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Dérives thérapeutiques et dérives sectaires : la santé en danger (Auditions)

3 avril 2013 : Sectes - Dérives thérapeutiques et dérives sectaires : la santé en danger (Auditions) ( rapport de commission d'enquête )
Audition de Mmes Annie GUIBERT, présidente du Centre contre les manipulations mentales (CCMM), et Laure TELO, présidente du CCMM Ile-de-France et M. Jean-Claude DUBOIS, président du CCMM Centre Val de Loire (mardi 13 novembre 2012)

M. Bernard Saugey, président. - Mes chers collègues, nous poursuivons aujourd'hui les auditions de notre commission d'enquête sur l'influence des mouvements à caractère sectaire dans le domaine de la santé en rencontrant les représentants du Centre contre les manipulations mentales (CCMM).

La commission d'enquête a souhaité que notre réunion d'aujourd'hui soit ouverte au public et à la presse ; un compte rendu en sera publié avec le rapport.

J'attire l'attention du public ici présent qu'il est tenu d'assister à cette audition en silence. Toute personne qui troublerait les débats, par exemple en donnant des marques d'approbation ou d'improbation, sera exclue sur le champ.

J'en viens à notre réunion.

Le CCMM, fondé en 1981 par l'écrivain Roger Ikor, s'adresse spécifiquement aux victimes d'emprise mentale et à leurs familles. Dans ses statuts figure l'objectif de « s'opposer à toute action, collective ou individuelle qui tend, par quelques moyens que ce soit, à pénétrer, domestiquer ou asservir les esprits, notamment ceux des jeunes. A cette fin, il mène une action d'information, d'éducation et de mise en garde du public ».

Mme Annie Guibert, présidente du CCMM, est venue accompagnée de deux présidents de centres régionaux du CCMM :

- Mme Laure Telo, présidente du CCMM Ile-de-France ;

- M. Jean-Claude Dubois, président du CCMM Centre-Val de Loire.

Je mentionne à l'attention de la commission que M. Dubois a organisé en septembre dernier à Vierzon, dans le cadre du CCMM Centre-Val de Loire, un colloque sur les « pratiques thérapeutiques alternatives : chance ou danger pour les patients ? » qui est tout à fait au coeur de notre sujet.

Je rappelle à l'attention de Mme Annie Guibert et de ses collègues que notre commission d'enquête s'est constituée sur la base du droit de tirage annuel du groupe RDSE. Le rapport de cette commission a donc tout naturellement été confié à note collègue Jacques Mézard, président du groupe RDSE et auteur de la proposition de résolution qui se trouve à l'origine de la constitution de cette commission.

Je vais maintenant, conformément à la procédure applicable aux commissions d'enquête, demander aux représentants du CCMM de prêter serment.

Je rappelle pour la forme qu'un faux témoignage devant notre commission serait passible des peines prévues aux articles 434-13, 434-14 et 434-15 du code pénal.

Mesdames Annie Guibert et Laure Telo, monsieur Jean-Claude Dubois, veuillez successivement prêter serment de dire toute la vérité, rien que la vérité, levez la main droite et dites : « Je le jure ».

Les trois personnes se lèvent et prêtent serment.

M. Bernard Saugey, président. - Je vous donne donc la parole, à la suite de quoi notre rapporteur, Jacques Mézard, vous posera quelques questions, puis ce sera le tour des membres de la commission d'enquête.

Mme Annie Guibert, présidente du CCMM. - Monsieur le président, monsieur le rapporteur, mesdames et messieurs les sénateurs, c'est un honneur et un plaisir pour moi de m'exprimer aujourd'hui devant la Haute Assemblée en qualité de présidente du Centre contre les manipulations mentales - Centre Roger Ikor, sur le thème de l'influence des mouvements à caractère sectaire dans le domaine de la santé.

Monsieur le président, vous avez présenté le CCMM et je vous en remercie.

Je préciserai que sa création est déterminée dès l'origine par l'influence d'une dérive sectaire dans le domaine de la santé. En effet, en 1981, son fondateur Roger Ikor, marqué par la mort de son fils qui s'était suicidé après avoir adhéré au « Zen macrobiotique », fonde le Centre contre les manipulations mentales. Roger Ikor mènera jusqu'à sa mort, en 1986, une lutte contre le phénomène sectaire.

La mission première et fondamentale du CCMM est d'aider les victimes de mouvements sectaires. Depuis sa création, l'association s'est efforcée d'apporter des outils de réflexion et d'analyse pour mieux connaître les dangers de la manipulation mentale. Je souligne que l'implication des bénévoles du CCMM est un engagement militant et citoyen.

L'association est implantée sur vingt-deux points du territoire en métropole et outre-mer. Nous avons un centre de documentation que journalistes et étudiants peuvent consulter.

Depuis plus de trente années, le CCMM conduit une action d'information, d'éducation et de mise en garde du public fondée sur la Déclaration des droits de l'Homme et du citoyen et sur la Convention internationale des droits de l'enfant, en se référant aux valeurs républicaines et au principe de laïcité. Ces principes qui inspirent l'engagement du CCMM sont inchangés depuis sa fondation : défendre la personne humaine contre toutes les formes de manipulation et d'emprise mentales d'où qu'elles viennent.

L'action du CCMM est déterminée par le concept de laïcité. La laïcité n'est pas le masque d'une « chasse aux sorcières » mais, au contraire, la garantie du libre épanouissement individuel, dans le strict respect des lois.

La France est un pays laïc dont l'Etat doit respecter tous les cultes et n'en reconnaître aucun, les mouvements spirituels sont donc a priori considérés comme licites et seuls les délits sont répréhensibles. Ce serait un profond contresens de confondre secte et religion.

Au Centre contre les manipulations mentales, ce sont essentiellement les familles que nous recevons, que nous cherchons à comprendre et à aider. Les victimes s'adressent plus rarement à nous, sauf si elles sont sur le point de rompre avec leur manipulateur. Ce qui fait dire à certains qu'il n'y pas, ou peu de victimes. Victimes directes ou victimes collatérales, elles sont cependant des milliers ! Je reviendrai sur ce point...

