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Dérives thérapeutiques et dérives sectaires : la santé en danger (Auditions)

3 avril 2013 : Sectes - Dérives thérapeutiques et dérives sectaires : la santé en danger (Auditions) ( rapport de commission d'enquête )
Audition de M. Rudy SALLES, député, rapporteur sur la protection des mineurs contre l'influence des sectes à l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe (mardi 13 novembre 2012)

M. Bernard Saugey, président. - Mes chers collègues, nous poursuivons les auditions de notre commission d'enquête sur l'influence des mouvements à caractère sectaire dans le domaine de la santé en rencontrant M. Rudy Salles, député.

La commission d'enquête a souhaité que notre réunion d'aujourd'hui soit ouverte au public et à la presse ; un compte rendu en sera publié avec le rapport.

J'attire l'attention du public ici présent qu'il est tenu d'assister à cette audition en silence. Toute personne qui troublerait les débats, par exemple en donnant des marques d'approbation ou d'improbation, sera exclue sur le champ.

J'en viens à notre réunion.

L'audition de notre ancien collègue Rudy Salles fait suite à celle d'autres acteurs de la vigilance sectaire à l'Assemblée nationale comme notre ancien collègue Philippe Vuilque ou l'ancien président de la Miviludes, Georges Fenech, aujourd'hui député.

Il nous a paru souhaitable de demander à M. Salles de nous faire part de son expérience :

- d'abord parce qu'il a participé à toutes les commissions d'enquête de l'Assemblée nationale sur les sectes (celle de 1995, celle de 1999 sur l'argent et celle de 2006 sur les mineurs) ;

- ensuite parce qu'il a été chargé par l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe d'un rapport sur les sectes et les mineurs, ce qui donne à son expérience une dimension internationale qui est importante pour la suite de nos travaux.

Aucune frontière en effet ne saurait limiter l'influence des sectes : c'est donc aussi dans une perspective intégrant la dimension internationale qu'il nous faut envisager nos conclusions.

Avec Rudy Salles, nous accueillons aujourd'hui un acteur éminent de la vigilance sectaire au Parlement.

Je rappelle à l'attention de M. Salles que notre commission d'enquête s'est constituée sur la base du droit de tirage annuel du groupe RDSE. Le rapport de cette commission a donc tout naturellement été confié à notre collègue Jacques Mézard, président de ce groupe et auteur de la proposition de résolution qui se trouve à l'origine de la constitution de cette commission.

Je vais maintenant, conformément à la procédure applicable aux commissions d'enquête, demander à M. Salles de prêter serment.

Je rappelle pour la forme qu'un faux témoignage devant notre commission serait passible des peines prévues aux articles 434-13, 434-14 et 434-15 du code pénal.

Monsieur Rudy Salles, veuillez prêter serment de dire toute la vérité, rien que la vérité, levez la main droite et dites : « Je le jure ».

M. Rudy Salles. - Je le jure.

M. Bernard Saugey, président. - Monsieur Rudy Salles, c'est avec plaisir que je vous donne la parole, à la suite de quoi notre rapporteur, Jacques Mézard, vous posera quelques questions ainsi que les membres de la commission d'enquête.

M. Rudy Salles. - Monsieur le président, monsieur le rapporteur, mes chers collègues, il est très intimidant de prêter serment devant une commission d'enquête ; d'habitude, je siège parmi vous - mais c'est la loi ! Vous travaillez en revanche de façon très différente de celle que nous avions adoptée à l'Assemblée nationale, nos réunions étant à huis clos. Nous recevions nos convocations sous double pli cacheté.

J'ai travaillé au sein des trois commissions d'enquête qui se sont déroulées à l'Assemblée nationale. C'est beaucoup, voire exceptionnel pour un même sujet. Parallèlement, un groupe d'études sur les sectes également très actif se pérennise de législature en législature à l'Assemblée nationale...

La première commission d'enquête remonte à 1995 ; elle portait sur les sectes en France. Nous voulions planter le décor. Ce n'était pas facile car nous avions tout à découvrir. Il fallait savoir comment nous allions travailler et ce que nous voulions faire...

