2. Des moyens globaux (crédits + emplois) bénéficiant pour les deux tiers à l'enseignement et attribués pour environ 20 % à la performance
La contribution des types de critères utilisés par SYMPA pour la répartition des moyens est synthétisée par les tableaux ci-après.
Contribution des différents types de critères à la répartition des moyens de SYMPA
(en %)
1. 2009
|
Enseignement |
Recherche |
Total |
|
|
Crédits* |
51,0 |
49,0 |
100,0 |
|
Activité |
46,0 |
46,0 |
|
|
Performance |
5,0 |
49,0 |
54,0 |
|
Emplois |
70,0 |
30,0 |
100,0 |
|
Activité |
63,1 |
23,5 |
86,6 |
|
Performance |
6,7 |
6,7 |
13,4 |
|
Crédits+emplois** |
65,0 |
35,0 |
100,0 |
|
Activité |
60,0 |
20,0 |
80,0 |
|
Performance |
5,0 |
15,0 |
20,0 |
2. 2013
|
Enseignement |
Recherche |
Total |
|
|
Crédits* |
54,2 |
45,8 |
100,0 |
|
Activité |
49,1 |
0,0 |
49,1 |
|
Performance |
5,0 |
45,8 |
50,9 |
|
Emplois |
69,5 |
30,5 |
100,0 |
|
Activité |
63,1 |
23,7 |
86,8 |
|
Performance |
6,4 |
6,8 |
13,2 |
|
Crédits+emplois** |
65,0 |
35,0 |
100,0 |
|
Activité |
60,0 |
20,0 |
80,0 |
|
Performance |
5,0 |
15,0 |
20,0 |
* Les crédits indiqués sont ceux entrant dans le champ de SYMPA, soit seulement 2 milliards d'euros. Ils ne comprennent pas la masse salariale des emplois transférés.
** Pour additionner crédits et emplois, le nombre d'emplois a été converti en milliards d'euros, sur la base d'une hypothèse de coût par emploi de 60 000 euros.
Source : calculs des rapporteurs, d'après les fiches SYMPA transmises aux universités
Au total, les moyens de SYMPA se répartissent entre environ 65 % pour l'enseignement et 35 % pour la recherche, et entre environ 80 % pour l'activité et 20 % pour la performance. Cela correspond aux taux indiqués par le MESR, qui s'appuie sur un calcul analogue.
Par ailleurs, la performance représente une part des moyens globaux (crédits + emplois) très différente selon que l'on considère l'enseignement ou la recherche. Cette part est en effet de l'ordre de respectivement 8 % et 40 % 20 ( * ) .
Ces chiffres (65 %, 35 %, 80 %, 20 %), fréquemment cités, donnent souvent lieu à des contresens :
- une première erreur consiste à considérer qu'ils correspondent à des enveloppes fixées a priori , utilisées pour répartir des moyens. En réalité, il s'agit d'un calcul réalisé a posteriori . Les taux indiqués correspondent d'ailleurs à de simples ordres de grandeur ;
- une seconde erreur consiste à considérer que ces taux concernent les crédits. En réalité, comme le montrent les tableaux ci-avant, si les moyens globaux répartis par SYMPA avantagent nettement l'enseignement, dans celui des crédits cet avantage n'est plus que symbolique. En effet, les taux de 65 % et 35 % concernent la totalité des moyens (crédits + emplois, ces derniers étant pour le calcul convertis en euros sur la base d'une hypothèse de coût par emploi).
En outre, les montants de 65 % et 35 % sont trompeurs. Comme on le verra ci-après, en pratique (si l'on excepte le cas de l'année 2013 21 ( * ) ) SYMPA n'a quasiment pas été utilisé pour les emplois. Les « vrais chiffres » à retenir sont donc plutôt ceux relatifs aux seuls crédits, de 50,9 % et 49,1 % en 2013.
* 20 5 % de 65 % 8 % et 15 % de 35 % 40 %.
* 21 Année où les 980 emplois créés ont été en quasi-totalité répartis entre les universités sous-dotées (même si cette répartition s'est faite en fonction d'autres critères que ceux de SYMPA).