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Dérives thérapeutiques et dérives sectaires : la santé en danger (Auditions)

3 avril 2013 : Sectes - Dérives thérapeutiques et dérives sectaires : la santé en danger (Auditions) ( rapport de commission d'enquête )
Audition de M. Georges FENECH, député, ancien président de la Mission interministérielle de vigilance et de lutte contre les dérives sectaires (Miviludes) (mardi 30 octobre 2012)

M. Alain Milon, président. - Mes chers collègues, nous procédons aujourd'hui à la deuxième série d'auditions de notre commission d'enquête sur l'influence des mouvements à caractère sectaire dans le domaine de la santé.

La commission d'enquête a souhaité que notre réunion d'aujourd'hui soit ouverte au public et à la presse. Un compte rendu en sera publié avec le rapport ; son enregistrement vidéo sera diffusé sur le site du Sénat.

J'attire l'attention du public ici présent qu'il est tenu d'assister à cette audition en silence. Toute personne qui troublerait les débats, par exemple en donnant des marques d'approbation ou d'improbation, sera exclue sur le champ.

J'en viens à notre réunion.

L'audition de notre collègue député Georges Fenech s'imposait de manière très évidente à notre commission. Président de la Mission interministérielle de vigilance et de lutte contre les dérives sectaires (Miviludes) jusqu'en juin dernier, Georges Fenech dispose en effet d'une expérience unique dans le domaine qui nous intéresse, expérience qu'il a acquise en tant que magistrat puis en tant que député. Il a en effet présidé la commission d'enquête de 2006 sur l'influence des mouvements à caractère sectaire et aux conséquences de leurs pratiques sur les mineurs. Il a également été vice-président du groupe d'études sur les sectes à l'Assemblée nationale.

Je rappelle à l'attention de M. Fenech que chacun des groupes politiques du Sénat dispose d'un droit de tirage annuel qui lui permet notamment de solliciter la création d'une commission d'enquête. Le Bureau du Sénat a accepté la demande du groupe RDSE d'utiliser ce droit pour soulever la question de l'influence des mouvements à caractère sectaire dans le domaine de la santé. C'est sur cette base que notre commission d'enquête s'est constituée, le 3 octobre dernier. M. Jacques Mézard, auteur de la proposition de résolution qui se trouve à l'origine de la constitution de cette commission, en est le rapporteur.

Mes chers collègues, je vais maintenant, conformément à la procédure applicable aux commissions d'enquête, demander à M. Fenech de prêter serment.

Je rappelle pour la forme qu'un faux témoignage devant notre commission serait passible des peines prévues aux articles 434-13, 434-14 et 434-15 du code pénal.

Monsieur Georges Fenech, veuillez prêter serment de dire toute la vérité, rien que la vérité, levez la main droite et dites : « Je le jure ».

M. Georges Fenech. - Je le jure.

M. Alain Milon, président. - Cher collègue, à la suite de votre exposé introductif, mon collègue Jacques Mézard, rapporteur de la commission d'enquête, vous posera un certain nombre de questions puis les membres de la commission d'enquête vous solliciteront chacun leur tour.

C'est bien volontiers que je vous laisse la parole...

M. Georges Fenech, ancien président de la Miviludes. - Merci de m'avoir convié à tenter de répondre à quelques-unes des questions de cette commission d'enquête, dont je me réjouis de la tenue, à un moment où la question de la santé préoccupe au premier chef tous les acteurs de la lutte contre les dérives sectaires, à commencer par la mission interministérielle que j'ai présidée jusqu'au mois de juin et qui m'a amené à constater un certain nombre de faits.

Trois commissions d'enquête ont déjà travaillé sur cette question, donnant à chaque fois lieu à des réformes et à de nouveaux dispositifs législatifs et institutionnels, notamment la mission interministérielle.

La France n'a pas à rougir de son action. Elle fait en quelque sorte figure de proue en Europe et dans le monde grâce aux moyens qu'elle met à la disposition de la lutte contre les dérives du phénomène sectaire.

La mission interministérielle est unique en son genre, tout comme la loi About-Picard, qui nous vaut d'ailleurs quelques récriminations au plan international. Je me suis rendu à Varsovie dans le cadre de la grande conférence d'examen sur la dimension humaine qu'organise chaque année l'Organisation pour la sécurité et la coopération en Europe (OSCE). J'ai pu constater à quel point il existe une incompréhension de la politique publique menée par la France en matière de lutte contre les dérives sectaires. Il nous est reproché de porter atteinte à la liberté de croyances et de religion.

La France continue depuis une bonne vingtaine d'années, dans un esprit très consensuel dont il faut se féliciter, à mettre en oeuvre des moyens de protection, notamment des populations les plus vulnérables.

Malgré tout ce que nous faisons, le combat pour les libertés est toutefois loin d'être gagné - si tant est qu'il puisse l'être un jour !

Je ne voudrais pas faire preuve de pessimisme. J'ai vu avec beaucoup de satisfaction mon successeur, Serge Blisko, qui a été vice-président de la commission d'enquête sur les sectes et les mineurs, s'impliquer fortement dans la présidence de la Miviludes. Il a fait un point exhaustif - sur lequel il n'est pas nécessaire que je revienne - à propos de l'état du phénomène sectaire dans ce qu'il a de plus pernicieux et de plus attentatoire aux libertés individuelles, qui révèle bien que ce phénomène est en pleine expansion.

La première commission d'enquête présidée par Alain Gest, avec lequel je m'entretenais tout à l'heure à l'Assemblée nationale au sujet de l'audition que j'allais avoir devant vous, faisait état d'environ 172 mouvements sectaires, selon une liste qui a d'ailleurs soulevé une certaine polémique. Je ne suis pas partisan de telles listes, qui ne servent à rien et qui ne peuvent qu'être préjudiciables au bon équilibre d'une mission interministérielle. Néanmoins, la mission interministérielle dispose de données et de dossiers sur ce que représente le phénomène sectaire. Aujourd'hui, on peut considérer qu'il existe environ 800 mouvements et pratiques qui nécessitent une vigilance de la part des pouvoirs publics. On est donc loin d'avoir fait régresser le phénomène, qui est plutôt en expansion.

