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Dérives thérapeutiques et dérives sectaires : la santé en danger (Auditions)

3 avril 2013 : Sectes - Dérives thérapeutiques et dérives sectaires : la santé en danger (Auditions) ( rapport de commission d'enquête )
Audition de Mmes Claude DELPECH, présidente de l'association Alerte faux souvenirs induits (Afsi) et Françoise CHALMEAU, secrétaire générale de l'Afsi (mercredi 28 novembre 2012)

M. Alain Milon, président. - Avec l'audition de Mmes Claude Delpech et Françoise Chalmeau, respectivement présidente et secrétaire générale de l'association Alerte faux souvenirs induits (Afsi), nous achevons notre cycle d'auditions des responsables des principales associations représentant les victimes des dérives sectaires dans le domaine de la santé.

L'Afsi, créée en 2005, se consacre à la technique des faux souvenirs induits, par laquelle de pseudo-thérapeutes manipulent la mémoire de leurs patients pour leur faire croire à des maltraitances ou des abus sexuels prétendument subis pendant l'enfance.

La commission d'enquête a souhaité que notre réunion d'aujourd'hui soit ouverte au public et à la presse. Un compte rendu en sera publié avec le rapport ; son enregistrement vidéo sera diffusé sur le site du Sénat.

J'attire l'attention du public ici présent qu'il est tenu d'assister à cette audition en silence. Toute personne qui troublerait les débats, par exemple en donnant des marques d'approbation ou d'improbation, sera exclue sur le champ.

Je vais, conformément à la procédure applicable aux commissions d'enquête, demander aux personnes auditionnées de prêter serment.

Je rappelle pour la forme qu'un faux témoignage devant notre commission serait passible des peines prévues aux articles 434-13, 434-14 et 434-15 du code pénal.

Mesdames Claude Delpech et Françoise Chalmeau, veuillez successivement prêter serment de dire toute la vérité, rien que la vérité, levez la main droite et dites : « Je le jure ».

Les deux personnes se lèvent et prêtent serment.

M. Alain Milon, président. - Vous avez la parole.

Mme Claude Delpech, présidente de l'Afsi. - Je vous remercie de nous avoir invitées pour vous exposer les dérives désastreuses qu'entraînent les thérapies psychosectaires sur la santé physique et mentale des patients. Chaque famille a une histoire différente mais la technique des thérapeutes déviants est toujours la même : induire des traumatismes inexistants dans l'esprit de leurs patients par des procédés de manipulation mentale.

L'Afsi reçoit les familles de victimes et les victimes qui se sont sorties de l'emprise de leur thérapeute. 600 familles nous ont consultés, mais il ne s'agit que de la partie visible de l'iceberg. Le travail d'écoute est très important pour la reconstruction ultérieure des personnes ; nous les informons de leurs droits et les orientons vers des professionnels de santé, des avocats ou des enquêteurs spécialisés. Nous travaillons avec les ministères de la santé, de l'intérieur et de la justice ainsi qu'avec la Miviludes. Nous avons participé à la conception du rapport qui a traité pour la première fois des faux souvenirs induits. De plus en plus d'enquêteurs nous consultent pour comprendre certaines situations d'accusations tardives d'enfants majeurs. Nous aidons les victimes directes qui se retournent contre leur thérapeute, les parents accusés par leurs enfants majeurs, ou les grands-parents qui demandent un droit de visite de leurs petits-enfants. A la demande de la Mairie de Paris, nous délivrons des formations aux agents de services de la ville.

Un faux souvenir peut être le souvenir d'un événement qui ne s'est jamais produit ou le souvenir altéré d'un événement réel. Le syndrome des faux souvenirs, comme il est appelé outre-Atlantique, peut être identifié lorsqu'il apparaît brusquement, sans signes avant-coureurs, à la suite de pseudo-thérapies fondées sur la recherche des souvenirs de la petite enfance, appelées thérapies de la mémoire recouvrée. En réalité il s'agit de fantasmes, qui résultent des techniques d'autosuggestion déployées par des thérapeutes charlatans, sans que l'on sache d'ailleurs s'il s'agit de fantasmes des enfants accusateurs ou des fantasmes du thérapeute.

