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Projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation dans le domaine de la justice en application du droit de l'Union européenne et des engagements internationaux de la France : Traite des êtres humains et violences faites aux femmes : priorités nationales, lutte internationale

16 mai 2013 : Justice - Traite des êtres humains et violences faites aux femmes : priorités nationales, lutte internationale ( rapport d'information - première lecture )

ANNEXES

- Lettre de saisine du président de la commission des Lois

- Programme des auditions

1. Lettre de saisine de M. le Président de la commission des Lois

2. Programme des auditions de Mme Maryvonne Blondin, rapporteure de la délégation

I. POUVOIRS PUBLICS

Ministère de la Justice

M. Eric MATHAIS, adjoint à la directrice des affaires criminelles et des grâces

M. Francis STOLIAROFF, magistrat, adjoint à la chargée de mission pour les négociations et la transposition des normes pénales européennes et internationales

Direction des Affaires criminelles et des grâces

Vendredi 10 mai 2013

10 h 30 - 12 h 00

Ministère de la Justice

Capitaine Stéphanie STEINER

Direction générale de la gendarmerie nationale (DGGN)

Audition conjointe

Mercredi 17 avril 2013

11 h 30 - 12 h 30

M. Emmanuel DUPIC, conseiller juridique et judiciaire

M. Claude SIRVENT commandant de police à l'emploi fonctionnel
M. Jacques DI BONA, chargé de mission
M. Christian GASSIEN chargé de mission

Direction générale de la police nationale (DGPN)

II. ASSOCIATIONS

Mme Christine JAMA, juriste, directrice

Association « Voix de femmes »

Mercredi 17 avril 2013

9 h 30 - 10 h 15

M. Patrick HAUVUY

Mme Federica MARENGO

Agence nationale pour la cohésion sociale et l'égalité des chances (ACSÉ)

Mercredi 15 mai 2013

14 h 30