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Fiscalité et santé publique : état des lieux des taxes comportementales

26 février 2014 : Fiscalité et santé publique : état des lieux des taxes comportementales ( rapport d'information )

Rapport d'information n° 399 (2013-2014) de M. Yves DAUDIGNY et Mme Catherine DEROCHE, fait au nom de la mission d'évaluation et de contrôle de la sécurité sociale et de la commission des affaires sociales, déposé le 26 février 2014

Disponible au format PDF (1,7 Moctet)