Freud avait cru avoir découvert chez ses patientes hystériques des souvenirs de traumatismes de nature sexuelle survenus dans leur enfance. Très rapidement il a reconnu que les souvenirs allégués ne correspondaient à aucun événement de leur passé et a abandonné son hypothèse, qualifiant ces « souvenirs » de fantasmes. Mais l'explosion des mouvements féministes aux Etats-Unis, dans les années 1970, a redonné vie à sa première hypothèse. Les thérapies déviantes se sont alors développées. Depuis les condamnations se sont multipliées. Dès 1997, l'association des psychiatres américains a averti qu'il n'y avait aucun moyen d'établir la véracité des accusations provoquées par une thérapie de la mémoire retrouvée en l'absence d'évidences objectives. En Angleterre, le Royal college of psychiatry a émis des critiques similaires.

Les tribunaux américains sont devenus prudents sur les plaintes d'abus sexuels d'enfants devenus majeurs ayant « retrouvé » la mémoire après une thérapie. De plus, des patients se sont rétractés de leurs accusations contre leurs parents et se sont retournés contre leur thérapeute pour leur avoir « implanté » de faux souvenirs. A notre connaissance, ils ont tous gagné leur procès et obtenu des compensations financières très élevées. La Grande-Bretagne et les Pays-Bas ont déjà légiféré pour réglementer les thérapies déviantes mais pas la France, alors que de très nombreuses familles en sont victimes dans toutes les régions.

Il existe plusieurs formes de faux souvenirs : les faux souvenirs de maltraitance physique ou psychique, d'inceste, de rites sataniques ou de vies antérieures liés au chamanisme. La technique des faux souvenirs peut s'exercer de façon collective ou individuelle. Dans les deux cas il s'agit de dérives psychosectaires utilisant le même processus de manipulation mentale.

Quelles sont les victimes ? D'après l'échantillon des 600 familles qui nous ont consultés, l'âge moyen des victimes varie entre trente et quarante ans ; 82 % sont des femmes, qui ont fait majoritairement des études supérieures ; 52 % sont célibataires, 11 % sont divorcées ; 43 % sont domiciliées à Paris, 57 % en province ; 89 % des accusés sont les pères, les autres étant les mères, les grands-pères, les frères ou les oncles.

Mais les premières victimes sont les enfants accusateurs qui ignorent que le thérapeute pratique des techniques de recouvrance de la mémoire. Il leur explique que leur mal-être est la conséquence d'un traumatisme grave subi dans leur enfance dont ils ne se souviennent pas parce qu'ils l'ont refoulé et que la thérapie va permettre de faire émerger. Pour les victimes et leurs parents, c'est le début de la descente aux enfers. Conseillées par le thérapeute, les victimes se coupent de leur famille, dénoncent les méfaits de leurs parents. Dans notre association, environ 28 % des accusatrices sont allées en justice ; tous les parents ont été reconnus innocents.

Il est certes paradoxal de considérer des adultes consentants comme des victimes ; mais, comme dans tout mouvement sectaire, ils ignorent être manipulés. Ils sont dans un état d'emprise et de contrainte morale créé par leur thérapeute. Ces personnes, privées de leur libre arbitre, ne sont pas des victimes consentantes mais des victimes innocentes.

Les victimes sont aussi les parents qui sont accusés à tort par leurs enfants sans pouvoir leur expliquer et leur prouver qu'ils sont manipulés. Ils ne savent pas que leur thérapeute les a diabolisés. Si huit fois sur dix le père est accusé, la mère est souvent considérée comme complice - elle savait et n'a rien dit. On voit des parents âgés de plus de quatre-vingts ans odieusement accusés par leurs enfants pour des faits qui se seraient passés quarante ou cinquante ans auparavant... Ils risquent de ne plus revoir leurs enfants et ces derniers, de ne jamais savoir la vérité.

