ANNEXE 2 - LISTE DES MEMBRES DE LA COMMISSION D'ENQUÊTE
Président
M. François Pillet, Sénateur du Cher
Rapporteur
M. Eric Bocquet, Sénateur du Nord
Vice-présidents
M. Jacques Chiron, Sénateur de l'Isère
Mme Nathalie Goulet, Sénateur de l'Orne
M. Yvon Collin, Sénateur de Tarn-et-Garonne
Mme Corinne Bouchoux, Sénatrice de Maine-et-Loire
Membres de la commission
M. Michel Bécot, Sénateur des Deux-Sèvres
M. Michel Berson, Sénateur de l'Essonne
M. Francis Delattre, Sénateur du Val-d'Oise
Mme Marie-Hélène Des Esgaulx, Sénateur de la Gironde
M. Philippe Dominati, Sénateur de Paris
Mme Frédérique Espagnac, Sénatrice des Pyrénées-Atlantiques
M. Christophe-André Frassa, Sénateur représentant les Français établis hors de France
M. Joël Guerriau, Sénateur de la Loire-Atlantique
M. Philippe Kaltenbach, Sénateur des Hauts-de-Seine
M. Jean-Yves Leconte, Sénateur représentant les Français établis hors de France
Mme Marie-Noëlle Lienemann, Sénatrice de Paris
M. Roland du Luart, Sénateur de la Sarthe
M. Charles Revet, Sénateur de la Seine-Maritime
Mme Laurence Rossignol, Sénatrice de l'Oise
M. Richard Yung, Sénateur représentant les Français établis hors de France
ANNEXE 3 - LISTE DES PERSONNES AUDITIONNÉES ET RENCONTRÉES
Mercredi 22 Mai 2013
- Mme Mathilde Dupré , chargée de plaidoyer sur le financement du développement et la lutte contre les paradis fiscaux CCFD TERRE SOLIDAIRE
- M. Gérard Gourguechon , membre du conseil scientifique de l'association ATTAC
- M. Jean Merckaert , membre du conseil d'administration de l'association Sherpa
- M. Bernard Esambert , ancien président de la Banque Edmond de Rothschild, ancien membre de la COB et de l'AMF
- M. François d'Aubert , président du groupe de revue par les pairs (PRG) au sein du Forum mondial sur la transparence et l'échange d'informations à des fins fiscales (OCDE), ancien député de la Mayenne, ancien ministre
Mercredi 29 Mai 2013
- Mme Jézabel Couppey-Soubeyran , conseillère scientifique au Conseil d'Analyse économique, responsable du M2 pro "Contrôle des risques bancaires, sécurité financière, conformité" à l'Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne
- M. Gabriel Zucman , doctorant à l'Ecole d'économie de Paris (wealth accumulation from an international macro and public finance perspective) http://www.parisschoolofeconomics.eu/fr/zucman-gabriel/
- M. Noël Pons , ancien inspecteur des Impôts, ancien conseiller au Service central de prévention de la corruption, auteur de La corruption des élites et de Cols blancs et mains sales www.noelpons.fr
- M. Jean-François Gayraud , commissaire de police, auteur (entre autres) de "La Grande Fraude. Crime, Subprimes et crises financières", "Le Monde des mafias, Géopolitique du crime organisé", "Géostratégie du crime"
Mardi 11 Juin 2013
- M. David Azéma , commissaire aux participations de l'État
- M. Christian Chavagneux , rédacteur en chef adjoint du magazine Alternatives économiques
- M. Gérard Rameix , président de l'Autorité des marchés financiers
Mercredi 12 Juin 2013
- M. Jean Peyrelevade, président du conseil de surveillance de Leonardo & Co France, ancien PDG du Crédit lyonnais
- M. Pierre Condamin-Gerbier, gestionnaire de fortune, ancien associé-gérant de Reyl Private Office
Mercredi 19 Juin 2013
- M. Michel Aujean, ancien directeur des analyses et politiques fiscales à la Commission européenne
- M. Bernard Cazeneuve , ministre délégué auprès du ministre de l'économie et des finances, chargé du budget
Mercredi 26 Juin 2013
- M. Dominique Strauss-Kahn , ancien directeur général du Fonds monétaire international, ancien ministre
