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Amiante: des enjeux toujours actuels, relever le défi du désamiantage

1 juillet 2014 : Amiante: des enjeux toujours actuels, relever le défi du désamiantage ( rapport d'information )

ANNEXE 4 - ÉTUDE DE LA DIVISION DE LÉGISLATION COMPARÉE DU SÉNAT

ANNEXE 4 - Étude de la division de législation comparée du Sénat

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Cette note est consacrée aux modalités de transposition des principales dispositions de la directive 2009/148/CE du Parlement européen et du Conseil du 30 novembre 2009, concernant la protection des travailleurs contre les risques liés à une exposition à l'amiante pendant le travail.

Elle se fonde sur les principales dispositions en vigueur en Allemagne, en Italie, aux Pays-Bas et au Royaume Uni qui ont fait l'objet d'un texte ad hoc, à l'exclusion de dispositions particulières qui peuvent avoir fait l'objet d'un texte adventice ad hoc, ou des dispositions générales qui rendraient inutiles une transposition spécifique.

Elle ne traite pas du régime des sanctions applicable au non-respect des mesures applicables.

Elle se compose d'un tableau comparatif résumé présentant la traduction en français des principales dispositions transposées tant en France que dans les quatre pays précités.