Nous cherchons à établir la preuve de la dérive sectaire en liaison souvent avec la Miviludes, avec les pouvoirs publics en cas de besoin et surtout, en nous appuyant sur notre propre expérience de plus de trente ans et sur les critères de dangerosité déterminés sur la base de travaux et de plusieurs commissions d'enquêtes parlementaires.

Pour dénoncer les activités éventuellement nuisibles de certains groupes ou individus, l'expression « dérive sectaire » est devenue la locution répandue.

Depuis le début des années 1980, la prise de conscience sur la problématique sectaire s'est considérablement développée dans l'opinion publique ; en parallèle, les notions de manipulation et d'emprise mentale ont émergé.

L'emprise mentale constitue une cruelle réalité, sans doute difficile à objectiver, au moins pour les juristes mais beaucoup plus clairement pour les psychologues, les psychanalystes, les médecins psychiatres et les conseillers écoutant des associations d'aide aux victimes.

L'emprise mentale est basée cliniquement sur une triple technique : cognitive, affective et comportementale, ceci à des fins perverses de conditionnement, de contrainte morale, psychologique, physique et, quelquefois, sexuelle et d'escroquerie.

Ce mécanisme se développe en trois temps : séduction, dépersonnalisation, reconstruction d'une nouvelle identité automatisée. Ce processus particulier et complexe tend à priver la ou les futures victimes de leurs facultés de discernement et de libre décision.

Tous les secteurs d'activité humaine : santé, bien-être, développement personnel, formation, sport, favorisent malheureusement « la dérive sectaire », c'est-à-dire l'utilisation d'une activité quelconque de l'individu par un manipulateur qui a pour seul objectif d'établir son emprise sur des personnes placées « en état de sujétion », ceci à des fins perverses de conditionnement.

Cette méthode permet de conserver au sujet une apparence de normalité dans la vie professionnelle, par exemple quand cette activité doit être maintenue afin d'offrir des subsides au gourou ou au groupe.

C'est ainsi que des adeptes restés sous l'influence d'un leader peuvent poursuivre une vie professionnelle afin d'alimenter financièrement le groupe en ne manifestant aucun symptôme délirant.

Ceci est une difficulté importante pour les familles touchées par cette mécanique car les adeptes conservent une apparence de normalité qui peut faire croire à leur consentement.

Les critères de l'emprise mentale vous ont été rappelés par différents intervenants. Je vous les rappelle pour mémoire : déstabilisation mentale ; exigences financières exorbitantes ; rupture de la personne avec l'environnement d'origine ; atteinte à l'intégrité physique ; embrigadement des enfants ; troubles à l'ordre public ; importance des démêlés judiciaires ; détournement des circuits économiques traditionnels ; tentatives d'infiltration des pouvoirs publics ; discours clairement antisocial. Tous les critères ne sont pas forcément réunis mais un seul est dans tous les cas, toujours présent : la déstabilisation mentale !

La maladie est un point d'entrée facile pour les gourous de tous bords. Le phénomène nous inquiète, compte tenu du nombre de victimes, la plupart du temps en situation de grande vulnérabilité. Toutes ces pratiques non conventionnelles deviennent préoccupantes lorsqu'elles s'adressent à des malades atteints de pathologies graves, notamment du cancer, de la sclérose en plaques ou de déficit immunitaire. Que dire lorsqu'elles excluent le recours aux traitements conventionnels pour soigner la maladie ?

Les grands mouvements sectaires pointés par le rapport parlementaire de 1995 sont toujours actifs et nocifs. Ces groupes structurés à dimension internationale s'adaptent aux exigences du temps et savent, sous des masques parfois difficiles à repérer, s'infiltrer dans le champ de la santé, du bien-être, du développement personnel, de la petite enfance, de la fin de vie, de l'éducation et de la formation professionnelle.

Ce qui nous semble très préoccupant aujourd'hui, c'est l'éclosion d'une multitude de petites structures qui échappent aux garde-fous juridiques et professionnels, détournent les règles, exploitent l'absence de réglementation et de contrôle.

Des pseudo-praticiens se parent de titres plus ou moins ronflants, offrent de nouvelles méthodes, de nouvelles pratiques. Ces nouveaux gourous pratiquent seuls mais fonctionnent en réseaux ramifiés. Ils exercent une véritable emprise mentale sur leurs « patients » pour souvent mieux les dépouiller de leurs ressources.

La dérive thérapeutique s'accompagne d'un mécanisme d'emprise mentale destiné à ôter toute capacité de discernement à la personne et à l'amener à prendre des décisions qu'elle n'aurait pas prises autrement, comme par exemple rompre avec sa famille et avec son milieu de soin habituel, ce qui peut la conduire à l'arrêt de tout traitement conventionnel.

Je précise cependant que toute dérive thérapeutique n'est pas forcément sectaire. Le praticien peut sincèrement croire en une thérapie complémentaire ou alternative, ce qui laisse quand même place à la nocivité.

M. Jean-Claude Dubois peut vous expliquer rapidement le parcours d'une jeune femme atteinte du cancer et qui vient de décéder faute de soins conventionnels...

M. Jean-Claude Dubois, président du CCMM Centre-Val de Loire. - Monsieur le président, monsieur le rapporteur, mesdames et messieurs les sénateurs, une femme atteinte d'un cancer du sein a été prise en mains par des « dérapeutes » et a été victime de pratiques médicales illusoires, pour reprendre la terminologie utilisée devant vous par Jean-Pierre Jougla.

Quelques techniques et produits proposés : de l'argile destinée à faire cicatriser un sein dont la boule cancéreuse a éclaté, laissant apparaître une plaie purulente ; de l'eau dite « alchimique » ; une lampe « TDP » - ne m'en demandez pas plus ; un pendule servant entre autres à déterminer quels médicaments homéopathiques ingérer ; différents cristaux ; un triangle - sans doute magique ; des boules mécaniques générant un « bruit qui soigne » !

Cette histoire ressemble à celles d'Evelyne Marsaleix et de la mère de Nathalie de Reuk mais je voudrais insister sur la prise en charge par un réseau qui la caractérise...