Qu'est-ce qu'une secte ? Il y a pas eu moyen de la définir juridiquement ! Généralement, il s'agit d'une association loi de 1901 qui se décline selon une architecture à peu près toujours la même : une maison-mère sous forme d'association, avec une charte sur laquelle on ne trouve rien à redire. Les idées sont généreuses, altruistes. On ne peut les attaquer.

Cependant, on sait qu'il existe un certain nombre de faits commis par les sectes. Généralement, il s'agit d'organismes satellites de la maison-mère, plus difficiles à appréhender, qui peuvent apparaître et disparaître au fur et à mesure des problèmes qu'ils peuvent rencontrer. Ce sont toujours à peu près les mêmes structures...

En tout état de cause, nous n'avons pas pu juridiquement définir une secte. Nous étions bien ennuyés et avons fini, à défaut, par définir les dérives sectaires. En matière de qualification juridique, nous n'avons rien eu à inventer, tout étant déjà dans le code pénal - captation d'héritage, non-assistance à personne en danger...

Nous avons essayé de savoir combien il existait de sectes dans notre pays - nous en avons identifié environ deux cents. Quant à savoir combien cela pouvait représenter d'adeptes, nous avons évalué leur nombre à environ 300 000.

Fallait-il publier la liste de ces sectes ? Nous avons répondu par l'affirmative. Nous avons essuyé des réactions très houleuses de la part d'un certain nombre de mouvements qui ne voulaient pas se reconnaître en tant que sectes ni se retrouver dans un rapport. Ils nous ont demandé de ne pas y faire figurer leur nom ; une fois ce rapport publié, il était intouchable. Il n'était pas plus question de leur dévoiler nos sources, ainsi qu'ils nous le demandaient, ces informations étant couvertes par le secret durant trente ans. Le débat a donc été difficile...

Je voudrais également attirer votre attention sur les conditions dans lesquelles nous avons travaillé. Ainsi que je l'ai déjà dit, les auditions se déroulaient dans le huis clos le plus total. Nous ne disposions pas du compte rendu de nos réunions et allions le consulter au coffre de l'Assemblée nationale, sans pouvoir le photocopier.

La veille de la publication du rapport, un journal nous a téléphoné pour nous dire qu'il possédait l'intégralité de notre rapport et nous proposait de le consulter ! L'Assemblée nationale avait en effet sous-traité la dactylographie de ce rapport à une société privée, filiale de la Scientologie !

M. Bernard Saugey, président. - Ce n'est pas le cas aujourd'hui...

M. Rudy Salles. - Cela n'a plus ensuite été le cas à l'Assemblée nationale ! C'est dire si tout cela a été contrôlé...

Nous nous sommes également rendu compte que si tout le monde parlait des sectes, personne ne savait vraiment de quoi il s'agissait ou très vaguement, qu'il s'agisse de la police, de la gendarmerie, des travailleurs sociaux ou de la justice. Il n'existait aucune formation sur les sectes à l'Ecole nationale de la magistrature (ENM), pas plus que dans les écoles de police ou de gendarmerie. Nous avons donc proposé qu'une formation puisse être dispensée, de façon à pouvoir instruire les affaires qui arrivaient. Généralement, les policiers, les gendarmes ou la justice ne savaient pas trop comment traiter ces dossiers et les classaient sans suite.

Qui les sectes touchent-elles ? Un peu tout le monde. Il n'y a pas d'âge, pas de milieu social, pas de sexe... Pour autant, il ne faut pas prétendre que les sectes sont dans un premier temps agressives. Généralement, elles approchent les personnes avec beaucoup de gentillesse, de diplomatie et d'ouverture d'esprit. Elles touchent souvent des gens qui ont des problèmes de divorce, d'emploi, de santé ou qui sont désoeuvrés et ont le moral en berne. C'est le bon moment pour les membres d'un groupe sectaire de se présenter en amis, d'apporter leur aide, d'offrir une méthode permettant de réussir dans la vie.

Une personne fort équilibrée a un jour voulu voir de quoi il retournait. Il s'agissait d'une démarche volontaire de quelqu'un qui avait un travail, avait plutôt réussi dans la vie, qui avait une famille. Il était intrigué par la Scientologie. Il s'est renseigné, on lui a fait passer un test et on lui a dit qu'il était en grande difficulté mais qu'il s'était adressé à la Scientologie au bon moment ! On lui a remis la méthode de Ron Hubbard en lui garantissant que tout pouvait aller mieux s'il suivait ces conseils. Bien qu'il se défende de tout mal-être, on lui a expliqué qu'il ne se rendait pas compte de son état ! Il a été très secoué mais a tenu bon et n'y est finalement pas retourné.