Le premier sondage que j'avais commandé à la Miviludes auprès des services du Premier ministre a révélé que 20 % des Français connaissent dans leur entourage au moins une victime de dérives sectaires - charlatans, escrocs, gourous thérapeutiques - ce qui, rapporté à la population, laisserait supposer qu'environ 12 à 13 millions de nos concitoyens ont, à un moment ou un autre, été victimes d'une dérive sectaire. C'est donc loin d'être un phénomène marginal... Il a pénétré toutes les couches sociales et professionnelles. Dans le cadre de cette mission interministérielle, on a mobilisé au maximum tout ce qui pouvait l'être. Nous avons notamment engagé des partenariats avec Pôle emploi, des formations professionnelles, publié un guide pratique en partenariat avec le ministre de l'apprentissage et de la formation professionnelle. Cela rejoint le thème de votre commission d'enquête, puisqu'à travers la formation professionnelle s'infiltrent des organismes à caractère sectaire qui proposent des formations touchant au développement de soi et donc à l'individu, à son identité et quelquefois à sa santé. On voit même des organismes proposer des formations diplômantes qui n'ont aucune valeur, tout cela sur fonds publics !

Nous avons attiré l'attention de Pôle emploi et du ministère de la formation professionnelle. Des textes ont été votés, des réformes ont eu lieu. Sous le ministère de Laurent Wauquiez, on a renforcé les dispositifs de prévention en matière de déclarations d'organismes de formation professionnelle. On a signé des partenariats avec la Protection judiciaire de la jeunesse (PJJ). Nous avons d'ailleurs, au sein de la Miviludes, un agent qui vient de la PJJ.

Il ne s'agit pas de dresser ici un bilan positif de l'action menée ces dernières années et de faire de l'autosatisfaction ! Mais malgré tout ce que nous avons engagé, le problème reste entier de mon point de vue. Nous avons notamment légiféré pour encadrer et protéger juridiquement le titre de psychothérapeute. J'aimerais qu'un bilan soit dressé aujourd'hui. Je crains fort qu'il ne montre que de pseudo-psychothérapeutes continuent d'exercer sous d'autres titres ronflants... Cela n'a donc pas véritablement amélioré les choses.

Nous avons aussi mis en place, sous l'impulsion de la mission interministérielle, le groupe d'appui technique (GAT) auprès du directeur général de la santé, sous l'impulsion forte de M. Didier Houssin. Cela remonte à 2009. Nous sommes en 2012. Trois ans ont passé. Je crois qu'il y a eu trois évaluations de ces pratiques. C'est peu comparé aux quelque 400 pratiques non conventionnelles à visée thérapeutique (PNCVT) recensées...

Pourquoi ? C'est la question que j'ai posée au nouveau directeur général : il existe des difficultés, des tabous et, malgré des efforts incontestables, encore une certaine inertie de la part de l'autorité médicale, des médecins, des conseils de l'ordre qui estiment que ces pratiques non conventionnelles ne sont pas le fait de médecins, et que de ce fait ces personnes ne relèvent pas de leur juridiction.

Non ! A partir du moment où un individu s'immisce dans l'acte médical, prétend poser des diagnostics, fait des propositions alternatives de soins, amène le patient, sous emprise mentale, à rompre avec les soins conventionnels, on est dans la matière médicale ! Il y a un effort considérable à faire pour que les institutions réagissent sur le terrain.

Je pense aussi aux rectorats et aux universités, dont certaines dispensent des formations très onéreuses, destinées à délivrer des diplômes d'éducateurs de santé qui n'ont aucune valeur et qui peuvent tromper nos concitoyens !

Malgré tous ces efforts et toutes les formations mises en place, nos dispositifs ne sont pas aussi performants qu'ils pourraient l'être. La Miviludes se déploie sur l'ensemble du territoire national et en outre-mer - environ 20 % du phénomène sectaire, pour une population ultramarine qui ne représente que 4 % de la population nationale. Toutefois, les choses s'expliquent par des considérations locales...

J'en discutais tout à l'heure avec mon collègue député Alain Gest : rien ne vaut d'aller voir sur place ! Alain Gest me rappelait que, dans le cadre de notre commission d'enquête de 2006 sur l'enfance, nous avions effectué un déplacement dans la communauté de Tabitha's Place, à Sus, dans les Pyrénées. Nous étions arrivés de manière inopinée et avions découvert quelque cinquante enfants vivant de manière quasi autarcique, privés de toute information extérieure. J'avais fait le choix de cette communauté, me souvenant que, quelques années auparavant, le petit Raphaël, âgé de dix-neuf mois, y était mort de rachitisme par manque de soins. Il s'agit d'une communauté qui vit selon les premiers préceptes bibliques et qui refuse la médecine, estimant que la maladie est envoyée par Dieu. Il y a là une mise en danger des enfants. Les parents ont d'ailleurs été condamnés à douze ans de réclusion criminelle par la Cour d'assises de Pau.

J'ai voulu voir, quelques années plus tard, ce qu'il en était : les enfants étaient toujours privés de soins, vivant dans des conditions hallucinantes, dans un autre temps, ne connaissant ni Internet, ni la télévision et ignorant tout du monde !