En amont, une conférence présentée par l'un des dérapeutes concernant une fontaine à eau Kangen pour obtenir une eau dont le Ph sera favorable à la santé - 3 850 €, 3 500 € pour les amis ; une autre conférence par le second « dérapeute » en sa qualité de - je cite - « bio-énergéticien holistique, maître reiki, géobiologue, « rebirth », cristalocosmie et conférencier international » qui traite du sujet suivant : « Géobiologie : la santé de l'habitat pour vivre en harmonie avec soi et avec les autres ».

Il faut noter que l'objet de l'association organisatrice se précise comme suit : « Promotion et partage des connaissances, des cultures et du savoir par l'organisation de manifestations - conférences, débats, concerts, dîners dansants etc. ».

Dans la même année, les conférences suivantes ont été présentées : « La programmation neurolinguistique humaniste » ; « Communiquer avec son âme » ; « Psychothérapie, spiritualité, bien-être » ; « Etre dans sa juste autorité » ; « Relaxation et sophrologie » ; « Rencontres avec Marie » par un écrivain-éditrice, les autres conférences étant présentées par des psychothérapeutes...

Autre aspect de la prise en main par un réseau : des voyages au Brésil avec prescription de gélules de passiflore, la victime étant accompagnée par l'un des « dérapeutes ». Au retour du second voyage, un mois avant son décès, cette femme partie quinze jours avant avec des cannes se déplaçait en fauteuil roulant !

Enfin, dernière illustration de l'existence d'un réseau, l'achat d'un lit Bemer pour une somme de 3 500 €, sachant que l'on retrouve la promotion de produits Bemer au village de Bugarach avec la publicité suivante : « La médecine du XXIe siècle sera électromagnétique. Nouveauté mondiale « B-box classique », le module d'application de luxe pour le traitement du corps entier », par Bemer Group. Le prix n'est pas précisé...

Cette publicité a été découverte à Bugarach à l'occasion du déplacement effectué par la Fédération européenne des centres de recherche et d'information sur le sectarisme (Fecris).

Mme Annie Guibert. - Les pratiques non conventionnelles à visée thérapeutique (PNCVT) sont présentées comme des pratiques de soins. Elles sont exercées par des non-médecins qui n'ont reçu aucune formation débouchant sur des qualifications validées. Elles ne sont pas reconnues, au plan scientifique par la médecine conventionnelle. Malheureusement certains médecins utilisent ces pratiques, préférant se faire radier de l'Ordre pour exercer en toute tranquillité.

J'ajoute que de nouvelles méthodes font chaque jour leur apparition, notamment sur Internet. Des journaux gratuits font la promotion de techniques et de pratiques toutes plus fantaisistes voire dangereuses les unes que les autres.

Mme Laure Telo, présidente du CCMM Ile-de-France. - Voici une revue qui est distribuée gratuitement...

Monsieur le président, monsieur le rapporteur, mesdames et messieurs les sénateurs, je voudrais attirer votre attention sur la tenue à Reims, les 17, 18 et 19 novembre 2012, du troisième Congrès international des thérapies quantiques. Peut-être serait-il intéressant que cette honorable commission y fasse un tour...

Je citerai pour mémoire un atelier proposé par M. Christian Cotten : « L'énergie du silicium organique G5 : du sable, de l'amour et de la lumière » et un autre atelier : « la phytembryothérapie : l'embryon de la gemmothérapie ».

D'autres conférences sont proposées, comme par exemple « l'empreinte sacrée, une nouvelle vision du cerveau » par M. Jean-Philippe Marcoux, posturologue. Tous les intervenants s'estiment les experts et les précurseurs mondiaux de la santé. M. Gilles Sinquin propose la « connexion-lumière », une autre conférence est intitulée « une approche chamanique pour mieux connaître la mort en soi » ; M. Nicolas Halpert évoquera une réflexion sur la « médecine quantique et la circulation sanguine ».

Mme Annie Guibert. - Ce ne sont là que des exemples...

Au CCMM, nous recevons de nombreux témoignages sur l'infiltration de plus en plus forte de techniques et médecines parallèles dans les hôpitaux et plus particulièrement pour y introduire le reiki, la fasciathérapie et diverses méthodes par massage ou apposition des mains. Je tracerai à grands traits les pratiques non conventionnelles auxquelles nous sommes au CCMM le plus souvent confrontés.

Sous un nom bricolé dont le but est de créer un amalgame avec la kinésithérapie et la physiologie, la kinésiologie est un exemple de déviance des techniques fondées sur la « maîtrise du corps ». C'est une méthode de thérapie holistique, inspirée par la médecine chinoise.

On soulignera certaines incohérences théoriques, en particulier sur le rôle du cerveau et le côté racoleur de cette technique qui, selon un document diffusé par ses adeptes, est censé s'adresser à tous ceux qui veulent éliminer les problèmes et guérir de tout : douleurs de dos, problèmes articulaires, migraines, eczéma, colite, impuissance, stérilité, problèmes ORL, anxiété, angoisse, manque de confiance, troubles du comportement, drogue, alcool, problèmes scolaires et j'en passe.

L'histoire du développement de la kinésiologie est un exemple des créations de bric et de broc qui se développent depuis trente ans dans le domaine de la santé. La radicalisation de certains adeptes de cette mouvance a conduit à des dérives à caractère sectaire dans laquelle la dimension hygiéniste portée au rang de dogme a constitué un facteur déterminant.

L'affaire jugée en 2005 par la Cour d'assises de Quimper illustre ce constat : des parents, au nom de conceptions idéologiques inhérentes à la pratique de la kinésiologie et des lois biologiques du Docteur Hamer, avaient adopté pour eux-mêmes et leurs enfants le régime végétalien dans leur quête d'une alimentation purifiée. Cette alimentation carencée en protéines animales et en vitamines et leur extrême méfiance à l'égard d'un monde médical jugé a priori dangereux a causé la mort de leur bébé de dix-huit mois.

L'enquête récente d'Olivier Hertel, Les sectes entrent à l'hôpital, numéro 789 de la revue Sciences et avenir, démontre avec force les risques de dérives sectaires liées à ces pratiques qui tentent également d'infiltrer l'Université.

