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Domaines public et privé de l'État outre-mer : 30 propositions pour mettre fin à une gestion jalouse et stérile

18 juin 2015 : Domaines public et privé de l'État outre-mer : 30 propositions pour mettre fin à une gestion jalouse et stérile ( rapport d'information )

Rapport d'information n° 538 (2014-2015) de MM. Thani MOHAMED SOILIHI, Joël GUERRIAU, Serge LARCHER et Georges PATIENT, fait au nom de la Délégation sénatoriale à l'outre-mer, déposé le 18 juin 2015

Disponible au format PDF (11 Moctets)