Imaginez la désocialisation de ces enfants s'ils quittent un jour la communauté ! Ils n'auront pas accédé à la citoyenneté alors qu'il existe des textes qui les protègent, comme la convention de New York relative aux droits de l'enfant de 1989. On a probablement fait bouger les lignes mais à la marge. Les inspections d'académie y exercent peut-être plus facilement aujourd'hui des contrôles. A l'époque de notre visite, les contrôles s'arrêtaient à l'acquisition des connaissances. Lorsque nous avons pris le relais afin d'évaluer leur connaissance du monde et non uniquement leur niveau d'écriture, d'orthographe et de calcul, nous nous sommes rendus compte avec émotion que ces enfants ne savaient rien !

Lorsque nous sommes repartis, les parents ont réuni ces enfants, qui ont entonné un chant américain à pleins poumons. Nous avons quitté les lieux bouleversés. Ces enfants sont toujours là-bas, privés de leurs droits !

J'entends bien que nous devons respecter la liberté d'éducation des parents. Encore faut-il rappeler que les parents ne sont pas propriétaires de leurs enfants, qui ont des droits propres ! Les pouvoirs publics doivent s'immiscer dans cette relation intrafamiliale. Quand on n'a rien à cacher, on doit accepter les contrôles !

Il faut aussi protéger les adultes. En matière de santé, on ne peut obliger quelqu'un à se soigner contre sa volonté ou un témoin de Jéhovah à recevoir une transfusion mais il faut faire oeuvre pédagogique, informative et c'est de notre responsabilité ! Pour ce qui concerne les mineurs, il faut vraiment intervenir. C'est le rôle des pouvoirs publics de protéger les mineurs hors d'état de se protéger eux-mêmes. Lisez, si vous le pouvez, le témoignage d'Amoreena Winkler, qui a passé toute son enfance dans l'organisation sectaire des Enfants de Dieu. Son livre s'appelle Purulence. La douleur de cette jeune femme est indicible. Elle a subi des assauts sexuels, des tortures, des violences, a été privée de tous ses droits et s'en est sortie grâce à une volonté exceptionnelle !

Pourtant, cette enfant était scolarisée, allait à l'école. Personne ne s'était rendu compte de ce qu'elle traversait. La santé, ce n'est pas uniquement des stigmates physiques : c'est aussi la maltraitance psychologique qu'il faut savoir identifier. C'est pourquoi la Miviludes a publié un guide pratique destiné à tous les acteurs de l'éducation, de façon à identifier et à savoir comment réagir lorsqu'un enfant subit un traumatisme psychologique.

Voilà ce que je souhaitais dire, dans la prolongation des travaux que nous avons menés sur l'influence des sectes sur la santé mentale et physique des mineurs. C'est là-dessus qu'il faut porter notre attention en priorité.

M. Jacques Mézard, rapporteur. - Monsieur le Député, merci de votre présence devant notre commission d'enquête, qui se situe dans la droite ligne de ce que vous avez réalisé depuis des années. Notre souci s'inscrit dans le cadre du respect de la liberté d'expression, de la liberté de croyance, de la liberté de conscience mais aussi de la protection de la liberté individuelle et de la santé de nos concitoyens et de nos enfants.

Si notre commission d'enquête vise le problème des dérives sectaires dans le domaine de la santé, au-delà de la protection des libertés, il faut aussi protéger nos concitoyens de pratiques qui peuvent entraîner des conséquences dramatiques, parfois irréparables, dans le domaine de la santé. Cela va aussi souvent de pair avec des comportements relevant de l'abus de faiblesse.

Comment différenciez-vous ce qui peut relever du pur charlatanisme de comportements sectaires ? On a en effet le sentiment qu'un certain nombre de pratiques relèvent purement et simplement d'un abus de faiblesses destiné à récupérer de l'argent et que d'autres sont directement en lien avec ce qu'on peut appeler des dérives sectaires...

M. Georges Fenech. - Vous avez raison. Je crois que, dans le monde de la santé non conventionnelle, différents objectifs sont poursuivis. Il existe des charlatans uniquement motivés par l'aspect lucratif des choses mais aussi toute une série de psychothérapeutes ou prétendus tels qui sont absolument convaincus de leurs techniques et qui vont faire des émules avec beaucoup de conviction.

Notre interrogation doit se situer en amont : comment se fait-il qu'une part aussi importante de nos concitoyens s'adressent à ces gens-là et cherchent d'autres solutions ? C'est le résultat d'une crise de confiance majeure par rapport à notre système de soins. Tout cela est à mettre en perspective avec les grands scandales sanitaires de ces dernières années - sang contaminé, hormone de croissance, prothèses mammaires, Mediator - qui ont entamé la confiance que l'on doit avoir dans notre système sanitaire.

Nous devons aussi mener une réflexion sur ce que doit être l'hôpital. Comment prendre en compte la dimension humaine de la maladie, certainement sous-estimée par les hôpitaux ? Pourquoi cette recherche d'autres solutions que celle de l'hôpital et de la médecine conventionnelle ? Notre système actuel fait qu'un malade hospitalisé se voit attribuer un numéro administratif tandis qu'une organisation à caractère sectaire reçoit son futur adepte avec beaucoup de chaleur humaine...

Certains psychothérapeutes ont mis au point des techniques très sophistiquées, pratiquées dans de multiples centres de soins qui fleurissent sans véritable autorisation ni contrôle. On a, avec Internet, des offres extraordinaires dans tous les domaines - médecine douce, naturelle, naturopathie. Comment faut-il l'appréhender ? C'est le travail qui devrait être celui du GAT qui s'était engagé, il y a trois ans, à évaluer toutes ces méthodes - parmi lesquelles certaines sont probablement intéressantes et peuvent apporter un certain réconfort. D'autres méthodes sont en elles-mêmes intrinsèquement porteuses de danger. C'est là-dessus que doit porter notre effort : il faut démonter l'innocuité, la supercherie, voire l'escroquerie médicale. Cela relève du ministère de la santé et de ce groupe d'appui technique qui a été créé à cette fin !