Cependant, un jeune médecin est venu témoigner devant notre commission d'enquête. Brillant étudiant en médecine, issu d'une famille équilibrée, il travaillait beaucoup sur sa thèse de médecine. Il a un jour découvert la Scientologie qui lui a affirmé que, grâce à la méthode qu'on se proposait de lui enseigner, il allait brûler les étapes vers la réussite professionnelle. Peu à peu, il s'est coupé de son environnement familial, a commencé à prendre de l'argent à sa famille et s'est élevé dans la hiérarchie de la Scientologie. Ses parents ignoraient tout de cet aspect de sa vie, jusqu'à ce qu'ils découvrent un courrier de la Scientologie dans les affaires de leur fils. Connaissant des relations qui s'étaient libérées de la Scientologie, ils ont organisé une rencontre entre ces ex-adeptes et leur fils. Ce dernier s'est rendu compte du danger qu'il courait. Il est non seulement sorti de l'emprise de la Scientologie mais a intenté un procès contre eux. Les pressions de la part de cette secte ont été violentes : il a même été menacé de mort !

C'est un cas assez rare. Généralement, les victimes des sectes sont tellement affectées qu'elles n'ont pas la force de réagir et désirent oublier un passé douloureux.

Le sujet de la seconde commission d'enquête concernait les sectes et l'argent. Toutes les sectes ne gagnent pas d'argent : certaines sont de micro-organisations, des sectes de quartier, qui comptent très peu de membres. Celles-là ont un rôle à part. Elles peuvent être dangereuses et conduire au suicide de certains de leurs adeptes mais ce ne sont pas les mêmes structures. Il existe aussi de très grandes sectes.

Les témoins de Jéhovah sont de loin les plus nombreux - 170 000 ou 180 000 adeptes. La secte la plus puissante financièrement reste la Scientologie.

A l'époque, la commission d'enquête avait auditionné Mme Gounord, porte-parole de la Scientologie. Elle nous a affirmé très clairement que son mouvement n'était pas philanthropique. On s'en était rendu compte ! L'Eglise de scientologie possède les meilleurs juristes et les meilleurs fiscalistes ; ses dossiers sont particulièrement solides lorsqu'elle est dans le collimateur du fisc ou des services publics. Les méthodes d'infiltration de la Scientologie sont d'ailleurs assez poussées : on a vu en plein procès un certain nombre de dossiers disparaître de la cour d'appel de Paris !

Ainsi, en 2001, le jour où on a discuté de la loi dans l'intitulé de laquelle le mot de secte apparaît pour la première fois - la loi About-Picard - la représentante de la Scientologie, grâce à des contacts au sein de l'Assemblée, a réussi à se faire ouvrir les portes de la loge du Président de l'Assemblée nationale et à assister à nos débats. Nos séances sont publiques, comme au Sénat : il y a d'autres moyens d'y assister que d'occuper la loge du Président. C'était de la pure provocation !

Ces sectes, extrêmement puissantes, font donc de l'agent. La captation d'héritage est un outil assez largement utilisé. Cela nous a permis de nous apercevoir que la maison-mère est souvent irréprochable, mais que les organismes périphériques ramassent l'argent là où il se trouve. La formation professionnelle est un domaine où l'infiltration des sectes est assez répandue. Un certain nombre de ces organismes de formation professionnelle étaient tenus par des sectes ; ils sont même arrivés à obtenir des contrats avec de grandes sociétés nationales comme Air France ou la SNCF ! C'est assez surprenant mais cela a existé.

La troisième commission d'enquête concernait la protection des mineurs, sujet extrêmement délicat.

On ne peut certes rien faire pour aider les majeurs qui décident de partir ou de demeurer dans une secte. Je suis souvent sollicité par les familles dont un membre majeur vit dans une secte : tout adulte a le droit de faire ce choix ! Les enfants en revanche, placés sous l'autorité de leurs parents, les suivent quand ils vont vivre dans des communautés et sont soumis à la fois à l'autorité de leurs parents et à celle des gourous. 50 % des écoles privées hors contrat relèvent de sectes. C'était un enseignement assez fort de cette troisième commission d'enquête.

