C. LES PRIORITÉS OPÉRATIONNELLES D'EUROPOL
Les priorités sont largement déterminées par le Conseil des ministres sur recommandation du Conseil d'administration. Elles tiennent compte des analyses stratégiques et des évaluations de la menace effectuée par Europol sur la base des renseignements fournis par les services des États membres.
En juin 2013, le Conseil des ministres a identifié neuf priorités européennes pour lutter contre la grande criminalité organisée dans le cadre d'un Cycle politique pluriannuel (2014-2017) européen, dit SOCTA ( « Serious and Organised Crime Threat Assessment » .
Ces priorités sont les suivantes :
- trafic de cocaïne et d'héroïne à destination de l'UE ;
- production et trafic de drogue de synthèse ;
- production et distribution de marchandises de contrefaçon (santé, alimentation, sécurité) ;
- traite des êtres humains au sein de l'UE et en provenance des principaux pays d'origine hors UE (exploitation à des fins de travail, exploitation sexuelle) ;
- filières d'immigration clandestine ;
- fraudes aux droits d'accise et fraude intracommunautaire (TVA, trafic de cigarettes, etc) ;
- lutte contre la cybercriminalité : fraude en ligne, fraude à la carte de paiement, exploitation sexuelle en ligne des enfants, cyberattaques contre les systèmes d'infrastructures critiques de l'Union ;
- trafic d'armes à feu ;
- criminalité organisée contre la propriété.
Sont aussi à prendre en compte :
- la dimension régionale des activités criminelles : Afrique de l'Ouest, Balkans occidentaux ;
- le blanchiment de capitaux ;
- le recouvrement des avoirs ;
- l'existence de groupes mafieux et les gangs de motards ;
- la poly-criminalité.
Pour la mise en oeuvre des actions résultant des priorités européennes, Europol apporte son soutien aux États membres dans le cadre des projets EMPACTS ( European Multidisciplinary Platform against Criminal Threats ) : recueil de renseignements, rédaction de rapports stratégiques soutenant chaque priorité, soutien à la gestion des projets.
Le terrorisme est, quant à lui, une priorité permanente.
Dans un rapport publié en novembre 2013, Europol a, par ailleurs, mis l'accent sur le « crime environnemental » dans l'Union européenne et souligné l'urgence d'une intensification de la lutte contre ce qu'il a qualifié de « menace émergente » 1 ( * ) .
Sur 684 opérations qui ont bénéficié d'un soutien opérationnel actif, 62 % ont été liées aux projets EMPACTS.
Il faut comprendre qu'Europol n'a rien à voir avec le FBI par exemple. L'office ne dispose pas de pouvoir de coercition. Il apporte un soutien opérationnel aux enquêtes conduites par les services de police des 38 pays présents à Europol (les 28 États membres de l'Union plus 10 États ou organismes tiers dont les USA, la Colombie, l'Australie, la Suisse, la Norvège, le Canada et Interpol, avec lesquels Europol a conclu des accords de « coopération opérationnelle »).
Europol est donc, surtout, un centre d'information criminelle. Fin 2013, le Système d'Information Europol (SIE) contenait 245 000 documents (augmentation de 31 % par rapport à fin 2012) concernant environ 70 000 personnes.
Les principaux domaines de criminalité concernés ont été :
- le trafic de stupéfiants : 29 % ;
- le vol aggravé : 18 % ;
- la fausse monnaie : 10 % ;
- l'immigration clandestine : 9 % ;
- la fraude et escroquerie : 7 %
* 1 Depuis 2006 les institutions de l'Union appliquent la convention des Nations unies dite d'Aarhus de 1998, qui permet notamment aux citoyens et aux personnes morales de saisir la justice en cas de crimes contre l'environnement.