De jeunes pères se voient aussi accusés par leurs enfants devenus adolescents ou adultes. Cette situation intervient souvent après un divorce difficile alors que ces pères reconstruisent leur vie, dans un contexte parfois de chantage financier. Les grands-parents sont aussi victimes car après de telles accusations ils perdent leur droit de visite à leurs petits-enfants. Lorsqu'ils saisissent le juge, on les contraint à des enquêtes de proximité ou à des expertises. Des thérapeutes ont pu établir des attestations de complaisance contre des grands-parents qu'ils n'ont jamais rencontrés, arguant de leur perversité et de leur volonté de tromper la justice. Et les juges saisis, qui ignorent que les enfants accusateurs ont été manipulés, ne sont pas enclins à accorder le droit de visite. Certains petits-enfants, à leur majorité, essaieront de reprendre contact avec leurs grands-parents, mais combien d'années auront été perdues...

Nous constatons tous les jours les dégâts que font les thérapeutes charlatans dans l'esprit de leurs patients. Une jeune femme de trente-cinq ans s'est par exemple suicidée, laissant deux bébés, après avoir suivi une psychanalyse où il lui a été « révélé » que son père avait abusé d'elle lorsqu'elle était enfant... Certains enfants accusateurs ont été hospitalisés en HPS, d'autres reconnus schizophrènes ou bipolaires. Quant aux parents, certains connaissent une dépression, des pères font un infarctus ou développent un cancer.

Quel est le profil des thérapeutes ? Sur 15 000 psychothérapeutes recensés, une majorité ne disposerait pas des diplômes exigés. Un tiers se livrerait à des pratiques déviantes, sans compter les pseudo-thérapeutes qui officient en catimini. En supposant que chacun suit une dizaine de patients, le nombre de victimes de ces charlatans peut être raisonnablement estimé à plusieurs milliers. Le Conseil national de l'Ordre des médecins reconnaissait en 1996 avoir dans ses rangs environ 3 000 médecins sectaires. D'après notre analyse, les thérapeutes déviants sont pour 68 % autoproclamés, 8 % sont médecins psychiatres ou homéopathes, 12 % psychologues, 12 % psychanalystes. Parmi les thérapeutes autoproclamés, on recense des kinésithérapeutes, des ostéopathes, des étiopathes, des masseurs, des travailleurs sociaux, sans aucun diplôme ni formation en psychologie. Ils ont parfois suivi des formations très onéreuses dans des instituts privés non reconnus par l'Etat ; 80 % exercent en libéral et souvent en réseau ; 43 % sont domiciliés à Paris. Les victimes peuvent également devenir thérapeutes après une formation dispensée par celui qu'elles consultent.

Les pratiques des thérapeutes déviants reposent sur la manipulation et l'emprise mentales. Certains jouissent avec perversité de leur toute puissance pour anéantir leurs victimes. Le thérapeute agit alors en maître absolu et dirige la vie de son patient, y compris avec des techniques plus subtiles comme l'hypnose. Son intérêt est financier ; lorsqu'il exerce en libéral, il sélectionne sa clientèle.

Les faux souvenirs induits touchent surtout les catégories socioculturelles élevées, certains enfants accusateurs ont fait de grandes écoles ou de brillantes études. C'est un argument qui nous est souvent opposé lorsque nous évoquons l'abus de faiblesse. Il est possible que plus les individus ont un poste élevé dans la hiérarchie professionnelle, plus ils sont sujets à être manipulés : placés continuellement sous pression, ils présentent une certaine fragilité psychologique. Le coût des consultations varie de 50 euros en province à 120 euros à Paris. Les séances sont payées en espèces. Des stages, des séminaires de pseudo-formation peuvent encore alourdir la note.