Je siège à l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe ; si l'Assemblée nationale est très active en matière de vigilance sectaire depuis 1995, d'autres pays, comme l'Allemagne, le sont aussi. Les pays du Nord comme la Suède ou le Danemark sont quant à eux extrêmement ouverts à l'égard des sectes. Je ne parle pas des Etats-Unis, où l'on est dans un autre système, la Scientologie y a pignon sur rue et y est reconnue comme une religion !

Nous avons suggéré de choisir le thème de la protection des mineurs, qui nous a paru être le sujet le plus adapté, parce que le plus sensible, pour aborder la question des sectes au Conseil de l'Europe. Beaucoup de personnes, au sein de cette instance, considèrent que le problème des sectes n'existe pas.

J'ai fait venir Georges Fenech devant la commission des affaires juridiques et des droits de l'homme de l'assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe, il y a un mois et demi pour témoigner. Nous avons à cette occasion découvert deux catégories de parlementaires européens ; ceux qui sont prêts à se battre contre les sectes et qui se posent les mêmes questions que nous, et ceux des pays du Nord qui, à aucun moment, n'ont prononcé le mot de « sectes », ne parlant que de « nouvelles religions » et ne comprenant pas pourquoi nous avions engagé une réflexion sur les sectes et la protection des mineurs.

Le fait que l'on soit arrivé à proposer qu'un rapport soit établi par la commission des affaires juridiques constitue déjà une grande avancée. Que va-t-il advenir de ce rapport ? Nous sommes au début de nos travaux ; Georges Fenech a été auditionné ainsi que deux autres personnalités d'Europe du Nord, en particulier des Pays-Bas, qui tenaient des discours totalement différents...

Nous allons nous déplacer prochainement en Suède. Nous savons d'ores et déjà que nous y découvrirons des choses qui nous étonneront, notre éthique sur ce phénomène n'étant pas la même.

Quoi qu'il en soit, je suis très heureux que le Sénat se saisisse du sujet de l'influence des sectes dans le domaine de la santé car nous avons intérêt à mettre le plus possible en garde la population contre le phénomène sectaire. On sait très bien qu'on ne l'éradiquera pas de notre pays. Ceci étant, on se rend compte que les sectes sont un peu moins florissantes chez nous qu'il y a une dizaine d'années. Elles sont plus discrètes. A cette époque, j'ai assisté, à Nice, à des concerts organisés sur la voie publique par la Scientologie. C'est une chose que l'on voit moins aujourd'hui. Même les journalistes se laissaient avoir à l'époque par ce type de propagande, ne connaissant pas le sujet.

Depuis quelque temps, les sectes savent qu'il existe une grande mobilisation des pouvoirs publics et une plus grande prise de conscience dans la population ; peu à peu, les magistrats, les policiers, les gendarmes, les travailleurs sociaux sont mieux informés et le milieu ambiant est un peu moins favorable qu'il y a quelques années.

Nous avons néanmoins intérêt à multiplier l'information du public et à faire en permanence passer le message auprès des pouvoirs publics pour que jamais cette vigilance ne s'érode. Il faut bien reconnaître que le problème sectaire n'est pas la préoccupation primordiale de la société. Il existe bien d'autres sujets d'inquiétude aujourd'hui et nous savons que si nous ne martelons pas de manière incessante les pouvoirs publics qu'il ne faut pas baisser la garde, nous pouvons perdre ce combat.

Or, la question des dérives sectaires touche des domaines extrêmement variés : santé, écologie, sport. Aucun n'est épargné. Il faut donc rester extrêmement vigilant et continuer à mener ce travail de vigilance, comme le fait votre commission d'enquête.

M. Jacques Mézard, rapporteur. - Je veux remercier Rudy Salles de son exposé et de la constance de l'action qu'il mène depuis un certain nombre d'années.

Nous avons axé le travail de notre commission d'enquête sur les dérives sectaires dans le domaine de la santé, ce qui englobe la question des mineurs mais va au-delà de cette problématique.

