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Grands stades et arénas : pour un financement public les yeux ouverts

17 octobre 2013 : Grands stades et arénas : pour un financement public les yeux ouverts ( rapport d'information )

B. DES INITIATIVES DIVERSES AU NIVEAU LOCAL

1. Les principaux projets et les réalisations récentes

Dans le cadre de ces plans ou en-dehors, plusieurs chantiers ont été lancés ces dernières années tandis que d'autres projets pourraient voir le jour dans les années qui viennent.

Les tableaux suivants, élaborés à partir des éléments que vos rapporteurs ont recueillis auprès des ligues de football et de rugby énumèrent ces projets récemment menés à bien, en cours de réalisation ou à venir.

Projets de nouveaux stades de football récemment menés à bien ou à venir

Club résident

Nom du stade

Capacité d'accueil en spectateurs

Propriétaire

Mode juridique d'exploitation

Exploitant

Le Havre AC

Grand Stade

25 278

Communauté d'agglomération Havraise

Concession domaniale

Le Havre AC

Le Mans FC

MMArena

25 064

Ville du Mans

Partenariat Public-Privé

Le Mans Stadium

RC Lens

Stade Bollaert

41 649

Ville de Lens

Bail Emphytéotique Administratif

RC Lens

Olympique Lyonnais

Stade des Lumières

58 000

Olympique Lyonnais - Foncière du Montoux

Privé

Olympique Lyonnais

Girondins de Bordeaux

 

42 000

Ville de Bordeaux

Partenariat Public-Privé

Stade Bordeaux Atlantique

Source : LFP

Projets de nouveaux stades de rugby récemment menés à bien ou à venir

Nom du club

Nom du stade

Propriétaire

Type de convention actuelle

Descriptif commentaires

Date de livraison

Racing Metro 92

   

Projet privé

- Projet ARENA 92 à la Défense

Capacité 32 000 places

Financement privé

Attendue pour fin 2016

Stade Français Paris

Stade Jean Bouin

Ville de Paris

Convention d'occupation du domaine public

- Nouveau Stade Jean Bouin

Capacité 20 373 places

Financement public

août 2013

Lyon OU Rugby

Matmut Stadium

Foncier : Ville de Venissieux Bâtiments : LOU Rugby

BEA

- Capacité actuelle de 8 000 places
Possibilité d'agrandissement jusqu'à 16 000 places (structures modulaires)

- Financement privé

octobre 2011

Source : LNR

Du côté des salles, outre les projets précités récemment aboutis d'Orchies, de Trélazé et de Mouilleron-le-Captif (ces deux derniers sans club résident), on peut citer les récentes ouvertures des Arénas de Rouen (2012), d'Antibes (2013). Le principal projet sur les rails est l'Aréna de Dunkerque, qui devrait pouvoir accueillir 10 000 spectateurs en 2015/2016.

2. Une plus grande diversité de statuts

Les tableaux ci-dessus montrent à la fois que la propriété publique des équipements reste le modèle « de base » en matière d'équipements sportifs mais qu'une plus grande diversité se fait jour pour ce qui concerne l'exploitation de ces infrastructures.

a) Le développement des partenariats public-privé

Plusieurs projets de grande taille ont ainsi été menés dans le cadre de partenariats public-privé, par lesquels la personne publique confie à un tiers une mission globale relative au financement, à la construction (ou la transformation), à l'entretien et à l'exploitation de l'ouvrage.

Les grands groupes de travaux publics, notamment Vinci et Bouygues, proposent ce type de solutions « clés en mains » du point de vue du décideur public, qui n'a pas à assumer la maîtrise d'ouvrage des travaux et qui bénéficie, en pratique, d'un financement étalé dans le temps.

Les projets les plus emblématiques de ces dernières années se rencontrent surtout dans le monde du football : construction des stades de Lille, de Nice, ou encore du Mans, mais aussi rénovation du stade Vélodrome à Marseille. Hors football, la future Aréna de Dunkerque fait également l'objet d'un contrat de partenariat.

b) Les projets menés par le secteur privé

Pour l'avenir, les plus grands projets qui pourraient voir le jour sont portés par le privé ou par une fédération sportive.

(1) Le stade des Lumières de l'Olympique lyonnais

S'agissant du football, le projet de stade des Lumières est porté par l'Olympique lyonnais, au travers de sa filiale Foncière du Montout. Le gabarit de l'équipement serait de 58 000 places pour le football et de 65 000 places pour les concerts. Le montant des investissements est de l'ordre de 450 millions d'euros, dont environ 300 millions pour le stade lui-même.

