Financement des universités : l'équité au service de la réussite de tous

4. Le volet « emplois »

Dans le cas des emplois de titulaires, la logique est la même que dans celui des crédits.

a) Première étape : la ventilation des emplois au niveau national

Tout d'abord, les emplois prévus pour les universités au niveau national sont répartis entre différentes enveloppes, conformément aux tableaux ci-après.

On calcule qu'en 2009 les emplois ont été répartis entre 86,6 % pour la part « activité » et 13,4 % pour la part « performance » (contre on rappelle respectivement 46 % et 54 % dans le cas des crédits de fonctionnement).

La même année, les emplois se sont répartis entre 70 % pour l'enseignement et 30 % pour la recherche (contre respectivement 51 % et 49 % dans le cas des crédits). Les taux différents selon que l'on considère les emplois ou les crédits viennent du fait que si l'enseignement exige en quasi-totalité des emplois, la recherche implique des dépenses de fonctionnement plus importantes par rapport au nombre d'emplois.

Les emplois contenus dans les différentes « enveloppes » n'ont quasiment pas évolué depuis 2009, comme le montrent les tableaux ci-après.

La principale modification réside dans le fait que si, en 2009, le nombre d'emplois relatifs aux licences était strictement égal à celui de ceux relatifs aux masters, tel n'a plus été le cas à partir de 2010. Ainsi, en 2013, la répartition était de respectivement 58 % et 42 % (comme dans le cas des crédits).

Les enveloppes nationales utilisées pour calculer les emplois de titulaires
prévus par SYMPA

1. En 2009

(en emplois et en %)

	Enseignement				Recherche			Total
	Activité		Performance		Activité	Performance
	Licence	Master	Licence	Master		Hors écoles doctorales	Ecoles doctorales
EC	12 537 (10,5 %)	11 460 (9,6 %)	744 (0,6 %)	1 822 (1,5 %)	18 594 (15,6 %)	7 332 (6,1 %)	638 (0,5 %)	53 127 (44,6 %)
EA	8 987 (7,5 %)	8 214 (6,9 %)	534 (0,4 %)	1 306 (1,1 %)				19 041 (16,0 %)
BIA	17 768 (14,9 %)	16 241 (13,6 %)	1 055 (0,9 %)	2 582 (2,2 %)	9 412 (7,9 %)			47 058 (39,5 %)
Total	39 292 (33,0 %)	35 915 (30,1 %)	2333 (2,0 %)	5 710 (4,8 %)	28 006 (23,5 %)	7 332 (6,1 %)	638 (0,5 %)	119 226 (100,0 %)
	75 207 (63,1 %)		8 043 (6,7 %)		28 006 (23,5 %)	7 970 (6,7 %)
	83 250 (70,0 %)				35 976 (30,0 %)			119 226 (100,0 %)
	Activité : 103 213 emplois (86,6 %) Performance : 16 013 emplois (13,4 %)

2. En 2013

(en emplois et en %)

	Enseignement				Recherche		Total
	Activité		Performance		Activité	Performance
	Licence	Master	Licence	Master
EC	15 089 (12,6 %)	9 506 (7,9 %)	629 (0,5 %)	1 878 (1,6 %)	18 971 (15,8 %)	8 130 (6,8 %)	54 203 (45,2 %)
EA	10 297 (8,6 %)	6 487 (5,4 %)	429 (0,4 %)	1 281 (1,1 %)			18 494 (15,4 %)
BIA	21 073 (17,6 %)	13 275 (11,1 %)	878 (0,7 %)	2 623 (2,2 %)	9 462 (7,9 %)		47 311 (39,4 %)
Total	46 458 (38,7 %)	29 268 (24,4 %)	1 936 (1,6 %)	5 782 (4,8 %)	28 433 (23,7 %)	8 130 (6,8 %)	120 008 (100,0 %)
	75 726 (63,1 %)		7 718 (6,4 %)		36 563 (30,5 %)		120 008 (100,0 %)
	83 444 (69,5 %)				36 564 (30,5 %)		120 008 (100,0 %)
	Activité : 104 159 emplois (86,8 %) Performance : 15 848 emplois (13,2 %)

EC = enseignants chercheurs, EA = enseignants autres, BIA = BIATOSS.

Source : rapporteurs, d'après les fiches SYMPA adressées aux universités

b) Deuxième étape : le calcul des emplois par université

Ensuite - comme pour les crédits -, pour chaque université, on applique à chacune de ces enveloppes un certain taux, égal à la part de l'université dans le montant total au niveau national de l'indicateur correspondant.

Les indicateurs en tant que tels n'ont pas changé depuis 2009 (même si cela a pu être le cas de leur définition ^{25 ( * )} ou de leurs modalités de mise en oeuvre : cf . infra ). Leur pondération respective a pu évoluer, en revanche, afin de tenir compte des spécificités de certaines filières.

Les indicateurs utilisés pour répartir les emplois de titulaires prévus par SYMPA
(inchangés depuis 2009)

	Enseignement				Recherche
	Activité		Performance		Activité	Performance
	Licence	Master	Licence	Master
EC	Nombre d'étudiants de licence*	Nombre d'étudiants de master*	Nombre d'étudiants réussissant en licence du fait de la « valeur ajoutée » de l'université	Nombre de diplômés en master pondérés**	Nombre d'enseignants chercheurs publiants***	Nombre d'enseignants chercheurs publiants dans le domaine (SE, SDV ou SHS), pondéré selon la cotation de l'UR par l'AERES
EA	Nombre d'étudiants de licence*	Nombre d'étudiants de master*	Nombre d'étudiants réussissant en licence du fait de la « valeur ajoutée » de l'université	Nombre de diplômés en master pondérés**
BIA	Nombre d'étudiants de licence*	Nombre d'étudiants de master*	Nombre d'étudiants réussissant en licence du fait de la « valeur ajoutée » de l'université	Nombre de diplômés en master pondérés**	Nombre d'enseignants chercheurs publiants pondérés selon les domaines (SE, SDV ou SHS)

EC = enseignants chercheurs, EA = enseignants autres, BIA = BIATOSS.

* Défini comme le nombre d'étudiants présents aux examens, pondéré en fonction de la classe de formations (mais pas majoré d'un coefficient pour prendre en compte les boursiers, contrairement à ce qui est le cas pour la répartition des crédits).

** En fonction de la classe de formations.

*** Les enseignants-chercheurs hospitalo-universitaires sont neutralisés pour le calcul.

Source : rapporteurs, d'après les fiches SYMPA adressées aux universités

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* ²⁵ L'indicateur « valeur ajoutée », qui en 2009 prenait seulement en compte la valeur ajoutée en licence, prend depuis 2010 également en compte celle en DUT.