Certains témoignages démontrent que ces dérives sectaires dans le domaine de la santé peuvent avoir des conséquences catastrophiques. On cite des cas de décès après une interruption de traitement, certains charlatans proposant, à la place de traitements conventionnels, des solutions dénuées de toute approche scientifique. Il s'agit là d'une mise en danger de la vie d'autrui et de cas souvent particulièrement douloureux et difficiles.

Vous avez affirmé que notre code pénal nous permet de mener les actions nécessaires au traitement de ce problème ; or, on a le sentiment qu'il existe un fossé entre la réalité et les possibilités de notre appareil judiciaire ou de nos services publics. Qu'en pensez-vous ?

M. Rudy Salles. - Lorsque nous avons débattu de la loi sur l'emprise mentale, en 2001, j'ai déposé un amendement, contre l'avis du Gouvernement et de la commission, tendant à permettre aux associations reconnues d'utilité publique de se porter partie civile en lieu et place des victimes. En effet, comme je l'ai mentionné tout à l'heure, il est impossible de porter plainte à la place d'un adulte.

Le Garde des Sceaux était opposé à un tel amendement, redoutant une inflation de plaintes que la justice ne pourrait gérer. J'avais à l'époque interpellé mes collègues députés en attirant leur attention sur le fait qu'en cas de rejet de cet amendement, on ne pouvait prétendre lutter efficacement contre les sectes. L'amendement a été adopté. Est-il suffisamment utilisé ? Deux grandes associations, l'Association pour la défense des familles de l'individu (ADFI) et le Centre contre les manipulations mentales (CCMM) peuvent oeuvrer dans ce domaine et nous aider.

Ceci a fait néanmoins avancer un certain nombre d'affaires et a permis que des plaintes soient portées contre des sectes - surtout dans le domaine de la santé - alors que les victimes hésitent à effectuer ce type de démarche. Peut-être votre commission d'enquête peut-elle essayer d'approfondir les choses pour étudier l'application de cette mesure et déterminer si elle a ou non prospéré. Dans le cas contraire, pourquoi n'en a-t-on pas fait bon usage ? Les statistiques de recours ont-elles augmenté de façon significative ? C'est une question intéressante à examiner...

M. Jacques Mézard, rapporteur. - Que pensez-vous de la proposition du CCMM de mise sous curatelle, à la demande des familles, des majeurs se retrouvant dans des situations de dépendance à la suite de manipulations mentales ?

M. Rudy Salles. - On ne peut qu'y être favorable. Je trouve qu'il s'agit d'une bonne chose. La loi de 2001 renforçait l'abus de faiblesse. Cela allait dans la bonne direction. Il s'agit là d'une conséquence qui me semble tout à fait utile.

M. Jacques Mézard, rapporteur. - La perception des pratiques médicales non conventionnelles semble différente dans un certain nombre de pays européens. Pouvez-vous nous en dire plus ?

M. Rudy Salles. - Je ne peux pas le dire précisément car nous n'avons pas étudié le sujet sur le plan européen mais, compte tenu de la perception que l'on peut ressentir notamment dans un certain nombre de pays du Nord, on peut imaginer que dans cette région d'Europe la tendance est plus laxiste que dans notre pays ou en Allemagne, pays qui ont des points de vue relativement proches et qui mènent des actions de vigilance assez similaires.

Pour les pays du Nord, on a le sentiment que le phénomène sectaire n'existe pas. On y trouve des associations farfelues et ce qu'on y appelle de « nouvelles religions ». Or, nous établissons quant à nous une distinction entre les associations farfelues - légales dès lors qu'elles ne portent pas atteinte à l'ordre public -, les soi-disant « nouvelles religions », et ceux qui cherchent à utiliser la loi de 1901 pour mener des activités criminelles. La loi de 1901 est très ouverte, très libérale mais il semble difficile d'en exclure les sectes, contrairement à ce que nous avions envisagé lors de la première commission d'enquête...

M. Jacques Mézard, rapporteur. - Nous respectons tous la liberté de conscience et la liberté d'expression : ces fondements de la République ne sont remis en cause par personne ici.

Vous parliez de l'Europe du Nord : M. Hamer continue à sévir sur Internet alors qu'il a été condamné, si mes souvenirs sont bons, à trois ans de prison fermes par la justice française. Il paraît incompréhensible qu'un pays comme la Norvège - au demeurant très respectable - lui permette de continuer à agir, lorsqu'on connaît les conséquences que ses pratiques peuvent avoir pour certains malades du cancer ! On se demande pourquoi il n'y a pas une plus grande cohérence internationale !

