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TurcAmiante: des enjeux toujours actuels, relever le défi du désamiantage
1 juillet 2014 :
Amiante: des enjeux toujours actuels, relever le défi du désamiantage
( rapport d'information )
- Par Mme Aline ARCHIMBAUD, MM. Gilbert BARBIER, Gérard DÉRIOT, Mme Catherine DEROCHE, MM. Jean-Pierre GODEFROY, Ronan KERDRAON, Jean-Marie VANLERENBERGHE et Dominique WATRIN
au nom de la commission des affaires sociales - Notice du document
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Rapport d'information n° 668 (2013-2014) de Mme Aline ARCHIMBAUD, MM. Gilbert BARBIER, Gérard DÉRIOT, Mme Catherine DEROCHE, MM. Jean-Pierre GODEFROY, Ronan KERDRAON, Jean-Marie VANLERENBERGHE et Dominique WATRIN, fait au nom de la commission des affaires sociales, déposé le 1er juillet 2014
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- LISTE DES PRINCIPALES PROPOSITIONS
- AVANT-PROPOS
- I. LES PRINCIPAUX CONSTATS DU COMITÉ DE
SUIVI
- A. L'AMIANTE CONSTITUE UN DRAME SANITAIRE MAJEUR,
QUI IMPOSE DES EFFORTS SOUTENUS DANS LES DÉCENNIES À VENIR
- B. UNE RÉGLEMENTATION GLOBALEMENT
TRÈS PROTECTRICE DES TRAVAILLEURS, MAIS UN GRAVE MANQUE DE PILOTAGE ET
DE CONTRÔLE
- A. L'AMIANTE CONSTITUE UN DRAME SANITAIRE MAJEUR,
QUI IMPOSE DES EFFORTS SOUTENUS DANS LES DÉCENNIES À VENIR
- II. LES PRECONISATIONS DU SENAT EN 2005 ONT
ÉTÉ MAJORITAIREMENT MISES EN oeUVRE
- III. LES PROPOSITIONS DU COMITÉ DE
SUIVI
- A. FAIRE DE LA PRÉVENTION DES RISQUES
LIÉS À L'AMIANTE UNE GRANDE CAUSE NATIONALE
- 1. Mettre en place une mission temporaire pour
évaluer le coût du désamiantage
- 2. Instituer un comité
interministériel sur les risques CMR, rattaché au Premier
ministre, qui traiterait prioritairement de l'amiante
- a) Le groupe de travail national « amiante et
fibres » ne peut pas à lui seul répondre aux enjeux de
l'amiante
- b) Les structures interministérielles
peuvent, sous certaines conditions, améliorer l'efficacité des
politiques publiques
- c) Le nouveau comité
interministériel doit être élargi à l'ensemble des
risques CMR
- a) Le groupe de travail national « amiante et
fibres » ne peut pas à lui seul répondre aux enjeux de
l'amiante
- 3. Mettre en place une stratégie nationale
de désamiantage disposant d'un financement innovant
- a) Une stratégie nationale de
désamiantage fondée sur des critères objectifs
- b) La crédibilité de cette
stratégie implique des financements innovants
- c) Créer une filière amiante au
niveau national
- d) Instaurer une mission d'appui pour les
maîtres d'ouvrages publics confrontés au
désamiantage
- e) Renforcer la recherche et le
développement en matière de risque amiante
- (1) Mieux détecter la présence de
l'amiante
- (2) Mettre au point de nouvelles techniques de
désamiantage
- (3) Evaluer l'exposition des travailleurs à
l'amiante
- (a) Un travail de veille sanitaire qui doit
être renforcé
- (b) La nécessité de mener une
campagne Meta II pour les travaux relevant de la sous-section 4
- (c) D'autres études sont indispensables
pour assurer la protection des travailleurs exposés à
l'amiante
- a) Une stratégie nationale de
désamiantage fondée sur des critères objectifs
- 4. Améliorer la communication
institutionnelle pour mieux prévenir le risque lié à
l'amiante
- 5. Ne pas bouleverser la réglementation
actuelle
- 1. Mettre en place une mission temporaire pour
évaluer le coût du désamiantage
- B. AMÉLIORER LE REPÉRAGE DE
L'AMIANTE, QUI CONSTITUE LE MAILLON FAIBLE DANS LES CHANTIERS DE
DÉSAMIANTAGE
- 1. Faire du dossier technique amiante un document
de référence