Les thérapeutes déviants n'hésitent pas à déménager dès qu'ils connaissent des problèmes sérieux avec les autorités. Ils forment un groupe d'une dizaine de patients qu'ils dominent, écrasant les personnalités de chacun et imposant une rupture avec l'entourage. Leur parole ne peut être mise en doute. Ils réorganisent la vie de leurs patients en imposant un embrigadement dans des groupes cloisonnés. Des punitions financières peuvent être appliquées. Il devient impossible ou presque de s'échapper. Plus dangereux encore, des enfants sont parfois embrigadés dans ces structures. Certains thérapeutes ne respectent pas la distance thérapeutique, s'autorisant des relations sexuelles avec leurs patientes - c'est paraît-il recommandé pour la thérapie -, quand d'autres expliquent que la thérapie doit se faire nu, afin que les vêtements n'empêchent pas la vérité d'émerger... Ainsi un hypnothérapeute caressait ses patientes lors des séances pour « leur redonner confiance en elles ». Certains thérapeutes charlatans considèrent leur victime comme du bétail, au point de les marquer avec des puces électroniques.

Les charlatans utilisent les Pages jaunes et Internet pour se faire de la publicité, mais le plus souvent ils se servent de leurs victimes comme rabatteurs. Ils exercent également dans les salons de bien-être, des stages de développement personnel ou de formation professionnelle ; dans certains clubs de gym on mélange fitness, yoga, régime alimentaire et toutes sortes d'autres pratiques. Ils appartiennent parfois à des mouvements sectaires ayant pignon sur rue, sont nombreux dans le mouvement new age qui prône le bio, le rejet des médicaments et de la médecine conventionnelle, le refus de la vaccination.

Toutes les méthodes thérapeutiques ne sont pas dangereuses, ce sont leurs dévoiements par des personnes non expérimentées qui le sont. A cet égard, il faudrait mieux encadrer la pratique de l'ostéopathie ou de l'hypnose. De même une concertation entre les ARS et les associations serait profitable aux demandeurs de soins thérapeutiques, des thérapeutes déviants ayant été agréés par les ARS.

La manipulation mentale est un redoutable outil de contrôle, son but est d'aliéner la liberté d'autrui. Le gourou est très intelligent et prend soin d'écouter, à la différence de certains médecins qui n'en ont pas le temps. Il est charismatique et s'adresse à des personnes en recherche d'affection. Il devient au fil du temps un véritable tyran, se croit invincible et le dit à ses adeptes. Une magistrate m'avait affirmé que « l'invincibilité » de tel gourou s'arrêterait à la porte de la prison... Nous attendons toujours le procès de ce thérapeute.

Certains gourous profitent de cet état pour soutirer davantage d'argent à leurs victimes ; certaines ont été totalement spoliées. Les adeptes du thérapeute sectaire sont liés les uns aux autres. Le groupe vit une régression collective et perd tout esprit critique. Les patients deviennent dépendants comme des drogués de leur dealer et vont jusqu'à prendre le parti de leur gourou lors de son procès.

De plus en plus ces nouveaux « psys » recherchent la caution de la science et de professionnels de santé.

Les victimes qui arrivent à se sortir des griffes de leur thérapeute se retrouvent comme les victimes des sectes seules et isolées, en grande détresse psychique et souvent financière. Certaines reprennent contact avec leur famille quand d'autres se tournent vers un psychiatre pour essayer de comprendre ce qui leur est arrivé. Elles doivent réapprendre à penser par elles-mêmes. Il est difficile pour une personne qui a consulté dans une démarche volontaire un thérapeute charlatan de reconnaître son erreur.

Depuis 2007, plusieurs victimes ont déposé plainte contre leur thérapeute avec l'aide de leurs parents qui se sont constitués partie civile. En avril dernier, le premier procès a eu lieu contre un psychologue-clinicien qui avait constitué un groupe d'adeptes. Tous les éléments d'une dérive sectaire étaient réunis. Les deux victimes avaient été spoliées de plusieurs centaines de milliers d'euros. Ce thérapeute a été condamné à douze mois d'emprisonnement avec sursis et 200 000 euros d'amende et de dommages et intérêts. Le charlatan comme le parquet ont fait appel. D'autres procès se préparent.

