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Projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation dans le domaine de la justice en application du droit de l'Union européenne et des engagements internationaux de la France : Traite des êtres humains et violences faites aux femmes : priorités nationales, lutte internationale

16 mai 2013 : Justice - Traite des êtres humains et violences faites aux femmes : priorités nationales, lutte internationale ( rapport d'information - première lecture )

Rapport d'information n° 583 (2012-2013) de Mme Maryvonne BLONDIN, fait au nom de la délégation aux droits des femmes, déposé le 16 mai 2013

Disponible au format PDF (427 Koctets)