M. Rudy Salles. - Nous sommes parfaitement d'accord et partageons ce constat navrant. On touche là à un domaine essentiel, celui de la santé. Il est impensable qu'un tel système puisse exister sur le continent européen et qu'on ait autant de mal à sensibiliser les gens sur ce type de sujet.

Je l'ai ressenti dès la première réunion du Conseil de l'Europe et même avant, étant donné la difficulté que nous avons eue à prendre la décision d'entreprendre la mise à l'étude d'un rapport sur les sectes. Toutes les associations se sont mobilisées mais nous sommes finalement parvenus à nos fins. La première réunion a bien montré des positions très tranchées sur la question des sectes.

En Europe du Nord, le phénomène sectaire n'est pas du tout appréhendé. A aucun moment, nos collègues européens ne prononcent le mot de secte, comme si le sujet n'existait pas. Leur éducation est très différente de la nôtre et c'est ce qui explique l'incompréhension à laquelle nous nous heurtons. C'est également vrai avec les Américains. Certains diplomates américains nous ont dit ne pas comprendre la position de la France sur ce point. Nous leur avons objecté qu'il en allait de même pour nous. Contrairement à ce qui se passe dans une secte, on peut sortir d'une religion et on n'est pas forcé de participer au denier du culte. C'est là une différence fondamentale entre secte et religion.

Lorsque nous avons enquêté sur les sectes à l'Assemblée nationale, les religions se sont émues auprès de nous - toutes tendances confondues. Elles ont attiré notre attention sur la nécessité de respecter la liberté de conscience. Nous les avons rassurées sur ce point. Notre propos concernait en effet l'asservissement des personnes par des organisations criminelles qui n'ont rien à voir avec les religions. Celles-ci l'ont bien compris...

M. Jacques Mézard, rapporteur. - Depuis votre premier rapport, dix-sept années se sont écoulées. Aujourd'hui, Internet offre aux sectes des moyens de propagande très préoccupants. En aviez-vous aussi ressenti les conséquences à l'Assemblée nationale ?

M. Rudy Salles. - Nous n'avons pas analysé à l'époque les conséquences d'Internet ; celles-ci sont du même ordre que pour tous les autres sujets qui sont aujourd'hui touchés par Internet - pédophilie ou autres. Internet offre un accès rapide à un maximum d'informations au plus grand nombre.

La propagande sectaire se faisait autrefois par tracts ; aujourd'hui, elle se fait aussi sur Internet. Je pense qu'il faut se pencher de près sur le fait que les moteurs de recherche dirigent les internautes qui tapent les mots « santé » ou « maladie » vers des charlatans ou des sectes, ce qui peut induire de graves conséquences sur la santé. Il faut savoir si ces faux médecins sont actifs ou non sur la toile - mais je pense qu'il n'y a aucune raison qu'ils ne le soient pas !

M. Bernard Saugey, président. - La parole est aux commissaires...

Mme Muguette Dini. - Vous nous avez indiqué que les pays du Nord de l'Europe et les Etats-Unis ne se préoccupent pas du caractère sectaire de certains groupes ou de certaines pseudo-religions. Comment réagissent-ils par rapport aux conséquences des activités de ces sectes sur la santé et les enfants ? Ils sont bien confrontés aux mêmes problèmes que ceux que nous rencontrons ici. Acceptent-ils que des enfants meurent faute de nourriture sans réagir ?

M. Rudy Salles. - Ils traitent les conséquences mais non les causes. Si une personne décède, la procédure va tenter de trouver un coupable sans traiter la racine du mal, qui est l'organisation criminelle. Cela peut parfois déboucher sur une procédure et des condamnations - pas toujours - mais ils ne traitent pas le mal à la racine. Le travail qu'essaient de mener nos commissions d'enquête consiste à essayer de tarir la source.

Ces pays traitent les conséquences des dérives sectaires au cas par cas, comme des délits de droit commun, alors que nous essayons d'établir une catégorie particulière de délits et de crimes et de traquer l'ensemble de l'organisation criminelle qui est à l'origine.