- a) Les règles actuelles du repérage
et du diagnostic amiante sont complexes et peu contraignantes
- (1) Le code de la santé publique ne vise
que les immeubles bâtis
- (2) La distinction entre les matériaux et
produits des listes A, B et C est complexe
- (3) Les règles du repérage et du
diagnostic varient selon la nature des parties de l'immeuble bâti et
l'existence d'une vente ou non
- b) Le dossier technique amiante n'est pas toujours
réalisé ni actualisé
- c) Inciter les préfets à utiliser
les pouvoirs conférés par la loi
- d) Renforcer le droit pour les prestataires de
services d'avoir communication du DTA, en rendant notamment exemplaire
l'attitude des personnes publiques
- a) Les règles actuelles du repérage
et du diagnostic amiante sont complexes et peu contraignantes
- 2. Améliorer la qualité du
repérage et du diagnostic amiante
- a) Les diagnostiqueurs exercent leurs
compétences dans de nombreux domaines mais font l'objet de fortes
critiques
- b) L'arrêté du 21 novembre 2006 dit
« compétence amiante » n'est pas à la hauteur
des enjeux
- c) La tentative de refonte de cet
arrêté, malheureusement avortée en 2011, doit être
reprise en urgence par le Gouvernement...
- d) ... et améliorée sur des points
essentiels
- a) Les diagnostiqueurs exercent leurs
compétences dans de nombreux domaines mais font l'objet de fortes
critiques
- 3. Instituer dans le code du travail un
repérage amiante obligatoire avant travaux
- 1. Faire du dossier technique amiante un document
de référence
- C. ASSURER UNE MEILLEURE PROTECTION DES
TRAVAILLEURS
- 1. Sensibiliser tous les acteurs du monde du
travail au risque amiante
- 2. Renforcer les effectifs et les pouvoirs des
agents de contrôle, notamment de l'inspection du travail
- a) L'inspection du travail est le fer de lance de
la protection des travailleurs contre le risque amiante
- b) Réformer l'arrêt de chantier pour
risque amiante
- c) Clarifier la distinction entre la sous-section
3 et la sous-section 4
- (1) Cette distinction repose sur des arguments
acceptables
- (2) Mais elle nécessite de la
pédagogie
- a) L'inspection du travail est le fer de lance de
la protection des travailleurs contre le risque amiante
- 3. Améliorer l'efficacité des
laboratoires de prélèvement et d'analyse
- 1. Sensibiliser tous les acteurs du monde du
travail au risque amiante
- D. RENFORCER LA PROTECTION DE LA POPULATION
- 1. Revoir le seuil d'empoussièrement pour
la protection de la population
- 2. Mieux informer sur les déchets contenant
de l'amiante
- 3. Développer le suivi
post-professionnel
- 4. Renforcer le suivi
épidémiologique des zones à affleurement naturel et des
populations exposées au traitement de l'amiante et au
désamiantage
- 1. Revoir le seuil d'empoussièrement pour
la protection de la population
- A. FAIRE DE LA PRÉVENTION DES RISQUES
LIÉS À L'AMIANTE UNE GRANDE CAUSE NATIONALE
- I. LES PRINCIPAUX CONSTATS DU COMITÉ DE
SUIVI
- EXAMEN EN COMMISSION
- LISTE DES PERSONNES AUDITIONNÉES
- ANNEXES
- ANNEXE 1 - TABLEAU DE SUIVI DES PROPOSITIONS DE
LA MISSION COMMUNE DU SÉNAT (20 OCTOBRE 2005) RÉALISÉ PAR
LE GROUPE DE TRAVAIL NATIONAL AMIANTE ET FIBRES (GTNAF)
- ANNEXE 2 - Comparaison entre le décret du
4 mai 2012 relatif aux risques d'exposition à l'amiante et la directive
2009/148/CE du 30 novembre 2009 concernant la protection des travailleurs
contre les risques liés à l'amiante pendant le travail
- ANNEXE 3 - DÉTAIL DU SURCOÛT
LIÉ AU DÉSAMIANTAGE DANS LE PARC DE LOGEMENTS SOCIAUX SELON
L'UNION SOCIALE POUR L'HABITAT
- ANNEXE 4 - ÉTUDE DE LA DIVISION DE
LÉGISLATION COMPARÉE DU SÉNAT