Ce qui nous inquiète, ce sont les méthodes qui excluent résolument la médecine conventionnelle. D'autres thérapies plus ou moins charlatanesques servent souvent de paravent à des groupes sectaires : la psychogénéalogie, le décodage biologique, les thérapies dites « chrétiennes » mises en oeuvre dans les « centres chrétiens » proposant un « travail de guérison transgénérationnelle » relevant plus d'une religiosité - le « psychospirituel » - que de la foi chrétienne en tant que telle. J'y reviendrai peut-être...

Un fléau : la « médecine germanique » préconisée par un médecin allemand, le docteur Hamer, qui, depuis la Norvège, continue à exercer ses activités via Internet. Aujourd'hui, il s'adresse aux enfants atteints d'un cancer, ce qui le rend encore plus dangereux. Sa méthode repose sur le postulat selon lequel toute maladie est le produit d'un choc psychologique intense et d'un conflit intérieur non résolu.

Hamer a formé de nombreux élèves à sa méthode. L'un d'eux, Claude Sabbah, avec sa technique dite de « biologie totale des êtres vivants », affirme soigner le cancer ! Un site internet a été créé par les tenants de la méthode Hamer qui créée la confusion avec le site de l'Institut national du cancer (INCa), « e-cancer ».

Toutes les pratiques assimilées à la « nouvelle médecine germanique » sont extrêmement dangereuses. L'appellation « centre de santé en décodage biologique » induit en erreur de nombreuses personnes en quête de soins. Toutes les consultations sont très chères.

Le CCMM enregistre de nombreux témoignages de parents accusés par leur enfant adulte, de violences qu'ils lui auraient infligées dans leur petite enfance. La pratique des « faux souvenirs induits » est utilisée par des thérapeutes qui considèrent que tous les problèmes existentiels rencontrés chez leurs patients sont liés à un traumatisme résultant de violences survenues dans leur petite enfance. Ils induisent, volontairement ou non, par le biais de techniques d'entretiens psychothérapeutiques, de faux souvenirs d'abus ou de maltraitances chez leur patient. Le résultat est appelé syndrome des « faux souvenirs », c'est-à-dire l'apparition du souvenir d'un événement qui ne s'est jamais produit ou bien le souvenir altéré d'un événement réel.

Ces « dérapeutes », selon le terme de Guy Rouquet, de l'association Psychologie-Vigilance, exercent leurs méfaits soit au sein d'un groupe soit à titre individuel. Dans les deux cas, il s'agit de dérives sectaires utilisant le même mécanisme de manipulation mentale et aboutissant le plus souvent à des drames humains.

Cette technique est répandue dans toutes les sectes ; il n'y a donc pas de différence entre les adeptes d'une secte et des charismatiques prétendument catholiques faisant du psychospirituel, à partir du moment où les uns comme les autres violent la personne humaine dans sa conscience par la manipulation mentale. Je reviendrai peut-être plus en détail sur le psychospirituel et l'agapèthérapie...

Le guide Santé et dérives sectaires produit récemment par la Miviludes recense avec précision les méthodes les plus répandues et les plus toxiques.

Je ne ferai pas ici la liste de tous les cas auxquels nous avons été confrontés ces dernières années.

Nous préparons, au CCMM, un référentiel qui sera opérationnel début 2013 - ou peut-être avant - essentiellement réservé aux acteurs de la lutte contre les dérives sectaires sur l'étude des méthodes et pratiques non conventionnelles à visée thérapeutique : le concept, les dérives rencontrées, les témoignages et procès éventuels...

Je voudrais souligner ici la dangerosité de certaines pratiques de « détoxination », notamment sur les enfants, les femmes enceintes et les personnes malades ou âgées.

Je dénonce l'utilisation de troubles psychologiques chez l'enfant par de pseudo-psychothérapeutes, des charlatans. Ils proposent aux parents désorientés par des troubles hyperactifs et par des problèmes de dyslexie ou d'autisme des méthodes à visée thérapeutique dites « alternatives » qui non seulement font courir des risques à l'enfant mais conduisent souvent une famille entière à être mise sous emprise. On parle de « channeling », d'enfant « indigo », de communication facilitée...

En 2006, les conclusions qui se dégagent des travaux de la commission d'enquête parlementaire relative à l'influence des mouvements à caractère sectaire et aux conséquences de leurs pratiques sur la santé physique et mentale des mineurs ont permis de dresser un double constat. D'une part, les enfants constituent une proie de plus en plus facile pour les sectes ; d'autre part, l'engagement des pouvoirs publics contre l'influence des dérives sectaires sur les enfants s'avère très inégal.

C'était en 2006. Qu'en est-il aujourd'hui ? Le CCMM aimerait qu'une nouvelle enquête parlementaire soit diligentée dès 2013 non seulement afin d'établir un nouveau constat, mais surtout pour vérifier les réponses apportées par les pouvoirs publics aux questions soulevées en 2006. Par exemple, où en est-on avec Tabitha's Place ?

Dans le cadre des dérives thérapeutiques, il faut aussi parler des dérives du psychospirituel. Le CCMM a publié en septembre 2012 un livre dit Livre noir de l'emprise psychospirituelle. Ce livre écrit par le collectif CCMM des victimes du psychospirituel est un signal d'alarme. C'est un appel aux responsables de l'Eglise catholique et aux Pouvoirs publics. Il présente des témoignages circonstanciés de familles catholiques, témoignages simples et émouvants par leur sincérité et par la détresse qu'ils dépeignent. Je rappelle que le CCMM s'intéresse aux victimes d'où qu'elles viennent...

Si l'on applique les critères communément admis pour définir une dérive sectaire, il en ressort clairement que la réponse est déplorablement positive dans le cas du psychospirituel : déstabilisation mentale ; exigences financières ; rupture familiale ; atteinte à l'intégrité physique ; méthode de soins charlatanesques ; dérives sexuelles ; conditions de vie destructrices ; embrigadement des enfants.

