Rapport d'information n° 399 (2013-2014) de M. Yves DAUDIGNY et Mme Catherine DEROCHE , fait au nom de la mission d'évaluation et de contrôle de la sécurité sociale et de la commission des affaires sociales, déposé le 26 février 2014
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LISTE DES PROPOSITIONS
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I. ETAT DES LIEUX DES TAXES COMPORTEMENTALES
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A. LES TAXES COMPORTEMENTALES AUJOURD'HUI
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B. DES ACCISES AUX TAXES COMPORTEMENTALES :
L'APPARITION D'UNE NOUVELLE CATÉGORIE FISCALE ?
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C. DU BUDGET GÉNÉRAL AU FINANCEMENT
DE LA PROTECTION SOCIALE
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A. LES TAXES COMPORTEMENTALES AUJOURD'HUI
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II. LES TAXES COMPORTEMENTALES : QUELLE
LÉGITIMITÉ ? QUELLE EFFICACITÉ ?
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A. MOBILISER LA POLITIQUE FISCALE POUR AGIR SUR
LES COMPORTEMENTS : QUELLE LÉGITIMITÉ ?
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B. MOBILISER LA POLITIQUE FISCALE POUR AGIR SUR
LES COMPORTEMENTS : QUELLE EFFICACITÉ ?
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1. Prix, consommations, santé : des
liens complexes et incertains
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2. Contournements, substitutions : une
efficacité conditionnée par les stratégies des agents
économiques
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3. La nécessaire prise en compte de
l'efficacité sociale de la fiscalité
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4. « L'effet signal »,
élément essentiel d'une politique par les prix
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1. Prix, consommations, santé : des
liens complexes et incertains
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A. MOBILISER LA POLITIQUE FISCALE POUR AGIR SUR
LES COMPORTEMENTS : QUELLE LÉGITIMITÉ ?
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III. LA FISCALITÉ
FRANÇAISE : UN INSTRUMENT DE POLITIQUE SANITAIRE ?
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A. UNE FISCALITÉ SUR LE TABAC TROP
LONGTEMPS TOURNÉE VERS LE RENDEMENT
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1. Une fiscalité encadrée par le
droit européen
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2. Une réglementation nationale
récemment réformée
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3. Le rôle déterminant de la
fiscalité du tabac dans la définition des prix de vente et dans
l'évolution de la structure du marché
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4. La fiscalité sur les tabacs : un
instrument trop longtemps tourné vers le rendement
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5. Vers l'utilisation de la fiscalité du
tabac à des fins de santé publique ?
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1. Une fiscalité encadrée par le
droit européen
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B. UNE FISCALITÉ SUR LES BOISSONS
ALCOOLISÉES SANS OBJECTIF
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C. LES PRÉMICES D'UNE FISCALITÉ
NUTRITIONNELLE ?
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A. UNE FISCALITÉ SUR LE TABAC TROP
LONGTEMPS TOURNÉE VERS LE RENDEMENT
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I. ETAT DES LIEUX DES TAXES COMPORTEMENTALES
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Garantir l'efficacité et
l'acceptabilité des contributions de santé publique
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TRAVAUX DE LA MISSION
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I. AUDITIONS DE LA MECSS
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Audition de M. Christian BEN LAKHDAR,
enseignant-chercheur en économie des drogues et des addictions à
la Faculté libre des sciences économiques et de gestion de Lille,
membre du Haut Conseil de la santé publique (mercredi 3 avril
2013)
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Audition de Mme Catherine HILL, chef du service
de biostatistiques et d'épidémiologie de l'Institut Gustave
Roussy (mercredi 3 avril 2013)
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M. Joël FORGEAU, président, et Mme
Audrey BOUROLLEAU, déléguée générale de Vin
et société ; Mmes Sylvie HÉNON-BADOINOT,
présidente, Myriam DECOEUR-MICHEL, directeur général, et
M. Gilles ROUVIÈRE, directeur général adjoint,de la
Fédération française des spiritueux ; M. Pascal
CHÈVREMONT, délégué général des
Brasseurs de France (jeudi 23 mai 2013)
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Audition de Mmes Sylvie HÉNON-BADOINOT,
présidente, Myriam DECOEUR-MICHEL, directeur général, et
M. Gilles ROUVIÈRE, directeur général adjoint, de la
Fédération française des spiritueux (jeudi 23 mai
2013)
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Audition de MM. Philippe VASSEUR,
président, et Pascal CHÈVREMONT, délégué
général des Brasseurs de France (jeudi 23 mai 2013)
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Audition de M. Christian BEN LAKHDAR,
enseignant-chercheur en économie des drogues et des addictions à
la Faculté libre des sciences économiques et de gestion de Lille,
membre du Haut Conseil de la santé publique (mercredi 3 avril
2013)
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II. PRÉSENTATION DU RAPPORT
D'INFORMATION
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I. AUDITIONS DE LA MECSS
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III. LISTE DES PERSONNES AUDITIONNÉES
PAR LES RAPPORTEURS