Nous avons plus de quinze ans de retard par rapport aux USA. Tous les procès y ont été gagnés par les victimes. La pratique des faux souvenirs y a pratiquement disparu. L'association américaine False Memory Syndrome Foundation a sensibilisé les pouvoirs publics américains et le grand public par des émissions de télévision auxquelles ont participé des spécialistes de la psychothérapie. Pourquoi ne pas mener une campagne médiatique nationale sur ce problème, à l'instar de celles contre l'alcool au volant ou le tabagisme ? Plus les demandeurs de psychothérapies seront avertis des dangers des thérapeutes charlatans, moins nous aurons de dérives.

L'Afsi est une jeune association, elle demande à être soutenue financièrement par les pouvoirs publics pour continuer à aider les victimes et leurs familles. Nous avons besoin de votre aide.

Mme Françoise Chalmeau, secrétaire générale de l'Afsi. - Les pratiques incriminées par les victimes se répartissent en quatre groupes. Le premier concerne des pratiques issues de courants millénaires originaires d'Asie ou d'Amérique, comme le yoga, le chamanisme, la réflexologie et les massages énergétiques ; le deuxième se rapporte à des pratiques issues de courants de pensée philosophique ou spirituelle, telle l'anthroposophie ; le troisième regroupe des approches nées essentiellement au cours du XXe siècle comme la kinésiologie ou la nouvelle médecine du docteur Hamer ; le dernier groupe, le plus important, concerne des méthodes psychothérapeutiques : analyse transactionnelle, psychogénéalogie, art-thérapie, programmation neurolinguistique ou sophrologie.

L'offre englobe les pratiques non conventionnelles à visée thérapeutique (PNCVT) qualifiées aussi de médecines alternatives, douces ou complémentaires, et une multitude de méthodes psychothérapeutiques, dont certaines ont donné lieu à des évaluations scientifiques comme les psychothérapies psychanalytiques, les thérapies cognito-comportementales, les thérapies systémiques et les thérapies humanistes. Les appellations sont innombrables, on recense plus de quatre cents pratiques non conventionnelles. Les thérapeutes, de manière générale, recourent à plusieurs d'entre elles. Les déviants sont, dans la majorité des cas, multicartes.

Il ne faut cependant pas discréditer l'ensemble de ces pratiques auxquelles recourent, de manière plus ou moins régulière, un Français sur quatre dans le cas des PNCVT et cinq à six millions de personnes pour des suivis psychothérapeutiques. Toutefois ces outils constituent potentiellement un puissant levier d'emprise mentale. L'individu est perçu dans une vision globale qui intègre sa dimension physique, émotionnelle, mentale voire vibratoire. Les chocs émotionnels sont enfouis dans l'inconscient par le déclenchement de mécanismes de défense ; l'inconscient ne ment pas et il convient de le révéler. S'ajoute la mémoire du corps qui, réagissant aux traumatismes refoulés, développe maladies et tensions ; mais il possède un langage décryptable... Parmi les prises en charge proposées, on relève le travail sur les centres énergétiques, la purification émotionnelle ou la résurgence des souvenirs enfouis.

Le dévoiement à des fins aliénantes de ces pratiques conduit à une coupure avec l'environnement, à l'atteinte à l'intégrité psychique du patient, à l'embrigadement par une théorie qui rend compte de tout, à l'instauration d'une relation dominante où le patient est réduit au statut d'objet.

La hausse des prises en charge de victimes par l'Afsi témoigne de la montée du péril sectaire et de la banalisation de pratiques réprouvées. Il s'agit d'un problème de santé publique et plus globalement de protection des libertés individuelles. Le terreau est favorable : le caractère anxiogène de nos sociétés, les difficultés économiques, la défiance vis-à-vis de la médecine, l'aspiration en une vie meilleure et plus longue. Dans ces conditions, des alternatives fondées sur des postulats ou sur la récupération de traditions millénaires prospèrent. La demande d'accompagnement psychologique est en progression régulière.