La plupart des témoignages viennent de victimes brisées et de familles détruites par les sessions de L'Agapè du Puy-en-Velay. Ces sessions ont été initiées par Bernard Dubois, pédiatre, alors qu'il était « Berger », c'est-à-dire responsable de la communauté des Béatitudes du Château Saint-Luc, près de Castres. Au fur et à mesure des témoignages, nous retrouvons toujours les mêmes personnes autour desquelles s'organisent les pratiques du psychospirituel et des sessions dites de guérison, tous membres de la Communauté des Béatitudes - au moins au début - et à l'origine de pratiques pour le moins douteuses et déviantes.

Est-il du rôle de l'Eglise de réaliser des psychothérapies sauvages avec des psychothérapeutes autoproclamés ? A ce stade, le silence assourdissant de l'Eglise et des pouvoirs publics n'est plus acceptable. On comprend que les familles ne puissent se contenter du déni ou au mieux des prières de certains évêques !

Le CCMM demande que les évêques de France condamnent fermement et sans ambiguïté certaines pratiques en usage dans le renouveau charismatique et, tout particulièrement, celles qui renvoient au psychospirituel et à la pratique de l'agapèthérapie.

Ainsi, fidèle à ses principes qui le conduisent à dénoncer ce qui est susceptible de déstabiliser les individus et de les placer dans un état de déséquilibre et de dépendance physique et psychologique, le CCMM réclame la condamnation du psychospirituel et de tous ceux qui continuent à le promouvoir. Le CCMM réclame également instamment la condamnation et la fin des sessions dites « de guérison ». Nous comptons sur les pouvoirs publics pour renforcer nos exigences !

Je laisse à Mme Telo, membre du collectif, le soin de conclure sur ce point...

Mme Laure Telo. - L'Eglise catholique doit admettre publiquement le déni dont elle a fait preuve depuis de trop longues années à l'égard de ces pratiques condamnables.

Ce qui importe avant tout, c'est la prise en charge des victimes, et de leur légitime besoin de justice et de réparation. Les autorités ecclésiales doivent donc non seulement rapidement reconnaître l'ampleur des dégâts occasionnés par des pratiques psychospirituelles tolérées en son sein, mais aussi accepter de prendre en charge la reconstruction physique, psychologique et sociale des victimes directes et de leurs proches pour qu'elles parviennent à reconstruire leur vie et à renouer les liens familiaux qui ont été brisés.

Mme Annie Guibert. - Monsieur le président, monsieur le rapporteur, mesdames les sénatrices, messieurs les sénateurs, je voudrais attirer votre attention sur une de nos préoccupations les plus frustrantes : comment sortir une personne de l'emprise mentale d'une secte ou d'un individu manipulateur ? Tous les acteurs de la lutte contre les dérives sectaires semblent avoir des idées pour prendre en charge les « sortants ». Encore faut-il être sorti !

Tout n'est pas au point, tout n'est pas fait mais tous, nous y pensons et nous faisons de notre mieux. Comment répondre aux familles accablées qui s'adressent à nous ? Quel statut légal donner à ces familles ? Elles ne sont pas victimes aux yeux de la loi, elles ne sont pas témoins puisqu'il n'y a pas de procès en cours ! Le président de la Miviludes, lors de son audition, a estimé que l'on compte une centaine de procès en cours. Or on sait qu'il existe des milliers de victimes ! Les familles ne peuvent que faire une demande auprès du service de Recherches dans l'intérêt des familles (RIF). Si les personnes sont retrouvées mais refusent la mise en relation, l'affaire s'éteint ! Nous leur donnons des conseils, les aidons à rédiger leurs démarches auprès des pouvoirs publics, les soutenons moralement et psychologiquement et les accompagnons parfois pendant de longues années. Nous attendons tous « le déclic » qui permettra à leur parent ou ami de se libérer, mais le fameux déclic ne vient pas si souvent !

Le constat est cruel : l'arsenal législatif actuel ne protège pas suffisamment les victimes d'emprise mentale ! Sur le terrain, force est de constater, encore aujourd'hui, que les victimes sont souvent laissées pour compte ! La loi ne les protège pas suffisamment ; les familles se heurtent, au plan juridique, à l'absence d'intérêt à agir.

Si le dispositif juridique français est tout à la fois exceptionnel et pragmatique, il me faut en souligner les limites. Certes, la loi About-Picard a fait entrer l'emprise mentale dans le champ législatif et ce texte constitue un véritable progrès. Dans une publication récente adressée à tous les parlementaires français, Le Manifeste pour une législation efficace de protection des victimes d'emprise mentale, le CCMM souligne les difficultés d'application de la loi About-Picard et ses limites.

En effet, actuellement, la quasi-totalité de la jurisprudence estime que la plainte n'est recevable que par l'adepte victime, une fois qu'il a pris conscience du fait qu'il était abusé... Or, pour cela, encore faut-il être sorti de l'emprise mentale. La jurisprudence est à étendre !

Ce manifeste milite en faveur de l'extension de la faculté de déposer plainte pour abus de faiblesse aux familles.

Les propositions formulées dans ce manifeste répondent à un constat simple et récurrent : lorsqu'un proche est placé sous emprise mentale, changeant du jour au lendemain son mode de vie et coupant les ponts avec tous, au risque de se mettre en danger, les familles sont impuissantes à agir. Il a déjà été rappelé qu'une des difficultés pour les familles, face à un proche placé sous emprise mentale, réside dans le fait que leur plainte n'était pas prise en compte au prétexte qu'une personne majeure est libre de faire ce qu'elle veut...

Les propositions du CCMM pour de nouvelles avancées législatives sont les suivantes : extension de la capacité à déposer plainte pour abus de faiblesse aux familles ; création d'un nouveau mode de protection civile afin de recourir au juge pour les majeurs protégés ; introduction de la manipulation mentale dans le code civil comme vice du consentement ; introduction d'un délit autonome concernant la mise sous emprise mentale préjudiciable.

J'ajoute que le CCMM est fortement opposé au « deprogramming », pratique controversée utilisant l' enlèvement et la séquestration des victimes de sectes.

Aujourd'hui, le CCMM s'intéresse aux travaux du collectif de la Société de recherche et d'analyse de l'emprise mentale (Sfraem), autour de Me Picotin, que je vous suggère d'auditionner, qui semble avoir adapté à la française l'expérience d'Exit Counseling initiée aux Etats-Unis par Steve Hassan.

