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TurcL'accessibilité aux personnes handicapées des établissements recevant du public, des transports et de la voirie : consolider, sécuriser, simplifier
15 avril 2014 :
L'accessibilité aux personnes handicapées des établissements recevant du public, des transports et de la voirie : consolider, sécuriser, simplifier
( rapport d'information )
- Par M. Jean-Pierre VIAL
au nom de la délégation aux collectivités territoriales - Notice du document
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Rapport d'information n° 454 (2013-2014) de M. Jean-Pierre VIAL, fait au nom de la délégation aux collectivités territoriales, déposé le 15 avril 2014
Disponible au format PDF (390 Koctets)
- AVANT-PROPOS
- I. LA LOI DE 2005
- II. LE RAPPEL À L'ORDRE DE LA
RÉALITÉ
- III. PROPOSITIONS DE LA
DÉLÉGATION
- A. CONSOLIDER L'ALLONGEMENT DES
DÉLAIS
- B. SÉCURISER LES PROCÉDURES ET
CONSOLIDER LA SIMPLICITÉ
- 1. Supprimer l'avis conforme des CCDSA sur les
demandes de dérogation
- 2. Donner valeur d'acceptation au silence
gardé trois mois sur une demande de dérogation
- 3. Préciser la situation du
pétitionnaire en cas de rejet de son projet d'ADAP
- 4. Préserver l'autonomie du niveau
décisionnel local
- 5. Simplifier les modalités de
délivrance de l'attestation de conformité aux règles
d'accessibilité
- 1. Supprimer l'avis conforme des CCDSA sur les
demandes de dérogation
- C. POURSUIVRE L'AFFINEMENT DU PRINCIPE
D'ACCESSIBILITÉ
- D. AFFERMIR LES MESURES DE SOUPLESSE
- E. ÉVALUER L'APPLICATION DE LA LOI
- A. CONSOLIDER L'ALLONGEMENT DES
DÉLAIS
- I. LA LOI DE 2005
- ANNEXE 1 : EXAMEN DU RAPPORT PAR LA
DÉLÉGATION
- ANNEXE 2 : LISTE DES PERSONNES
AUDITIONNÉES
