CONCLUSION
Dans un article intitulé « l'indemnisation n'est pas la réparation » et publié en 2008 97 ( * ) , Mme Christine Lazerges, professeur à l'université de Paris I, désormais présidente de la commission nationale consultative des droits de l'homme, écrit : « en droit civil, la réparation de celui qui a subi un préjudice est principalement l'indemnisation, réparation et indemnisation sont quasi-synonymes [...]. Pour les pénalistes, victimologues ou non, la victime à indemniser est aussi et peut-être d'abord une personne lésée en souffrance, dont les lésions ne se soldent pas seulement par une compensation ou une restitution. De même que la réinsertion du délinquant est l'un des enjeux de la peine, la restauration de la victime, sa cicatrisation appelle plus et autre chose qu'une indemnité [...].
« Volontairement le mot « deuil » n'a pas encore été écrit. N'a-t-on pas usé et abusé de ce terme, qui signifie « douleur », en galvaudant l'expression « faire son deuil », jusqu'à laisser croire que la justice était une thérapie alors qu'elle est le lieu de la recherche de la vérité, et de la seule vérité judiciaire. Cette vérité judiciaire ne peut que participer de la réparation de la victime [...]. La juste espérance de la victime est qu'elle soit reconnue publiquement comme être offensé, souffrant et quelquefois humilié ».
De nombreuses personnes entendues par vos rapporteurs ont partagé cette analyse : très souvent, l'indemnisation cristallise de nombreuses attentes des victimes alors que ces dernières sont au moins autant en demande d'écoute et de reconnaissance.
Comme l'a indiqué Mme Anne d'Hauteville, présidente du conseil scientifique de l'INAVEM, la demande de réparation de la victime va au-delà de l'indemnisation financière. L'indemnisation intégrale et effective est un impératif de justice comme reconnaissance des souffrances subies, mais cette indemnisation n'est pas suffisante : les victimes veulent en premier lieu connaître la vérité dans le déroulement des faits et l'établissement des responsabilités de chacun.
Tout en considérant que l'exigence de réparation n'est pas réductible à l'indemnisation, vos rapporteurs espèrent néanmoins que les propositions qu'ils formulent permettront de conforter l'un des socles sur lesquels se fonde une juste réparation.
LEXIQUE DES ABRÉVIATIONS
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AGRASC |
Agence de gestion et de recouvrement des avoirs saisis et confisqués |
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BAV |
Bureau d'aide aux victimes |
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BEX |
Bureau d'exécution des peines |
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C. Cass. |
Cour de cassation |
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CIP |
Conseiller d'insertion et de probation |
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CIVI |
Commission d'indemnisation des victimes d'infractions |
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CNAV |
Conseil national d'aide aux victimes |
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CRPC |
Comparution sur reconnaissance préalable de culpabilité |
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DFP |
Déficit fonctionnel permanent |
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DFT |
Déficit fonctionnel temporaire |
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FGAO |
Fonds de garantie des assurances obligatoires de dommages |
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FGTI |
Fonds de Garantie des victimes des actes de terrorisme et d'autres infractions |
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FICOBA |
Fichier national des comptes bancaires et assimilés |
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FIVA |
Fonds d'indemnisation des victimes de l'amiante |
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HAS |
Haute autorité de santé |
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IPP |
Incapacité permanente partielle |
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ITT |
Incapacité totale de travail |
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JAP |
Juge de l'application des peines |
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JUDEVI |
Juge délégué aux victimes |
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OPJ |
Officier de police judiciaire |
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PJJ |
Protection judiciaire de la jeunesse |
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RPC |
Recommandations pour la pratique clinique |
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SARVI |
Service d'aide au recouvrement des victimes d'infractions |
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SME |
Sursis avec mise à l'épreuve |
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SPIP |
Service pénitentiaire d'insertion et de probation |
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TGI |
Tribunal de grande instance |
* 97 Dans « La victime sur la scène pénale en Europe », publié sous la direction de Mmes Geneviève Giudicelli-Delage et Christine Lazerges, PUF, 2008.