Rapport d'information n° 774 (2012-2013) de M. Philippe DOMINATI , fait au nom de la commission des finances, déposé le 17 juillet 2013
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AVANT PROPOS
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SYNTHÈSE DES PRINCIPALES OBSERVATIONS DE
VOTRE RAPPORTEUR SPÉCIAL
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I. LA PERTINENCE DU PROJET DE REGROUPER, AU SEIN
D'UN SITE EXCEPTIONNEL, DES SERVICES AUJOURD'HUI DISSÉMINÉS
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A. UN SITE EXCEPTIONNEL AU DEVENIR INCERTAIN
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B. UN PROJET PERTINENT DE REGROUPEMENT,
PRÉSENTÉ DÈS 2009 PAR LES SERVICES DU PREMIER
MINISTRE
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1. Dès 2009, un diagnostic sombre du parc
immobilier justifiant le projet de regroupement
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2. Un projet actualisé et
précisé à partir de 2011
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a) Malgré les rationalisations du parc
immobilier, des loyers qui demeurent particulièrement
élevés
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b) Un projet exemplaire prenant en compte des
besoins des futurs utilisateurs
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(1) Une réhabilitation exigeante
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(2) La prise en compte des besoins des futurs
services utilisateurs
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c) L'absence de chiffrage des gains à la
mutualisation
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a) Malgré les rationalisations du parc
immobilier, des loyers qui demeurent particulièrement
élevés
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1. Dès 2009, un diagnostic sombre du parc
immobilier justifiant le projet de regroupement
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A. UN SITE EXCEPTIONNEL AU DEVENIR INCERTAIN
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II. UNE SOLUTION JURIDIQUE ET FINANCIÈRE
ACROBATIQUE POUR UN PROJET SANS PILOTE
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A. UNE PROCÉDURE « SUR
MESURE » SUSCITANT DES INTERROGATIONS
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1. Un « partenariat
public-public » avec la SOVAFIM
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a) Le choix de recourir à la SOVAFIM
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(1) Le sous-dimensionnement des services pour une
maîtrise d'ouvrage publique (MOP)
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(2) Les avantages de recourir à la
SOVAFIM
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(a) Le maintien du bien dans le patrimoine de
l'Etat
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(b) Le professionnalisme de la SOVAFIM :
l'opération réussie de l'avenue Bosquet
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b) L'hypothèse initiale : la cession
du bien à la SOVAFIM
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c) L'hypothèse retenue : la cession
à la SOVAFIM des seuls droits de superficie pour une période
déterminée
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a) Le choix de recourir à la SOVAFIM
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2. Les interrogations suscitées par le
montage retenu
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1. Un « partenariat
public-public » avec la SOVAFIM
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B. UN PILOTAGE CONTRAINT PAR LE MONTAGE
RETENU
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A. UNE PROCÉDURE « SUR
MESURE » SUSCITANT DES INTERROGATIONS
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SYNTHÈSE DES PRINCIPALES OBSERVATIONS DE
VOTRE RAPPORTEUR SPÉCIAL
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LISTE DES PERSONNES ENTENDUES
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EXAMEN EN COMMISSION