M. Jacques Mézard, rapporteur. - Pouvez-vous nous en dire davantage sur les constatations que la Miviludes a pu réaliser ces dernières années au sujet de cas ayant entraîné des conséquences graves pour les malades, jusqu'à leur décès, soit par absence de traitement, soit du fait de traitements non conventionnels mais aboutissant à des effets négatifs ?

M. Georges Fenech. - Il suffit d'aller rechercher les exemples dans les décisions des tribunaux et des cours d'assises. Nous avons connu ces dernières années certaines affaires particulièrement emblématiques. Je pourrais citer le cas d'Evelyne Marsaleix, jeune mère de famille de trente-sept ans atteinte d'un cancer du sein qui s'est retrouvée entre les mains de médecins dont elle ignorait qu'ils appartenaient au cercle du Graal ; ces médecins l'ont conduite à interrompre sa chimiothérapie et à subir un traitement différent, consistant essentiellement en un jeûne et en l'absorption de jus de citron ou de choses de ce genre.

Evelyne Marsaleix est décédée à la suite de l'absence de soins, en raison d'une perte de chances en quelque sorte. Elle s'en est rendue compte trop tard et s'était confiée à un journaliste, aujourd'hui directeur de l'information de TF1, Antoine Guélaud, qui a écrit à la première personne l'histoire de cette jeune femme qu'il a côtoyée dans les derniers moments de sa vie et qui raconte comment elle est peu à peu tombée sous l'emprise de ces médecins et a renoncé à tous ses traitements.

C'est un exemple qui me vient à l'esprit mais il y en a bien d'autres, notamment ceux d'enfants morts de carences de soins ou de carences nutritionnelles, dans des familles qui appartiennent à des mouvements prônant par exemple le végétalisme ou la seule consommation de nourritures insuffisantes pour la croissance d'un enfant. Certains parents ont été condamnés après le décès de leur enfant. Il existe beaucoup d'affaires comme celles-ci. On en parle assez peu dans les journaux mais la mission interministérielle reçoit beaucoup de signalements de familles et de parents - voire de grands-parents lorsque les parents appartiennent eux-mêmes à la communauté sectaire.

Il faut se reporter aux différents rapports annuels de la mission interministérielle et aux éléments statistiques qui peuvent être fournis par la direction des affaires criminelles et des grâces pour se rendre compte qu'un grand nombre de décisions correctionnelles et d'assises sanctionnent ce type de mise en danger de la vie d'autrui, de non-assistance à personne en danger, d'homicide involontaire, de privation de soins ou de privation d'aliments.

M. Jacques Mézard, rapporteur. - On assiste aujourd'hui à l'introduction, dans le monde hospitalier, de formations relevant de pratiques non conventionnelles. On pourrait estimer qu'il s'agit là d'une infiltration du domaine de la santé par des mouvements sectaires...

M. Georges Fenech. - Nous pouvons en effet aujourd'hui constater la pénétration du milieu hospitalier par certaines organisations qui s'immiscent dans le rapport entre le médecin et le patient. On pense bien entendu tout de suite aux témoins de Jéhovah, qui pénètrent dans les hôpitaux pour inciter leurs membres à refuser un certain nombre de soins, notamment les transfusions sanguines.

C'est là un problème qui touche à l'ordre public. Autant il est difficile d'empêcher un individu d'aller voir un pseudopsychothérapeute, un gourou thérapeutique déviant, autant l'hôpital doit être un lieu protégé, comme la prison ou tout lieu sous la responsabilité des pouvoirs publics. Il faut être vigilant...

Cela ne veut pas dire qu'il faille interdire les pratiques de soins complémentaires. On sait qu'elles sont très répandues aux Etats-Unis, où certains accompagnateurs vont jusqu'au bloc opératoire. Il paraît que cela développe davantage de confiance et que le patient qui va être opéré reçoit les soins dans de meilleures conditions. Pourquoi pas ? Sans interdire certaines complémentarités, il faut cependant savoir identifier ce qui peut constituer un danger et ce qui peut être accepté. Je ne pense pas que l'on doive avoir une position radicale et interdire l'hôpital à toute forme de médecine douce, parallèle ou complémentaire, à la condition que le protocole médical soit respecté, que le praticien puisse exercer ses soins et qu'il n'existe pas de rapport faussé ou d'interventions inopinées et inopportunes entre un malade et son médecin.

M. Jacques Mézard, rapporteur. - Le chiffre d'affaires de la formation professionnelle, en France, représente environ 30 milliards d'euros et l'on sait que les sectes y sont très présentes. Quelle est votre opinion sur ce point, certaines prestations concernant manifestement le champ de la santé, en particulier dans le domaine psychologique ? Qu'en est-il et que peut-on faire ?

M. Georges Fenech. - Cela a constitué une priorité de mon action qui, je n'en doute pas, sera poursuivie par la mission interministérielle. On s'est rendu compte qu'un certain nombre d'organismes professionnels étaient en réalité soit de « faux nez » de grandes organisations sectaires bien connues, soit de microstructures ou de microgroupes créés par des individus ayant mis au point des protocoles de coaching ou de développement de soi déclarées régulièrement et qui peuvent offrir des formations en apparence professionnelles. En fait, ces formations ne sont absolument pas valorisantes mais sont le moyen de recruter et de rechercher des bénéfices.

D'après nos estimations, qu'il faudrait peaufiner, il existerait sur les quelque 60 000 organismes existants environ 1 500 organismes suspects. C'est pourquoi nous avons légiféré en 2009 en faveur d'un meilleur contrôle de ces organismes de formation professionnelle mais également publié un guide pratique à l'intention des inspecteurs du travail, des conseils régionaux et de tous les acteurs de la formation professionnelle. C'est un marché tellement si vaste, si diffus, si diversifié qu'il est difficile de toujours agir en termes de prévention. Il faut certainement continuer ces efforts pour protéger l'entreprise et le salarié.