Je vais exprimer un regret : le CCMM déplore que les conseils départementaux de prévention de la délinquance, d'aide aux victimes et de lutte contre la drogue, les dérives sectaires et les violences faites aux femmes n'aient pas la même implication dans tous les départements. Si les préfets impulsent, les affaires sont prises en compte, stimulent les différents acteurs de terrain et un certain nombre de victimes peuvent être soutenues. Trop peu de préfectures respectent sur ce point les circulaires du ministère de l'intérieur. L'arsenal juridique a ses limites et la loi n'est pas toujours appliquée...

Je laisserai à Jean-Claude Dubois le soin de développer cette position...

M. Jean-Claude Dubois. - Les conseils départementaux de prévention de la délinquance, d'aide aux victimes et de lutte contre la drogue, les dérives sectaires et les violences faites aux femmes constituent un vrai problème au regard de la prévention et de la lutte contre les dérives sectaires. Pourquoi ?

Tout d'abord, la problématique sectaire, noyée au milieu d'autres thèmes tels que la délinquance, les violences et incivilités de toute nature, la drogue, les violences faites aux femmes, l'insécurité routière, etc., perd ainsi sa spécificité de traitement.

En second lieu, depuis la création de ces conseils par circulaire du ministère de l'intérieur, les associations spécialisées sont exclues des groupes de travail issus de ces conseils. Il s'agit d'une circulaire du ministère de l'intérieur d'avril 2009 : « Ces réunions doivent réunir les seuls services de l'Etat concernés par cette matière afin d'en conserver le caractère opérationnel. Les échanges nécessaires avec les associations de défense des victimes doivent s'opérer, le cas échéant, dans le cadre des conseils départementaux, en appelant des points d'ordre du jour particuliers ». Il suffit d'avoir assisté à de tels conseils départementaux pour savoir que cette position ne tient pas !

Vrai problème que la Miviludes elle-même reconnaît et évoque dans son rapport 2009 au Premier ministre ? Selon le rapporteur pour avis de la commission des lois du Sénat sur les crédits de la Mission « Vie politique, culturelle et associative », « il conviendrait d'accorder une place aux associations spécialisées dans une première partie de la réunion des groupes de travail restreints à dimension opérationnelle (GTRDO), plutôt que de les cantonner à la réunion générale des conseils départementaux ». Cette préconisation est donc à prendre en considération...

Suite aux remarques conjointes du Sénat, de la Miviludes et des associations, une nouvelle circulaire du ministère de l'intérieur, en date du 2 avril 2011, rappelait aux préfets la nécessité de renforcer les liens avec tous les acteurs de la société civile, dont les associations d'aide aux victimes.

Je cite : « Vous veillerez donc à maintenir une relation soutenue avec les acteurs de la société civile en constituant, si le besoin s'en fait sentir localement, une cellule de suivi émanant du conseil départemental de prévention de la délinquance où siègent ces différents acteurs. Une telle relation permettra d'éviter le sentiment de certaines associations de voir la question des dérives sectaires diluée lors de réunions plénières du conseil départemental de prévention de la délinquance ».

Espoirs déçus car trop peu de préfets appliquent cette circulaire sur le fond, comme sur la forme !

Les propos de terrain suivants émanent de responsables de différentes associations : « La lutte contre les dérives sectaires n'est pas une priorité de nos dirigeants alors qu'elles font partie de l'incivilité organisée » ; « Je pense que la lutte contre les dérives sectaires n'est plus perçue par les autorités comme une priorité, ce qui donne de plus en plus d'aplomb à nos adversaires » ; « Il faut que ça change, les circulaires ne sont pas appliquées » ; « Alors qu'il y a quelques années j'étais sollicité, aujourd'hui c'est un silence impressionnant, comme si les dérives sectaires et leurs victimes n'existaient plus ! ».

Je ne suis pas sûr que de tels propos de terrain vous parviennent toujours ; c'est pourquoi je me suis permis de vous en faire part...

Mme Annie Guibert. - Monsieur le président, monsieur le rapporteur, mesdames et messieurs les sénateurs, je vous ai présenté le CCMM et ses missions, j'ai donné notre conception de l'emprise mentale, évoqué les principales dérives des thérapies non conventionnelles à visée thérapeutique, stigmatisé quelques situations tragiques. J'ai insisté sur l'agapèthérapie et ses désastres humains. Le CCMM vous a fait des propositions en faveur d'une législation efficace de protection des victimes d'emprise mentale. M. Jean-Claude Dubois a insisté sur la nécessaire mise en oeuvre d'une politique départementale de prévention des dérives sectaires associant tous les acteurs concernés, au sein de cellules de vigilance. Nous sommes à votre disposition pour répondre à vos interrogations.

Je terminerai par des souhaits :

- renforcer et développer la Miviludes ;

- que les Agences régionales de santé (ARS) qui sont dans une phase d'installation soient plus performantes et mieux préparées à la problématique sectaire ;

- que le Groupe d'appui technique (GAT) du ministère de la santé sur les pratiques non conventionnelles à visée thérapeutique, créé en 2009 et chargé de l'évaluation des pratiques afin de connaître les preuves de l'action thérapeutiques ou la présence de leurs effets indésirables, puisse accélérer l'information au public de ses conclusions ;

- que l'encadrement du titre de psychothérapeute soit effectif.

Une dernière difficulté doit être mise en exergue : la réduction sensible des subventions allouées par l'Etat aux associations. C'est un véritable problème car cela conduit à la mort des associations ; or faire mourir une association comme la nôtre, c'est faire disparaître la liberté !

En conclusion, je voudrais rendre hommage au travail considérable des permanences du CCMM, à l'innovation dont certaines font preuve et surtout au courage des familles qui viennent témoigner !

Je vous remercie.

M. Bernard Saugey, président. - La parole est au rapporteur.

M. Jacques Mézard, rapporteur. - Vous avez affirmé que les conclusions de la commission d'enquête de 2006 n'avaient guère été suivies d'effets. Six ans après, avez-vous pu constater une augmentation du nombre de personnes en difficulté et du poids de certains réseaux ?

