B. ORGANISATION, FONCTIONNEMENT, ARTICULATION ENTRE LE NIVEAU NATIONAL ET LE NIVEAU EUROPÉEN
Le Conseil des ministres Justice et Affaires intérieures est responsable du contrôle global et de la définition des orientations d'Europol. Il désigne le directeur et les directeurs adjoints.
Le conseil d'administration d'Europol est constitué d'un représentant par État membre.
Chaque État de l'Union européenne désigne une unité spéciale de police nationale chargée des relations avec Europol et délègue des officiers de liaison qui participent aux travaux d'échange d'information et d'analyse.
Au total, environ 150 officiers de liaison des États membres et des États associés sont regroupés au sein de l'agence. Ce rassemblement d'officiers de liaison au sein d'une structure unique représente un « concept unique au monde ».
M. Jean-Jacques Colombi, chef de la Division des relations internationales à la Direction centrale de la police judiciaire (DCPJ), nous a apporté d'intéressantes précisions sur l'articulation entre le niveau national et le niveau européen de la coopération policière internationale.
Au sein de la Direction centrale de la police judiciaire française (DCPJ), constituant l'une des composantes de la division des relations internationales (DRI), la section centrale de coopération opérationnelle de police (SCCOPOL) constitue l'organe central national chargé de la coopération opérationnelle internationale de police.
Sur une plateforme commune, la SCCOPOL regroupe les trois canaux institutionnels de la coopération opérationnelle policière internationale auxquels la France participe, à savoir Interpol, Schengen et Europol, conformément au code de procédure pénale qui attribue à la DCPJ la gestion de cette coopération.
La SCCOPOL est un service interministériel auquel participent les ministères de l'intérieur, des collectivités territoriales, de l'Outre-mer et de l'immigration ( police et gendarmerie nationales ), de l'économie et des finances par le biais des douanes et de la justice par le biais de la mission justice du Bureau de l'entraide pénale internationale (BEPI).
Afin d'assurer la transversalité nécessaire à ces trois canaux de coopération, un point de contact central (PCC) a été installé à la SCCOPOL en août 2004. Il a pour fonction essentielle d'accompagner les services répressifs français dans le choix du meilleur outil de coopération policière en fonction de la nature et de la complexité de l'enquête en cours.
Dans chaque État membre, Europol dispose d'un correspondant unique : l'Unité nationale Europol (UNE), laquelle, pour la France, est placée au sein de la SCCOPOL et siège à Nanterre.
En collaboration avec le Bureau de liaison France (BDL), situé au siège d'Europol, elle constitue le seul organisme de liaison entre Europol et les services français compétents.
Alimentée par les services français, l'Unité nationale transmet à Europol les contributions nationales et ses fichiers d'analyse qui sont des instruments dédiés à certaines formes de criminalité ou à certains groupes criminels. Pour les données qui n'entrent pas dans ces fichiers spécialisés, l'UNE dispose d'un accès au Système d'Information.
L'Unité nationale Europol est le point d'entrée unique entre Europol et les services de police nationaux. Le BDL a pour mission de représenter les intérêts de son UNE au sein d'Europol conformément au droit national de l'État membre d'origine et dans le respect des dispositions applicables au fonctionnement d'Europol.
On peut dire que si les accords de « Schengen » constituent un outil de contrôle de la voie publique, si le traité de « Prüm » (signé en 2005) permet d'échanger les informations relatives à l'ADN, aux empreintes digitales et aux plaques d'immatriculation des véhicules entre sept États de l'Union - l'Allemagne, l'Autriche, la Belgique, l'Espagne, la France, le Luxembourg et les Pays-Bas -, et une mise en commun de fichiers techniques, Europol peut être considéré comme un « méga-moteur de recherches ».