Vos rapporteurs, qui se sont rendus à Lyon afin de rencontrer des responsables du club, de la communauté urbaine de Lyon et du département du Rhône ont pu mesurer à cette occasion à quel point ce type de projets est difficile à mener de bout en bout.

En effet, l'OL est un club sérieux et structuré, qui a très tôt intégré la logique du monde de l'entreprise et qui a même procédé à une augmentation de capital via une introduction de ses actions en bourse en 2007 afin de recueillir les fonds propres nécessaires au lancement de son projet de stade. Pour autant, le projet a connu de nombreux retards, tant du fait du lancement de recours par des opposants locaux qu'en raison des difficultés de l'OL à boucler le financement.

Au final, même si la propriété de l'enceinte sera privée et si la maîtrise d'ouvrage est réellement privée, un soutien public s'est révélé indispensable afin de mettre définitivement le futur stade sur les rails. Ce soutien s'est manifesté :

- sur un plan juridique, par l'insertion d'un article 28 au sein de la loi n° 2009-888 du 22 juillet 2009 de développement et de modernisation des services touristiques aux termes duquel « les enceintes sportives (...) destinées à permettre l'organisation en France d'une compétition sportive internationale (...) ainsi que les équipements connexes permettant le fonctionnement de ces enceintes, sont déclarés d'intérêt général, quelle que soit la propriété privée ou publique de ces installations, après avis de l'ensemble des conseils municipaux des communes riveraines directement impactées par leur construction ». Cette déclaration d'utilité publique d'office a facilité les expropriations sur le site retenu pour le projet de grand stade lyonnais ;

- sur un plan juridique et financier, par l'octroi d'une subvention de 20 millions d'euros par le CNDS à la suite d'une modification des dispositions réglementaires interdisant les aides à des projets portés par un acteur privé16(*) ;

- enfin, sur un plan strictement financier, par l'octroi d'une garantie de 40 millions d'euros du conseil général du Rhône ainsi que d'un prêt obligataire de 20 millions d'euros par la Caisse des dépôts et consignations.

Après le rejet des derniers recours d'opposants par la cour d'appel de Lyon, les travaux, qui devraient durer trente mois, ont débuté en août 2013 et le stade pourrait être inauguré en cours de saison 2015/2016, à temps pour la réception de l'Euro de football.

(2) L'Aréna 92 du Métro Racing 92

Le projet d'Aréna 92, porté par le club de rugby du Racing Métro 92, illustre lui aussi les grandes difficultés que rencontrent les projets strictement privés, tant sur le plan juridique que sur le plan du financement (les investissements nécessaires devraient être compris entre 250 et 300 millions d'euros).

Vos rapporteurs n'ayant pu obtenir de renseignements directs de la direction de ce club, ils rappelleront simplement que, selon des informations de presse, le déblocage financier du projet a pu se faire par l'achat au maître d'ouvrage privé de quelque 31 000 mètres carrés de bureaux par le conseil général des Hauts-de-Seine, pour un prix de 167 millions d'euros. Néanmoins, cet achat se ferait sous condition et la collectivité a conservé un droit de désistement sans frais.

A ce jour, le projet reste toutefois suspendu.

(3) Le projet de grand stade de la Fédération française de rugby

Enfin, la Fédération française de rugby ambitionne de faire construire un stade de 82 000 places doté d'un toit rétractable et d'une pelouse amovible, qui serait situé à Ris-Orangis, dans le département de l'Essonne, à 23 kilomètres de Paris.

Il s'agit du projet le plus considérable sur le plan financier puisque le coût de l'équipement devrait s'élever à environ 600 millions d'euros, que la FFR souhaite obtenir de sources uniquement privées. Ce plan de financement reste à définir précisément. Par rapport aux projets de clubs, la FFR ne subit pas l'aléa sportif. Néanmoins, le nombre d'événements qu'elle pourra assurer elle-même est moins élevé que celui de clubs engagés dans des championnats réguliers.

La FFR indique ainsi faire reposer l'équilibre financier de son ouvrage sur une hypothèse de 17 à 20 événements par an, dont 5 à 6 rencontres du XV de France. Mais ce stade ne serait pas uniquement réservé au rugby, la Fédération souhaitant, au contraire, un équipement multimodal, capable d'accueillir d'autres sports mais également des concerts.


* 16 Comme indiqué supra, l'octroi de cette aide reste conditionné à sa validation par la Commission européenne.