Au début des années 2000, les personnes ayant suivi une psychothérapie représentaient environ 5 % de la population. A l'horizon 2040, elles seront 15 %, soit dix à quinze millions de personnes en France. Or l'offre est mal maîtrisée. L'amendement Accoyer et le décret d'application du 20 mai 2010 ont encadré l'usage du titre de psychothérapeute, mais le dispositif est contourné par des praticiens qui évitent d'employer le titre désormais protégé sans renoncer à exercer.

Les formations aux psychothérapies continuent à soulever des interrogations sur le contenu des programmes, le professionnalisme des futurs praticiens et la diffusion d'une multitude de méthodes exotiques auto-évaluées par leur fondateur. L'utilisation de termes comme celui d'université, de faculté libre ou d'institut supérieur, est parfois abusive. Ces structures ne sont soumises qu'à un régime de déclaration ; les certifications qu'elles délivrent n'apportent aucune garantie.

La formation professionnelle soulève également de grandes réserves. Le principe déclaratif prévaut également dans ce domaine. Même si les contrôles se renforcent, sept cents organismes environ, non recensés, prospèrent grâce à la facturation de stages divers et sont d'efficaces vecteurs de transmission de méthodes plus ou moins douteuses et à risque.

Depuis plusieurs années, la Miviludes publie des guides pédagogiques à l'attention des professionnels et du grand public. Le dernier concerne la santé et les dérives sectaires. Le ministère de la santé présente sur son site des recommandations de caractère général. Les médias, régulièrement, relaient le déroulement des procès.

Avec l'encadrement récent du titre de psychothérapeute, les patients peuvent choisir leur praticien sur des listes de professionnels de santé. Mais les méthodes ne font l'objet que d'une simple description de leur contenu. Si les évaluations scientifiques sur leurs indications et leurs limites sont quasiment inexistantes, Internet regorge d'évaluations auto-réalisées dithyrambiques. Il conviendrait de remédier à cette lacune préjudiciable pour le grand public comme pour les professionnels. Pourquoi ne pas instaurer un délit d'exercice illégal ?

Que peut faire une victime ? La Miviludes a la charge des actions de sensibilisation et de formation des agents publics. Mais le degré de sensibilisation au sein de l'administration est inégal. Les pratiques divergent en fonction du degré de priorité accordé à ce dossier et les commissions départementales ad hoc sont irrégulièrement convoquées. Il faudrait organiser des programmes de formation sur l'ensemble du territoire. La coordination et la coopération des services de l'Etat sont essentielles dans la maîtrise des conduites à risque.

Des avancées peuvent être relevées : la multiplication des plaintes et des procédures retenant le délit d'abus de faiblesse, la couverture médiatique d'affaires judiciaires ou l'élaboration de guides pédagogiques par les pouvoirs publics. Mais le développement rapide du phénomène sectaire et sa dangerosité potentielle exigent une grande détermination dans la mise en oeuvre de l'arsenal des mesures de prévention, d'encadrement et de sanction. L'évaluation des méthodes, l'élaboration de bonnes pratiques et de règles éthiques partagées doivent être menées sans délai. Enfin, les associations de défense des victimes et d'aide à la réinsertion devraient pouvoir compter sur un renforcement de leurs moyens d'actions car elles sont de plus en plus sollicitées.

M. Jacques Mézard, rapporteur. - Vous avez évoqué le cas d'un « thérapeute » qui a fixé une puce électronique sur sa victime...

Mme Claude Delpech. - C'était en 2004. La victime a porté plainte mais a été déboutée car cette pratique était ignorée à l'époque. Aujourd'hui elle se répand...

M. Jacques Mézard, rapporteur. - Quels sont les mouvements à caractère sectaire influents chez ces pseudo-thérapeutes ? Certains agissent de manière isolée, d'autres en réseau...

Mme Françoise Chalmeau. - Les praticiens déviants ont souvent créé des petites structures, qui entretiennent des liens très forts entre elles. La kinésiologie, par exemple, a des ramifications dans différentes parties du monde. L'anthroposophie a une organisation plus traditionnelle. Il s'agit toujours de micro-structures mais qui sont liées à des organisations puissantes qui proposent une vision du monde. Les courants de naturopathie, par exemple, sont très organisés et forment des « techniciens de l'hygiène ».