Un exemple me vient à l'esprit, celui du biomagnétisme. Il s'agit d'une technique de soins, voire d'interventions chirurgicales utilisant des instruments fictifs pour évacuer les énergies usées et faire pénétrer les énergies renouvelées, afin de soigner le corps malade. On s'est rendu compte que le biomagnétisme s'était constitué en ordre, que les biomagnétiseurs étaient présents dans toutes les régions françaises et recouraient à la formation professionnelle. Nous avions alerté la ville de Paris sur ce cas spécifique et les autorisations de sessions en cours ont immédiatement été retirées.

Voyez jusqu'où cela peut aller ! Il faut donc être très vigilant - d'autant qu'on est là sur 30 milliards d'argent public. Le travail mené par Pôle emploi sur ce point doit donc se poursuivre et se renforcer.

M. Jacques Mézard, rapporteur. - On a fait état de formations de guérisseur à mains nues qui permettent de créer des cabinets privés dégageant des revenus financiers non négligeables. Les stages coûteux se multiplient. Avez-vous des exemples ?

M. Georges Fenech. - Non, je n'ai pas d'exemple précis en tête. Je viens de citer le biomagnétisme : nous savons que cette technique est aujourd'hui fort répandue. Il existe aujourd'hui des annuaires qui regorgent d'adresses de praticiens en tous genres. J'ai l'impression que le combat mené aujourd'hui est un peu vain, tant ce phénomène se retrouve partout. Je pense qu'il ne faut plus espérer le faire régresser mais essayer de le contenir et informer inlassablement le public. Il existe, à l'intérieur de ces centres de soins, toutes sortes de techniques de soins, le reiki, la kinésiologie ou autres qui, en soi, ne sont pas forcément à interdire mais qui, utilisées d'une certaine manière et dans certains buts, peuvent provoquer les ruptures dont on parlait tout à l'heure.

J'ai visité plusieurs de ces centres. Il s'agit toujours du même principe : de beaux diplômes sont accrochés aux murs, les salles ressemblent à celles de cliniques et on y croise des blouses blanches. Il y a là tout ce qu'il faut pour soigner alors qu'on ne soigne pas mais qu'on y délivre des diplômes de maître reiki, de kinésiologues...

Dans ma propre circonscription, j'attire quelquefois l'attention des maires sur le fait qu'ils mettent des salles municipales à la disposition de foires aux médecines naturelles au milieu desquelles viennent s'immiscer des charlatans aux techniques particulièrement redoutables. J'ai vu la biologie totale ou le décodage biologique issu de la méthode Hamer exposés sur un stand, au vu et au su de tout le monde ! On constate un manque d'information. Les maires, aujourd'hui, ont le réflexe de questionner la Miviludes : peut-on louer une salle, interdire une conférence ? On rencontre ce type de questions quotidiennement....

Une conférence s'est même tenue à la Sorbonne sur le thème de la biologie totale, dispensée pas un des disciples du docteur Hamer. Il a fallu que la Miviludes intervienne auprès de cette faculté pour expliquer de quoi il s'agissait. Il y a là une recherche de notoriété, de respectabilité. C'est à nous d'informer et de demeurer extrêmement vigilants.

M. Jacques Mézard, rapporteur. - Vous nous avez indiqué que certains systèmes de formation étaient en réalité les « faux nez » d'organisations à caractère sectaire. Pouvez-vous être plus précis ?

M. Georges Fenech. - Je citerai le cas qui me vient à l'esprit : par recoupement, grâce à un travail minutieux de la mission interministérielle, nous avions identifié au moins une bonne vingtaine d'organismes professionnels relevant de l'Eglise de scientologie et qui ne portent pas ce nom ! C'est un exemple mais il peut y en avoir d'autres...

M. Jacques Mézard, rapporteur. - Nous avons tous ici connaissance des problèmes découlant de la « méthode Hamer ». Il semble qu'elle soit assez développée, avec les conséquences que l'on connaît dans le domaine de la santé de nos concitoyens. Considérez-vous que ce type de comportement fasse l'objet des suites judiciaires qu'il devrait appeler ?

M. Georges Fenech. - Je suis dans l'incapacité de vous répondre, bien que j'aie été à la tête de la Miviludes pendant quatre ans ! Je suis de même incapable de vous dire combien d'enfants sont concernés par ce phénomène. On parle de 60 000, voire plus mais je ne puis vous donner d'éléments statistiques. Je n'en ai pas...

Le travail de la mission interministérielle est très particulier. On est dans un domaine où il faut constamment se poser la question de savoir jusqu'où on peut aller pour ne pas enfreindre d'autres libertés individuelles. Je suis incapable de répondre à votre question, d'autant qu'il y a incontestablement un chiffre noir qui ne parvient pas jusqu'à nous, en raison du défaut de dépôt de plaintes. Beaucoup de victimes ne déposent pas plainte, soit parce qu'elles sont totalement démunies, soit parce qu'elles sont dans la crainte et parfois dans la honte. D'où le rôle important - j'insiste beaucoup auprès de votre commission d'enquête - des associations qui sont là pour accompagner et qui disposent d'un rôle de complémentarité par rapport aux pouvoirs publics.

Je me permets d'ouvrir une parenthèse pour signaler à votre commission que j'ai quelque inquiétude quant à la survie de ces associations, qui ont vu leurs subventions réduites. C'est pour elles chaque année un parcours du combattant pour obtenir un minimum de subvention afin de pouvoir continuer leur action, indispensable - je le répète - à celle des pouvoirs publics !

M. Jacques Mézard, rapporteur. - A ce niveau du débat, considérez-vous notre arsenal juridique actuel suffisant ou estimez-vous qu'il y aurait des progrès à réaliser ?