Mme Annie Guibert. - Le rapport parlementaire était riche de nombreuses auditions. Pour les enfants, la situation était particulièrement dramatique - et pas seulement dans des structures fermées comme Tabitha's Place.

Il y a certainement eu, ici ou là, quelques améliorations mais je pense qu'on est face à un statu quo. Par exemple, Tabitha's Place constituait un vrai problème. Nous en discutions l'autre jour au sein du Comité d'orientation de la Miviludes ; les corps constitués et toutes les autorités présentes ont fait le constat que les choses n'avaient guère avancé. C'est quand même là le pire de ce qui peut arriver à un enfant !

Certains enfants, dans les petits réseaux qui se créent, subissent et paient tous ces régimes alimentaires et ces soins dits alternatifs. Il serait intéressant de recenser à nouveau tous les maux qui pleuvent sur les enfants. Je pense que c'est encore plus accablant qu'en 2006 !

C'est pourquoi le référentiel que nous allons créer, auquel je faisais allusion, va s'attacher aux pratiques et aux techniques...

M. Jacques Mézard, rapporteur. - Il existe, chez certains de nos concitoyens qui se considèrent malades, une recherche de soins et qui font appel à des charlatans qui prétendent guérir le cancer avec par exemple du jus de citron. Dans d'autres cas, les dérives sectaires provoquent des risques en matière de santé : refus de la vaccination, pratiques hygiénistes de retour à la nature, conséquences sur la santé mentale.

Je pense que ces deux cas sont différents. Quel est votre sentiment à ce sujet ?

Mme Annie Guibert. - Certes, ce sont des cas différents mais tous participent d'une emprise mentale. Aucune des personnes qui se laissent convaincre ne sont faibles d'esprit. Il existe des méthodes d'emprise mentale qui sont exercées peu ou prou et qui arrivent à la déstabilisation mentale de l'individu. Les personnes sont totalement déstructurées.

L'affaire de Montflanquin en constitue un bon exemple : toute la famille, de la grand-mère au plus jeune des enfants, était sous emprise. L'un de ses membres était adjoint d'Alain Juppé, l'autre était un des plus grands gynécologues de Bordeaux ! L'emprise mentale est un phénomène difficile à comprendre...

M. Jacques Mézard, rapporteur. - Pouvez-vous nous en dire plus sur les techniques de manipulation mises en oeuvre ?

Mme Annie Guibert. - Il faudrait consulter des psychiatres et des psychanalystes mais je pense qu'il s'agit à chaque fois d'une relation particulière entre un manipulateur et un sujet sous emprise.

Une faille de l'individu va être exploitée par le manipulateur, qui est un séducteur. Après une période de séduction, plus au moins longue, commence la manoeuvre de dépersonnalisation ; le manipulateur va procéder à une reconstruction de l'individu, qui ne sera plus le même. Quelqu'un a dit qu'il s'agissait d'un « kidnapping du cerveau ».

M. Jean-Claude Dubois. - Le gourou cherche à rassurer un individu qui ne va pas très bien en lui proposant de rejoindre son groupe. C'est ce groupe et le gourou qui vont alors manipuler l'individu : privation de sommeil, de nourriture, obligation d'effectuer un travail abrutissant. Lorsque la personne est suffisamment affaiblie, on la reconstruit en adepte.

A la fin du processus, la personne est heureuse. Ce sont des gens rarement stupides. Une fois déconstruits et transformés en adeptes, il leur est très difficile de quitter le mouvement.

Mme Laure Telo. - C'est la mauvaise rencontre, au mauvais moment !

M. Jean-Claude Dubois. - C'est un peu comme la drogue : un mauvais produit au mauvais moment.

M. Bernard Saugey, président. - Pensez-vous que les techniques soient les mêmes selon qu'il s'agisse d'un groupe ou d'un tête-à-tête ?

Mme Annie Guibert. - Ce sont les mêmes.

Mme Laure Telo. - On repère d'abord une personne puis on la fait entrer dans le groupe...

M. Jean-Claude Dubois. - Au départ, le gourou ou un adepte invitent le futur membre à intégrer le groupe ; c'est d'abord très chaleureux puis les choses se gâtent. Dans le même temps, on l'affaiblit. Au départ, il s'est laissé séduire face aux aléas de la vie - divorce, maladie... Le gourou et son groupe se renforcent pour mener à bien leur manipulation. C'est un effet conjugué.

M. Jacques Mézard, rapporteur. - Comment fait-on pour mettre en évidence un réseau de praticiens douteux ? Enormément de charlatans s'improvisent gourous dans le but de détourner de l'argent ou pour attirer des personnes vers telle ou telle croyance...

Mme Annie Guibert. - Vous parlez là de gourous autoproclamés : on trouve dans Paris énormément de plaques de psychothérapeutes, énergéticiens, etc. Certaines revues féminines ou spécialisées en psychologie contiennent des adresses à toutes les pages. Que faut-il faire ? Il faudrait des brigades organisées pour agir !

La personne qui s'improvise géobiologiste du jour au lendemain a besoin de clients, qu'il recrute par le bouche-à-oreille. Les kinésiologues travaillent en réseau, avec des chiropracteurs, des géobiologistes. C'est une nouvelle forme de manipulation mentale et de dérive sectaire. Les choses ont évolué. Il faut que tous les acteurs intéressés par la dérive sectaire s'interrogent sur la problématique. Il en va de même pour nous. On ne peut plus appréhender les cas qui nous arrivent de la même manière. Certes, les grandes organisations existent toujours. On connaît par exemple celle qui se trouve derrière le colloque qu'évoquait Laure Telo...

M. Bernard Saugey, président. - Laquelle est-ce ?

Mme Annie Guibert. - Puis-je la nommer ?

M. Bernard Saugey, président. - Oui.

Mme Annie Guibert. - Il s'agit de la Scientologie et de M. Cotten, - « Politique de vie » - qui est appuyé de manière directe et indirecte par cette secte. C'est le troisième congrès de ce type.