M. Jacques Mézard, rapporteur. - Avez-vous constaté des phénomènes déviants dans le cas de la naturopathie ?

Mme Françoise Chalmeau. - Oui, car la naturopathie propose une prise en charge globale de la personne et est fondée sur des principes d'hygiène et de purification du corps. Elle amène à rejeter les formes de prise en charge conventionnelles.

M. Jacques Mézard, rapporteur. - Vous faites état de thérapeutes déviants agréés par l'ARS de leur région, alors qu'ils sont dangereux pour leurs patients.

Mme Claude Delpech. - Nous avons eu des cas en Bretagne et en Vendée, l'ARS n'avait pas été informée de la dangerosité de ces thérapeutes. Désormais, nous alertons directement les ARS. A La Rochelle, l'agence nous a récemment donné gain de cause en refusant un agrément. Mais au moment où elles délivrent l'agrément, surtout lorsque le thérapeute n'est pas diplômé, il faudrait que les ARS vérifient s'il n'a pas fait l'objet d'un signalement par une famille ou une association.

Mme Nicole Bonnefoy. - Comment l'ARS peut-elle délivrer un agrément à quelqu'un qui n'a pas de diplôme ?

Mme Claude Delpech. - La reconnaissance de la qualité de psychothérapeute est possible pour les personnes exerçant depuis plus de cinq ans. Bien souvent, elles contournent la loi en se faisant reconnaître aussi comme psychanalystes...

Mme Nicole Bonnefoy. - Ne vaudrait-il pas mieux qu'ils ne soient pas agréés ?

Mme Claude Delpech. - Nous travaillons bien avec les ARS. La difficulté réside dans l'identification des thérapeutes charlatans. Ce n'est pas écrit sur leur front ! D'autant qu'ils travaillent en réseau et s'entraident.

M. Stéphane Mazars. - Dans les cas de vraies victimes d'agressions sexuelles comme de faux souvenirs induits, les révélations sont tardives. La distinction entre les deux situations doit être très compliquée à établir. Ne rencontrez-vous pas des difficultés avec d'autres associations dont la culture est plutôt à la sacralisation de la parole de la victime, en particulier celle des enfants ?

Outre les victimes, des tiers viennent sans soute aussi vers vous pour vous alerter de manipulations mentales supposées. Là aussi, n'est-il pas très difficile de faire la différence entre vraies victimes et personnes manipulées ?

Notre société et notre droit ont sacralisé la parole de la victime pour des faits qui remontent à l'enfance et dont on sait que la révélation est toujours tardive et compliquée.

Mme Claude Delpech. - Nous avons mis en place des garde-fous pour éviter d'être à notre tour manipulés par des parents pervers : que la victime ait plus de vingt-cinq ans, qu'elle suive ou ait suivi une thérapie et que les parents nous en donnent les raisons ainsi que l'identité du thérapeute, ce qui n'est pas toujours fait. Nous les envoyons systématiquement chez un psychiatre. La situation est toujours la même : les parents sont accusés par leur enfant majeur d'environ trente-cinq ans qui a suivi ou suit une thérapie et qui du jour au lendemain coupe les liens avec eux.

Nous travaillons avec Dominique Thomas, psychologue-clinicienne, experte auprès des tribunaux à Angers, qui a fait plus d'une centaine d'expertises d'enfants abusés ou maltraités. Tout comme les universitaires américains, notamment Elizabeth Loftus, qui ont travaillé sur la mémoire, elle nous a toujours dit que les enfants abusés se souviennent ; ils n'oublient pas, même s'ils rangent ces faits dans un coin de leur tête et n'en parlent pas. Ils n'ont pas besoin d'une thérapie pour se souvenir.

Mme Nicole Bonnefoy. - Comment se fait-il qu'il y ait si peu de condamnations et quelles soient si légères ?