M. Jacques Mézard, rapporteur. - Au Danemark, si quelqu'un perd la vie pour avoir appliqué les principes développés par la médecine dite germanique du docteur Hamer, il ne se passe donc rien ?

M. Rudy Salles. - Jusqu'à preuve du contraire, il ne s'est rien passé !

M. Bernard Saugey, président. - La commission d'enquête de l'Assemblée nationale s'est-elle penchée sur l'infiltration de l'Etat par les grandes organisations sectaires ?

M. Rudy Salles. - On a vu que la formation professionnelle comptait beaucoup dans l'enrichissement des sectes qui, par le biais d'organismes de formation, arrivent à toucher un certain nom de grandes entreprises nationale - Air France, la SNCF et bien d'autres.

Ce biais leur permet d'approcher de très près des centres de décisions extrêmement importants. On sait que les sectes ont des relais partout, y compris dans la justice. A Paris, notamment à la cour d'appel, un certain nombre de dossiers ont disparu il y a quelques années en plein procès !

Le problème des sectes vient du fait qu'elles s'infiltrent partout par l'intermédiaire de gens qui remplissent par ailleurs honorablement leur tâche mais qui, parallèlement, mènent une activité clandestine. On l'a vu à l'Assemblée nationale dont les personnels ont permis la Scientologie d'entrer dans la loge du Président ! A l'époque, une enquête a été menée et des sanctions ont été prises...

M. Bernard Saugey, président. - Plus récemment, nous avons connu l'affaire de la simplification du droit. Nous n'avons jamais su s'il s'était agi d'une infiltration du Gouvernement ou de l'Assemblée nationale. J'étais alors rapporteur pour le Sénat et je travaillais avec Etienne Blanc, rapporteur pour l'Assemblée nationale. Nous n'avons jamais su comment les choses s'étaient passées. Cela a permis à la Scientologie d'éviter la dissolution.

M. Rudy Salles. - Le principe du secret dans les sectes est absolu. Cela leur permet d'infiltrer un certain nombre d'organismes. On le constate tous les jours. C'est là que réside la grande difficulté : on lutte contre quelque chose d'impalpable.

M M. Jacques Mézard, rapporteur. - On se demande quand même s'il n'est pas possible de retrouver assez facilement l'origine de l'omission malencontreuse dont Bernard Saugey faisait état. Cela a-t-il été fait ?

M. Rudy Salles. - Je ne sais pas...

M. Bernard Saugey, président. - On ne l'a jamais su.

M. Jacques Mézard, rapporteur. - A-t-on seulement cherché à le savoir ?

Mme Hélène Lipietz. - Existe-t-il des sectes d'inspiration musulmane ou bouddhiste ou ce phénomène est-il spécifique aux pays européens et chrétiens ?

M. Rudy Salles. - Je n'ai pas entendu parler de sectes d'inspiration musulmane. Je ne dis pas qu'elles n'existent pas mais je n'en ai pas entendu parler dans le cadre de nos travaux. Peut-être en existe-t-il d'inspiration bouddhiste... On trouve un certain nombre de mouvements asiatiques... Quoi qu'il en soit, les principes défendus sont toujours très altruistes et généreux. On les retrouve donc toujours dans les principes défendus par les religions.

C'est l'utilisation qui en est faite qui est totalement différente. Il faut toujours se méfier : lorsqu'on étudie les textes fondateurs des sectes, on ne peut rien critiquer. Les textes fondateurs de la Scientologie ou des témoins de Jéhovah ne peuvent être attaqués devant la justice. C'est pourquoi on s'est orienté vers les dérives sectaires qui permettent de découvrir le vrai visage du mouvement auquel on a affaire.

Mme Hélène Lipietz. - Ce n'est pas le mot de « secte » mais celui de « dérive sectaire » qui est donc le plus important...

M. Rudy Salles. - En effet. Le mot de « secte » est un mot générique que l'on essaie d'adosser au mouvement dont on a mis en évidence qu'il s'adonne à des dérives sectaires. Cela ne leur plaît généralement pas car ce n'est guère valorisant. Ce mot ne figurait pas jusqu'à présent dans la législation. Il existe depuis 2001. Encore ne fait-il que figurer dans la loi mais, juridiquement, à ce jour, il ne veut rien dire.