M. Georges Fenech. - Sur le plan législatif, nous disposons, je crois, de tous les moyens de lutte efficaces contre les dérives sectaires : droit commun, droit pénal, code de la santé publique, code du travail et loi About-Picard, dont on a fêté les dix ans l'année dernière, en présence de l'ancien président de l'Assemblée nationale, Bernard Accoyer.

On a dressé le bilan de cette loi au bout de dix ans. C'est une loi qui a eu beaucoup de mal à être prise en compte par les juridictions pour établir l'abus frauduleux, l'état de faiblesse, le préjudice subi. On le comprend : il s'agit d'infractions complexes... On a totalisé une trentaine de condamnations depuis 2001. Toutes ne relèvent pas du domaine proprement sectaire, ce texte s'appliquant à d'autres situations. Il y aurait environ une centaine d'enquêtes en cours.

Cette loi ne mérite pas, selon moi, de modification - ou peut-être à la marge, en matière de problèmes de prescription, domaine très difficile à appréhender. L'intérêt est d'avoir mis en place cette nouvelle structure d'enquêteurs que constitue la Cellule d'assistance et d'intervention en matière de dérives sectaires (Caimades), placée auprès de l'Office central pour la répression des violences faites aux personnes (OCRVP). Elle dispose d'un certain nombre de fonctionnaires de la police nationale et de la gendarmerie spécialisés dans la loi sur l'abus de faiblesse, qui se saisissent d'enquêtes complexes, prêtent main-forte aux enquêteurs de terrain et dispensent des formations.

Je crois qu'on doit se féliciter de l'existence de la Caimades mais aussi émettre quelques inquiétudes quant à sa pérennisation. Ses effectifs ne sont pas au niveau où ils devraient l'être. J'ai eu l'occasion, récemment, d'en faire part au ministre de l'intérieur, en lui faisant remarquer que cette section spécialisée ne compte plus de gendarme, alors qu'elle devrait en compter au moins un et qu'il convient de lui accorder les moyens nécessaires à son bon fonctionnement.

Il s'agit d'enquêtes complexes : imaginez une enquête sur les « reclus de Montflanquin », dont on a beaucoup parlé récemment et qui a été traitée par la Caimades. Il faut démontrer l'emprise mentale et mener des enquêtes en profondeur, procéder à un certain type d'auditions. Cette cellule comporte des experts et des experts psychiatres sont également consultés...

Peut-on améliorer les dispositifs législatifs en la matière ? Permettez-moi de préciser que la Miviludes a besoin, pour exercer ses missions, prévues par décret, d'une protection juridique comme d'autres missions ou hautes autorités, qui bénéficient d'une immunité concernant le rapport rendu annuellement au Premier ministre. Le fait que ce ne soit pas le cas de la Miviludes est assez problématique : la menace de poursuites - voire de condamnations - peut constituer un frein à son action et peut mettre en cause son existence même et l'intérêt qu'elle peut représenter. Cette problématique a été prise en compte par l'Assemblée nationale et le Sénat, qui ont voté un texte en ce sens, malheureusement considéré comme un cavalier et retoqué par le Conseil constitutionnel. Il faudrait peut-être à nouveau y réfléchir...

Je ne vois pas d'autres dispositifs législatifs aujourd'hui capables d'améliorer la situation. Certaines actions plus concrètes ne relèvent pas forcément de la loi. A l'époque - et vous pourriez peut-être le reprendre à votre compte - notre commission d'enquête avait suggéré de rendre obligatoire un contrôle médical annuel effectué par la médecine scolaire pour les enfants de plus de six ans soit instruits dans leur famille, soit scolarisés dans des établissements hors contrat. Nous avions également préconisé d'unifier les régimes de sanctions des parents refusant de vacciner leurs enfants. Nous avions par ailleurs demandé - et c'est un des points qui n'a pas encore reçu de réponse de la mission interministérielle - d'améliorer la prise en charge des personnes sortant de sectes et de les accompagner sur le plan de la santé mentale. Cela relève uniquement des initiatives privées. Certaines personnes qui sortent des sectes sont totalement dépourvues de couverture médicale. J'en ai rencontré qui ont passé vingt ans dans une structure en donnant tous leurs revenus. Elles n'ont même plus de couverture médicale et ne bénéficient plus d'accompagnement. C'est une réflexion que nous pouvons porter : comment aider les associations à mieux se structurer pour prendre en charge ces personnes sortantes ?

Voilà quelques réflexions que je souhaitais soumettre à votre commission...

M. Jacques Mézard, rapporteur. - Avez-vous connu des difficultés dans votre fonction de président de la Miviludes et subi des pressions ?

M. Georges Fenech. - Je n'ai pas pour habitude de me plaindre. Par ailleurs, quand on est magistrat, on est déjà dans cette problématique et on est souvent confronté à beaucoup de critiques. Lorsqu'on exerce des fonctions comme celles-ci, on est forcément exposé de différentes manières. Je ne compte ainsi plus le nombre de procédures dont j'ai fait l'objet ! On a beau se dire que c'est pour la bonne cause, il n'est pas toujours facile de comparaître devant un juge d'instruction, d'aller devant le tribunal correctionnel, de décliner son identité, son casier judiciaire, d'être attrait devant la Cour d'appel, d'aller devant la Cour de cassation ou jusque devant le Conseil d'Etat. Je totalise environ une trentaine de plaintes et de procédures en tous genres. Il se trouve que j'ai toujours gagné mais je devais sans doute avoir de bons avocats ! De ce point de vue, ce qui a été fait pour la protection des témoins des commissions d'enquête était nécessaire...