Mme Claude Delpech. - Avant la création de notre association, on ne parlait pas des faux souvenirs. Cela gênait les médecins et les psychiatres tandis que les pouvoirs publics ne voulaient pas prendre ce problème en charge. L'un des buts d'Afsi est d'alerter les pouvoirs publics. Le premier procès, fortement médiatisé, s'est achevé seulement en avril dernier. La justice a mis cinq ans pour étudier le dossier, qui concernait de nombreuses victimes. Seules deux d'entre elles ont pu porter plainte car, pour les autres, les faits étaient prescrits. D'autres procès se préparent, à la suite de plaintes déposées en 2008, et auront lieu en 2013. Lorsque j'ai interrogé Mme Caillebotte au ministère de la justice en 2009 sur les raisons de ces délais, elle a mis en avant le très grand nombre de victimes et la nécessité d'être certain qu'il s'agit de manipulations mentales. Aux Etats-Unis, les thérapeutes ont, en pareils cas, été condamnés pour faute professionnelle grave et à plusieurs millions de dollars de dommages et intérêts. En France, nous n'en sommes qu'au début. J'ai rencontré il y a quelques mois une magistrate qui m'a assuré que l'affaire jugée en avril ferait jurisprudence, ce que j'espère.

S'il n'y a pas beaucoup de retours, c'est que les enfants ne veulent pas déposer plainte contre leurs thérapeutes ou qu'après cinq ans de procédure judiciaire, ils n'en ont plus les moyens...

M. Jacques Mézard, rapporteur. - Vous avez indiqué que parmi les personnes accusées que vous avez suivies, toutes avaient bénéficié d'une relaxe ou d'un non-lieu. Avez-vous la liste en votre possession ?

Mme Claude Delpech. - Je pourrais avoir la liste, mais je ne suis pas certaine que les parents acceptent qu'elle soit communiquée. Etre accusé de viol ou d'inceste par son enfant laisse des traces.

M. Jacques Mézard, rapporteur. - Tous les dossiers ont été classés ou ont fait l'objet d'un non-lieu.

Mme Claude Delpech. - Ils ont tous été classés sans suite, sauf pour un père de famille qui a bénéficié d'un non-lieu.

M. Jacques Mézard, rapporteur. - Cela confirme le sérieux et les précautions que vous prenez dans l'examen de ces dossiers. Vous dites ne pas recevoir de subvention ; comment fonctionnez-vous ?

Mme Claude Delpech. - Nous avons été mis à la porte du local qui nous avait été prêté. A la fin de l'année, nous n'aurons plus de bureau. Je lance donc un appel car nous risquons de disparaître ; les six cents victimes avec lesquelles nous travaillons et leurs familles n'auront alors plus d'interlocuteurs.

M. Stéphane Mazars. - S'agissant des certificats médicaux de complaisance, vous savez sans doute qu'un médecin n'a pas le droit de se prononcer sur les pratiques ou les déviances de tel ou tel. Relayez-vous cette information ? Etes-vous en relation avec l'Ordre des médecins ?

Mme Françoise Chalmeau. - On peut imaginer qu'un médecin prenne parti pour certains membres de la famille qui, par exemple, partagent ses convictions. Nous parlons ici de situations qui sont de véritables séismes dans les familles...

Mme Claude Delpech. - Dans le cadre du droit de garde des grands-parents, nous avons vu des thérapeutes diplômés produire de tels certificats. Dans une autre affaire, des parents mis en cause, notamment par le certificat de complaisance d'une psychologue, ont porté plainte contre elle mais ils ont été déboutés. C'était il y a quelques années, la justice ne connaissait pas la manipulation mentale. Toutefois, de plus en plus, après un classement sans suite, les parents portent plainte contre X, ce qui, au-delà de leur enfant, inclut souvent les thérapeutes. L'étude des dossiers fait apparaître que ces derniers fonctionnent souvent en réseau ; ils se renvoient les victimes de l'un à l'autre et à chaque fois les parents paient...

M. Alain Milon, président. - Je vous remercie.