M. Jacques Mézard, rapporteur. - Selon les informations contenues dans le programme de ce colloque, certaines personnes qui paraissent « exercer » à titre individuel se rapprochent en fait de certaines sectes...

Mme Annie Guibert. - Bien sûr ! Il existe de faux titres et des mots complètement inventés. On assiste là à une émergence de nouveaux métiers dans lequel on ne rencontre pas de chômage !

M. Jacques Mézard, rapporteur. - Ces colloques permettent de regrouper des particuliers ou des « praticiens » isolés pour arriver à un travail en réseau.

Mme Annie Guibert. - C'est cela ! Ils travaillent seuls mais en réseau.

M. Jacques Mézard, rapporteur. - Certaines grandes organisations jouent aussi un rôle dans le développement de ces dérives...

Vous venez de publier un « livre noir » sur la communauté des Béatitudes. Quel danger représente cette organisation pour nos concitoyens ?

Mme Annie Guibert. - Ce livre recense un certain nombre de communautés catholiques mais on compte également quelques mouvements évangéliques tout aussi dangereux. Nous avons été saisis par de nombreuses familles catholiques - qui le demeurent d'ailleurs - dont un membre a été victime de ces communautés.

On a regroupé tous ces cas au sein d'un collectif. La Communauté des Béatitudes n'est pas la seule concernée. Nous ne nous intéressons pas aux dogmes. Il ne s'agit pas d'une attaque contre l'Eglise. Nous nous sommes penchés sur de grands malheurs. Bernard Dubois, pédiatre, « Berger », c'est-à-dire responsable de la Communauté des Béatitudes, a créé cette méthode de guérison par la prière. Je ne prends pas position sur cette question mais ce qui est dangereux, c'est la vision holistique de l'individu dont on veut guérir l'âme, le corps et l'esprit - qu'il soit malade ou non. C'est ce qui est proposé dans des agapèthérapies.

C'est totalement ahurissant ! On a ainsi complètement déstructuré des personnes. On déplore aussi certaines atteintes sexuelles. Quelques médecins sont actuellement sous procédure judiciaire - je n'en parlerai donc pas. Le fondateur des Béatitudes n'est plus membre de la Communauté. M. Fenech, avec qui nous avons travaillé et qui s'était beaucoup impliqué dans le combat contre la Communauté des Béatitudes, a affirmé, lors de son audition devant votre commission d'enquête, que l'Eglise a résolu le problème. Non ! L'Eglise prie pour les victimes mais n'a pas résolu le problème. Gérard Croissant n'appartient plus aux Béatitudes, pas plus que le médecin auteur de deux ou trois viols. Ce n'est pas ce que l'on demande !

Il existe des centaines de victimes directes, soit un nombre incalculable de familles détruites. On aimerait, que les autorités ecclésiales, soutenues par les pouvoirs publics, au nom de la laïcité, disent aux victimes qu'elles ont été abusées et que l'Eglise va s'occuper d'elles.

Imaginez une personne restée vingt ou vingt-cinq ans dans une communauté, qui a été exploitée et qui ne dispose ni de sécurité sociale, ni de carte vitale. Elle a souvent cinquante ou soixante ans, voire plus, n'a pas droit au RSA, ni à quoi que ce soit d'autre. Il faut mettre en place une prise en charge psychologique, comme Mme Telo le soulignait. Ils ont peut-être besoin d'un directeur de conscience - s'ils ont gardé la foi - mais surtout de psychiatres, d'assistantes sociales, d'un logement. Nous voudrions que ces éléments soient pris en compte. Les choses sont en train de bouger tout doucement. Certaines familles sont dans cette situation depuis la création des Béatitudes, il y a un quart de siècle !

Bernard Dubois, qui a créé l'agapèthérapie, a formé des personnes qui font la même chose dans des églises évangéliques. Le réseau s'agrandit donc. Même là, il s'agit de réseaux !

Je vais vous laisser quelques livres afin que vous puissiez les lire. Dans l'un d'eux, en préface, un frère des écoles chrétiennes, catholique bon teint, fait une analyse entre foi et raison. Ce livre s'adresse à tout le monde. Au début, on me demandait pourquoi le CCMM s'aventurait dans le monde catholique. Je trouve cet ouvrage intéressant. On en est à la seconde édition...

M. Stéphane Mazars. - Que pouvez-vous nous dire des « souvenirs induits » ?

Mme Annie Guibert. - Le principe des « faux souvenirs induits » vient des États-Unis. Des dérapeutes - ou psychothérapeutes autoproclamés - reçoivent en général de jeunes femmes entre trente-cinq et quarante-cinq ans, en difficulté à la suite d'un deuil, d'une rupture, qui sont confrontées à un problème de solitude ou de chômage. Elles sont généralement envoyées par une amie qui a entendu parler de ce dérapeute qui « fait du bien » en une ou deux séance, grâce à l'autohypnose, l'hypnose ou le « rebirth » - technique de respiration qui permet d'oxygéner le cerveau.

Ces pseudo-psychothérapeutes diagnostiquent un traumatisme remontant à la petite enfance. La personne, alors dans un état second, est prête à croire n'importe quoi. On induit des souvenirs sur la base d'un événement totalement inventé mais parfois aussi sur la base d'événements véritables mais détournés.

J'ai ainsi reçu, il y a trois jours, un monsieur, chef d'entreprise, totalement désemparé : ses quatre enfants et sa femme sont partis rejoindre une « gourelle ». Ce père de famille est accusé d'avoir eu des gestes plus que déplacés vis-à-vis de l'un de ses fils aujourd'hui âgé de trente-cinq ans. Sur la base de souvenirs de son enfance, il prétend que son père lui a touché la partie anale. Or le père se rappelle lui avoir administré un suppositoire contre son gré vers l'âge de deux ans et demi ou trois ans. Cela paraît aberrant ! On essaye toujours de vérifier. Ce n'est guère facile. Il existe toujours un doute. Cela détruit des familles entières !

Peut-être recevrez-vous la présidente de l'Association des faux souvenirs induits, Mme Claude Delpech, qui a regroupé de nombreuses familles victimes de ces dérives. J'ai assisté à l'une de ses assemblées générales : on n'en sort pas indemne !