Avec Internet et les réseaux sociaux, on en prend également plein la figure. C'est le risque : on est sur la sellette ! Ce que je dis est également valable pour les associations et les parlementaires qui s'expriment, même s'ils sont peu nombreux. Certains ont été condamnés à de fortes peines d'amende. Il existe un certain nombre de formes de pressions. Pour répondre directement à votre question, je n'ai jamais ressenti la moindre menace physique mais les dénigrements, les tentatives de discrédit, les attaques permanentes sur Internet, les plaintes, les procès tout cela fait malheureusement partie des aléas de notre fonction. C'est pourquoi j'insiste beaucoup sur la protection du rapport au Premier ministre. Il n'est pas question de réclamer une immunité générale mais de faire en sorte que le rapport remis annuellement au Premier ministre bénéficie de cette protection. Cela me paraît essentiel !

M. Alain Milon, président. - La parole est aux commissaires...

M. Gérard Roche. - Je suis sénateur de Haute-Loire. J'aimerais obtenir un conseil de votre part étant donné votre grande expérience mais aussi en tant que citoyen...

Quelle attitude adopter lorsqu'une structure manifestement déviante en matière de psychothérapie, agissant sous couvert d'une haute autorité religieuse, peut constituer la porte ouverte à des comportements sectaires - sans qu'on en soit sûr pour autant ?

Mme Catherine Deroche. - Je suis sénatrice de Maine et Loire. La semaine dernière, un article paru dans la presse locale a fait référence aux accusations portées par le magazine « Sciences et Avenir » sur la faculté de médecine d'Angers, qui dispenserait aux étudiants de première année, dans le cadre des cours de sciences humaines, un enseignement utilisant un manuel dans lequel il est fait la part belle au chamanisme.

La doyenne de la faculté de médecine, le président de l'université et le philosophe professeur de sciences humaines s'en défendent en expliquant que cet ouvrage confronte la médecine rationnelle et les médecines magiques. Je n'en sais pas plus du dossier que ce que j'en ai lu. Au regard de votre expérience, que pensez-vous de ce type d'enseignement en faculté de médecine ?

Mme Muguette Dini. - Vous avez évoqué des diplômes délivrés par les universités sur des médecines dites « parallèles ». Qu'en est-il exactement ? Des universités délivrent-elles réellement des diplômes de médecines parallèles ?

En second lieu, pouvez-vous revenir sur l'encadrement du titre de psychothérapeute ?

Troisièmement, vous avez évoqué le groupe d'appui technique du ministère qui devrait être chargé de l'évaluation des pratiques non conventionnelles. Pourquoi n'a-t-il pas procédé à davantage de contrôles ?

Quatrièmement, vous avez parlé de la protection du rapport de la Miviludes. Avez-vous l'intention de déposer une proposition de loi ?

Enfin, quelle est l'action du lobbying des organismes à dérives sectaires, en particulier sur le Parlement ?

M. Stéphane Mazars. - Concernant le traitement judiciaire de ces dossiers de dérives sectaires, vous avez rappelé notre arsenal juridique et indiqué qu'il était très difficile, sur le terrain, de bien discerner la pratique répréhensible du charlatanisme. Vous avez évoqué ce service d'enquêtes spécialisé, la Caimades, qui intervient sur les gros dossiers mais pas au quotidien sur l'ensemble du territoire national.

Ne pensez-vous pas que dans nombre d'affaires, par manque d'acuité, de formations, de connaissances et de moyens, on se contente de poursuivre un délit assez léger, celui de la pratique illégale de la médecine ou de la profession de kinésithérapeute ou d'infirmier alors que, si l'on poussait plus loin les investigations, on aurait souvent des portes d'entrée sur des délits plus lourds ?

M. Georges Fenech. - Je ne connais pas le dossier de la faculté de médecine d'Angers mais je puis toutefois répondre de manière générale.

Il existe bien entendu des facultés libres, des universités libres - à Paris notamment - qui forment des centaines d'étudiants qui s'inscrivent sans prérequis. Tout le monde peut devenir éducateur de santé au bout d'un an ou deux de formation. Un diplôme vous est délivré au terme d'une formation qui coûte au minimum 4 000 euros. Des centaines d'élèves s'inscrivent sans aucune condition et se retrouvent, un ou deux ans plus tard, éducateur de santé et ouvrent aussitôt un cabinet d'éducateur de santé. Tout cela existe à Paris mais aussi en province.

Il serait important d'interroger les ministères de l'éducation et de l'enseignement supérieur et de la recherche sur une meilleure protection du titre d'université ou de faculté, qui peut abuser les élèves mal informés. C'est un fait constaté et qui figure dans nos rapports successifs depuis quelques années.

Pour ce qui est du titre de psychothérapeute, M. Accoyer avait, en 2004, déposé un amendement voté à la quasi unanimité lors de la discussion de la loi relative à la politique de santé publique. Cette disposition pour encadrer le titre de psychothérapeute n'avait pas reçu de décret d'application, du fait d'un lobbying extrêmement puissant. La question avait été posée au Gouvernement sans qu'une solution soit néanmoins trouvée. En définitive, cet amendement a été réécrit et voté dans le cadre de la loi « Hôpital, patients, santé, territoires » (HPST), sous le ministère de Mme Bachelot.

Aujourd'hui, il existe une protection juridique du titre de psychothérapeute. Sont dispensés de formation les médecins et les psychiatres. Ceux qui n'ont pas de diplôme de médecine doivent suivre une formation d'environ 400 heures mise en oeuvre par l'Agence régionale de santé (ARS), qui délivre ensuite une autorisation du titre de psychothérapeute. Mais cela ne règle pas le problème : ce qu'il faudrait protéger, ce n'est pas le titre de psychothérapeute - on peut très bien s'appeler ensuite « naturopathe » ou « psychopraticien » ou trouver des titres voisins - mais la discipline de la psychothérapie. Il conviendrait que le législateur s'interroge sur l'exercice même de la psychothérapie.

