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Amiante: des enjeux toujours actuels, relever le défi du désamiantage

1 juillet 2014 : Amiante: des enjeux toujours actuels, relever le défi du désamiantage ( rapport d'information )

B. DES INFORMATIONS ENCORE DIFFICILES À OBTENIR

Trois des propositions (nos 13, 16 et 17) de la mission d'information concernaient la mise en place de bases de données recensant les salariés des entreprises de désamiantage, les bâtiments amiantés et les travaux de désamiantage en cours. Votre comité de suivi regrette que près de dix ans plus tard ces préconisations soient au mieux au stade de l'étude.

Par ailleurs, l'effort d'information à l'égard des clients des espaces commerciaux d'outillage et de bricolage sur les dangers de l'amiante (proposition n° 22), qui a pris la forme d'une plaquette éditée en 2010, doit être poursuivi étant donné l'obsolescence rapide des informations pratiques concernant les mesures de précaution à prendre et l'évolution de la réglementation.

C. DES AVANCÉES IMPORTANTES POUR LA PROTECTION DES TRAVAILLEURS ET DES POPULATIONS

Les propositions nos 14 et 19 de la mission, relatives à l'amélioration de la protection des travailleurs exposés à l'amiante, de même que les propositions nos 20 et 27 portant respectivement sur la traçabilité des déchets et sur la mise en oeuvre d'une autorisation de mise sur le marché des produits chimiques, ont été satisfaites par l'évolution de la réglementation.

Demeurent néanmoins des chantiers en cours, notamment en termes de qualification des diagnostiqueurs (proposition n° 15).