmoins, il est tout aussi évident que la lutte contre le terrorisme dans la région, qui dépasse d'ailleurs les frontières du Mali pour s'étendre sur l'ensemble du Sahel, ne sera pas une aventure de courte durée. Ce sera un combat long et difficile, pour lequel une coopération internationale associant les pays africains est indispensable. Le Mali est l'avant-poste d'un combat contre le terrorisme et contre les trafics les plus dangereux pour les droits de l'Homme, pour la démocratie, voire même pour la stabilité dans l'ensemble de la région méditerranéenne. Ce pays est, en effet, devenu la plaque tournante de mouvements terroristes venus du monde entier.

C'est pourquoi je soutiens le rapport qui nous est présenté par notre collègue, Mme Woldseth, que je tiens à féliciter. Il est indispensable dans un premier temps de susciter la mise en place le plus rapidement possible d'une force internationale dans la région, afin d'épauler et de prolonger les actions initiées par la France. Mais il est tout aussi important d'aider le Mali à reconstituer des institutions démocratiques. Je partage le souci de la rapporteure de voir établi par le Mali une feuille de route de transition, dans le cadre d'un dialogue politique ouvert. L'ordre constitutionnel et l'unité du pays sont en jeu. La communauté internationale tout entière aura sa part de responsabilité dans l'avenir de ce pays, mais aussi dans le respect des droits de l'Homme dans la région. »

L'Assemblée parlementaire souhaite que la résolution 2085 sur le Mali, adoptée en décembre dernier par les Nations unies, soit rapidement appliquée et que se déploie sur le territoire une mission internationale de soutien sous conduite africaine. Celle-ci doit permettre de restaurer l'ordre constitutionnel et l'intégrité territoriale du Mali et mettre ainsi un terme au projet de mise en place d'un régime fondé sur le trafic de drogues et le terrorisme au Sahel.

Mme Josette Durrieu (Hautes-Pyrénées - SOC) et MM. Gérard Bapt (Haute-Garonne - SRC) et Jean-Marie Bockel (Haut-Rhin - UMP) ont fait adopter un amendement rappelant que la décision des rebelles touareg de cesser le combat contre l'État malien constituait une dynamique constructive à encourager pour la résolution pacifique et politique des conflits régionaux.

Les mêmes signataires ont fait adopter un amendement au texte invitant les pays membres, observateurs et partenaires à soutenir l'action de la CEDAO pour la mise en place de la mission internationale de soutien au Mali (MISMA), L'amendement les incite à fournir le soutien financier et logistique nécessaire pour le déploiement rapide des forces de cette mission et à participer activement à la conférence des donateurs pour la défense du Mali qui se tiendra à Addis Abeba le 29 janvier 2013.

Les mêmes parlementaires ont également fait adopter un amendement appelant les pays du voisinage à apporter leur soutien au processus politique et à continuer à s'engager activement pour la préservation de la sécurité et l'intégralité territoriale du Mali.

M. Jean-Marie Bockel (Haut-Rhin - UDI-UC) s'est par ailleurs opposé à l'adoption d'un amendement supprimant le terme « islamistes » du paragraphe de la résolution visant les atteintes aux droits de l'Homme :

« Il ne faut pas avoir peur des mots. Ne pas désigner les choses peut nuire et créer de la confusion. Il est évident que l'islamisme n'est pas l'islam, mais les islamistes qui agissent à Tombouctou s'y réfèrent. Il faut donc le condamner et, ce faisant, défendre le vrai islam. C'est précisément dans l'intérêt de l'islam de dire clairement les choses.»

Cet amendement n'a pas été adopté.

M. François Loncle (Eure - SRC) s'est opposé à un amendement déposé par Mme Pelin Günde° Bakir (Turquie - GDE), visant à retirer le mot « islamistes » du paragraphe de la résolution concernant les violences à l'égard des femmes :

« On peut comprendre les arguments de Mme Günde° Bakir. Je me suis déjà exprimé sur la sémantique : selon moi, on aurait pu, y compris dans le rapport, trouver d'autres expressions - j'ai parlé pour ma part de « narco-djihadisme » ou de « gangstéro-salafistes ». Même si l'on peut trouver un accord sur les mots « radicaux islamistes », je considère que l'on n'a pas accordé suffisamment d'attention à la sémantique dans cette affaire extrêmement grave. On peut donc comprendre les réactions comme celle de Mme Günde° Bakir. »

Cet amendement n'a pas été adopté.

M. Loncle s'est également opposé à un amendement visant à retirer le terme « islamique » associé au mot « terrorisme » dans un paragraphe de la résolution.

« Je voudrais quand même faire observer à notre collègue qu'Aqmi signifie « Al-Qaida au Maghreb islamique ». Ce n'est pas nous qui avons trouvé cette appellation ; ce sont les bandes qui se sont organisées dans les conditions que l'on sait au Sahel. »

Cet amendement n'a pas été adopté.

M. Jean-Marie Bockel (Haut-Rhin - UDI-UC) a profité de la discussion des amendements pour souligner l'appui important apporté par l'Algérie à l'opération française au Mali :

« Je saisis cette possibilité de m'exprimer pour saluer le rôle et la place de l'Algérie et évoquer les difficultés auxquelles ce pays est confronté par contrecoup. S'il doit y avoir une solution politique, il faut que l'Algérie y ait toute sa place car elle joue un rôle essentiel à nos côtés dans ce conflit ».