Beaucoup de nos concitoyens - et c'est normal - vont voir aujourd'hui des psychothérapeutes. On estime à environ trois millions le nombre de Français qui suivent une psychothérapie. Au total, avec les familles, ce sont douze millions de personnes qui sont concernées. Sur tous ces psychothérapeutes, combien n'ont aucune compétence ou sont de véritables charlatans ? La Fédération professionnelle des psychothérapeutes elle-même réclame un meilleur contrôle et une meilleure discipline ! Je n'ai pas réfléchi à la question mais on pourrait se demander s'il ne serait pas opportun de créer une sorte de Conseil de l'ordre... On l'a fait il est vrai avec les infirmières et cela a posé problème. Je n'ai pas de réponse toute faite mais il me paraît évident de protéger davantage la discipline que le titre de psychothérapeute, qui peut être contourné.

Pourquoi le GAT n'avance-t-il pas plus vite ? C'est au directeur général de la santé de répondre. J'ai eu des entretiens avec lui : il existe des difficultés pour éprouver scientifiquement ces PNCVT. C'est l'Institut national de la santé et de la recherche médicale (Inserm) qui est plus ou moins chargé des expertises. Comment expertiser la validité du reiki, la technique des constellations familiales, la fasciathérapie ou de l'une de ces 400 techniques ? C'est compliqué mais je pense qu'il faut avancer plus vite.

Par exemple, j'ai demandé une véritable analyse scientifique des substituts au sang. Les témoins de Jéhovah prétendent qu'il existe des substituts au sang. L'Académie de médecine nous dit qu'il ne s'agit pas d'un substitut intégral. Il faut donc que le GAT se prononce et en informe ceux qui ont besoin de savoir.

Je pense pour tout dire qu'il existe des blocages. Un professeur de médecine a d'ailleurs démissionné du GAT. Je pense qu'il faut aller plus loin, faire éventuellement tomber quelques tabous et aller au coeur des problèmes ; dans le cas contraire, cela ne sert à rien !

Le GAT est composé d'une trentaine de personnalités et d'institutions, dont la Miviludes. Il y a là un questionnement à avoir et des réponses à obtenir de la direction générale de la santé, qui a fait récemment des efforts - mais je crois qu'il faut aller plus vite compte tenu de l'urgence.

Pour ce qui est de la protection de la Miviludes, je pense en effet qu'il faut que le Parlement - ou le Gouvernement - se saisisse de la question. Il faut permettre aux responsables de la Miviludes de dire ce qu'ils ont à dire dans le cadre du rapport au Premier ministre. Ce sont leurs fonctions et obligation leur en est faite par décret.

En matière de traitement judiciaire, je crois qu'il est important de poursuivre et d'amplifier ce qui a déjà été entrepris, notamment en matière de formation des magistrats, en expliquant que la poursuite pour un simple délit ne suffit pas pour d'autres infractions, comme l'abus sexuel par exemple. Je puis vous dire que la formation des magistrats est très suivie. Chaque année, une centaine de magistrats s'inscrivent à cette formation qui dure trois jours. Nous avons également mis en place une formation pour les avocats qui en étaient demandeurs et créé un diplôme universitaire sur l'emprise mentale. Les choses avancent donc.

Je pense que le traitement judiciaire de ces affaires doit passer par une meilleure connaissance du phénomène, des lois spécifiques et un travail renforcé des cellules spécialisées.

Monsieur le Sénateur de Haute-Loire, je n'ai pas vraiment compris votre question...

M. Gérard Roche. - Nous sommes quelque peu inquiets dans mon département car une structure placée sous la plus haute autorité religieuse du département a récemment été dénoncée dans la presse. Un ouvrage intitulé Le livre noir de l'emprise psychospirituelle aborde d'ailleurs cette question.

Quelle conduite doit-on adopter, en tant que citoyen, pour ne pas être complice, sans toutefois verser dans la vindicte ?

M. Georges Fenech. - Il ne faut pas avoir d'état d'âme et dire les choses très clairement. Il existe des dérives sectaires issues des grandes religions classiques.

M. Gérard Roche. - Il s'agit d'un mouvement charismatique...

M. Georges Fenech. - J'ai souvenir d'avoir mené une mission sur le terrain, en me présentant à la communauté des Béatitudes...

M. Gérard Roche. - C'est la même chose...

M. Georges Fenech. - J'ai bien compris. Je me suis rendu au siège mondial des Béatitudes, à Blagnac, à côté de Toulouse, où j'ai pu m'entretenir avec le berger et le modérateur général, qui supervisent les communautés installées dans quelque trente pays dans le monde.

J'avais été alerté par des familles de victimes à propos de pratiques de soins psychospirituels dans lesquelles l'on invoque l'Esprit saint pour soigner des maladies. Personne n'a de jugement à émettre à propos de la ferveur ou de la prière, qui existent dans toutes les religions. Libre à chacun d'invoquer l'aide de Dieu pour l'aider dans sa propre souffrance ou sa propre maladie. Ce qui est particulier et certainement condamnable c'est qu'une institution, qui fonctionne avec ses propres médecins, soigne par l'invocation de l'Esprit saint dans des cérémonies très charismatiques qui vont conduire à des ruptures avec les soins conventionnels.

La Miviludes l'a écrit et dénoncé. L'église catholique a réagi par un mea culpa et a remis de l'ordre dans tout cela. Le Vatican a rappelé cette communauté à l'ordre. Elle a d'ailleurs revu ses statuts depuis. Je m'en suis également entretenu avec les différents évêques concernés, notamment celui de Toulouse.

On ne peut nier l'existence de ces dérives. Vous faites allusion au livre publié par le Centre contre les manipulations mentales (CCMM) concernant l'agapèthérapie : ce sont des pratiques porteuses de dangers et de dérives sectaires qu'il faut dénoncer. Nous l'avons fait ; il y a eu depuis une remise en ordre.

M. Alain Milon, président. - Merci.