- M. Bernard Petit , sous-directeur de la lutte contre le crime organisé et la délinquance financière, direction centrale de la police judiciaire, ministère de l'Intérieur
- M. Jacques Arrighi de Casanova , président adjoint de la section du contentieux du Conseil d'État
Jeudi 27 Juin 2013
- M. Jean-Baptiste Carpentier , directeur du service TRACFIN
- M. Marc Roche , correspondant du Mondeà Londres, auteur de La Banque- comment Goldman Sachs dirige le mondeet Le Capitalisme hors la loi
- M. Antoine Peillon , journaliste à La Croix, grand reporter auprès de la rédaction en chef
- M. Fabrice Arfi , journaliste à Mediapart (service investigation)
Mercredi 3 Juillet 2013
- M. Pascal Saint-Amans , directeur du Centre de politique et d'administration fiscales de l'OCDE
- Mme Marie-Suzanne Le Quéau , directrice des affaires criminelles et des grâces au ministère de la justice
- M. Jean-Marc Sauvé , vice-président du Conseil d'État
Jeudi 4 Juillet 2013
- M. Olivier Sivieude , directeur de la direction des vérifications nationales et internationales (DVNI)
- M. Jean-Jacques Augier
- Mme Anne Michel , journaliste au Monde (partenaire de l'opération "Offshore Leaks")
Mardi 9 Juillet 2013
- Mme Danièle Nouy , secrétaire général de l'Autorité de contrôle prudentiel
- M. Michel Pébereau , président d'honneur de BNP Paribas
- M. Christian Noyer , gouverneur de la Banque de France
Mercredi 10 Juillet 2013
- M. Bruno Bézard , directeur général des finances publiques
Mardi 16 Juillet 2013
- M. François Pérol accompagné de Mme Laurence May, directeur de la conformité et sécurité groupe - BPCE, et de M. André-Jean Olivier, secrétaire général - NATIXIS, et de M. Emmanuel Strauss , directeur fiscal - NATIXIS, président du directoire de BPCE
- M. Hervé Falciani , ancien cadre informaticien de la banque HSBC
- M. Jean-Claude Trichet , gouverneur honoraire
- M. Ramon Fernandez, accompagné de M. Jean Boissinot, Chef du Bureau « Pôle analyse économique du secteur financier » ; M. Yann Pouezat , Chef du Bureau « Banques et établissements de crédit » ; Mme Elise Calais , Adjoint au Chef du Bureau Multicom3 « Investissement, lutte contre la criminalité financière et sanctions, directeur Général du Trésor
Mardi 23 Juillet 2013
- Mme Maïté Gabet , directrice, direction nationale des vérifications de situations fiscales (DNVSF)
- M. Patrick Calvar , directeur central du renseignement intérieur
- M. Pascal Canfin , ministre délégué au Développement ; ancien député européen
Mercredi 24 Juillet 2013
- MM. Jean-Yves Hocher , directeur général délégué de Crédit agricole SA, en charge de la banque de financement et d'investissement et de la banque privée, et Jérôme Brunel, directeur des affaires publiques de Crédit Agricole SA. Crédit agricole
Mardi 10 Septembre 2013
- Me Gianmarco Monsellato , managing partner Taj (Deloitte)
- Me Manon Sieraczek-Laporte , avocat fiscaliste, auteure de Exilés fiscaux - tabous, fantasmes et vérités (2013)
- Me Eric Ginter , avocat fiscaliste
Mercredi 11 Septembre 2013
- M. Antoine Cahuzac , ancien président du directoire d'HSBC Private Bank France, directeur général d'EDF Energies nouvelles
- M. Denis Robert , journaliste, essayiste
- M. Hervé Dreyfus , gestionnaire de fortune
Mardi 17 Septembre 2013
- M. Frédéric Iannucci , directeur en charge de la direction nationale des enquêtes fiscales
- M. Jérôme Haas , président de l'Autorité des normes comptables
- M. Pierre Moscovici , ministre de l'Economie et des Finances
Mercredi 18 Septembre 2013
- M. Claude Périou , directeur général de Proparco, groupe Agence française de développement
- M. Guillaume Daieff , vice-président chargé des fonctions de l'instruction