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L'accessibilité aux personnes handicapées des établissements recevant du public, des transports et de la voirie : consolider, sécuriser, simplifier

15 avril 2014 : L'accessibilité aux personnes handicapées des établissements recevant du public, des transports et de la voirie : consolider, sécuriser, simplifier ( rapport d'information )

Rapport d'information n° 454 (2013-2014) de M. Jean-Pierre VIAL, fait au nom de la délégation aux collectivités territoriales, déposé le 15 avril 2014

Disponible au format PDF (390 Koctets)