PAYS-BAS
Le système éducatif néerlandais se compose :
- de l'enseignement de base ( basisonderwijs ), de 3 à 12 ans ;
- et de l'enseignement secondaire, de 12 à 18 ans.
L'article 23 de la Constitution du Royaume des Pays-Bas dispose que l'enseignement y est libre, sous réserve des contrôles qu'effectue l'État.
Certains observateurs considèrent que le système éducatif néerlandais est « dual », caractérisé par un enseignement public neutre, d'une part, et des écoles confessionnelles, d'autre part, les uns et les autres étant financés par la puissance publique sur un pied d'égalité 39 ( * ) . Cette situation explique qu'en 2010 l'enseignement primaire public stricto sensu accueillait 30,2 % des élèves, contre 24,1 % pour l'enseignement privé protestant et 33,7 % pour l'enseignement privé catholique. L'enseignement secondaire public stricto sensu accueillait 26,2 % des élèves contre 18,5 % pour l'enseignement privé protestant et 25,3 % pour l'enseignement privé catholique. Le solde se répartissait, dans les deux cas, entre des écoles privées non confessionnelles et des écoles caractérisées par une coopération entre public et privé 40 ( * ) .
La loi permet aux élèves de suivre un enseignement religieux ou un enseignement relatif à la « conception de la vie » (levensbeschouwelijk) .
Un centre de ressources consacré à ces deux formes d'enseignement signale que, selon une étude de 2007, 56 % des écoles primaires publiques proposaient ces enseignements et qu'en 2013, 70 000 des 500 000 élèves (14 %) qui fréquentaient l'école primaire publique les suivaient 41 ( * ) .
1. Enseignement d'une morale laïque ou philosophique et « enseignement destiné à la formation d'une conception de la vie »
• À l'école primaire
La loi sur l'enseignement primaire prévoit que cet enseignement :
- assure que chaque élève grandit dans une société pluriforme ;
- tend à favoriser une citoyenneté active et l'intégration sociale ;
- vise à ce que l'élève fasse connaissance avec des contextes différents et les cultures des enfants de son âge (article 8).
Dans les champs de connaissance objets de l'enseignement, la loi prévoit aussi qu'une attention est portée aux courants spirituels (geestelijke stromingen) (article 9. 2. e.).
La loi sur l'école primaire dispose aussi (article 50) que l'autorité compétente permet aux élèves de suivre un enseignement religieux (godsdienstonderwijs) ou un enseignement destiné à la « formation d'une conception de la vie » (levensbeschouwelijk vormingsonderwijs) . Ces enseignements sont dispensés pendant l'horaire scolaire à raison de 120 heures par an au plus. Ils peuvent être confiés à un professeur qui ne relève pas de l'école (article 57). Les enfants qui ne souhaitent pas y participer n'y sont pas tenus.
Selon une étude publiée en 2013 « Dans les leçons d'enseignement humaniste à la formation d'une conception de la vie » (Humanistisch levensbeschouwelijk vormingsonderwijs-HVO) , les enfants analysent des thèmes existentiels tels que : amour, mort, identité, nature, croyance, bien et mal, d'une façon interactive, ludique et créative. Les élèves analysent leur propres expériences et idées, apprennent à faire des choix eux-mêmes et à les justifier ; ils sont encouragés à communiquer sur ce qu'ils pensent, ressentent, veulent et font, apprennent à rester ouverts à l'opinion des autres. Ainsi, chaque enfant lui-même peut ressentir ce qui est précieux dans l'existence. Ils apprennent aussi à développer leur propre idée des valeurs et leur conviction relative à la vie (levensovertuiging) et à se montrer critiques et créatifs vis-à-vis des questions de normes, de valeurs et de convictions relatives à la vie. Quelques exemples de thèmes abordés dans le cours de l'année "HVO" : être différent, devenir un exclu, harcèlement, jalousie, pauvreté et richesse, fête et chagrin. Ces thèmes sont examinés au moment où des questions des élèves se font jour. Naturellement, ces leçons sont adaptées à l'âge des élèves. L'analyse des problèmes moraux rend les enfants conscients de ce qu'ils considèrent comme ayant plus ou moins de valeur dans la vie. Cela leur permet de développer leur idée propre des valeurs et leur propre regard sur la vie » 42 ( * ) .
• Dans l'enseignement secondaire
La loi sur l'enseignement secondaire prévoit qu'à la demande de quatre parents, l'école publique permet aux élèves de suivre, dans ses locaux, des cours de « formation à une conception de la vie ». Ces cours sont dispensés par une association à fondement spirituel ou moral (genootschap op geestelijke grondslag). Les locaux sont mis à disposition sans frais, ils sont chauffés et éclairés (article 47).
2. Enseignement du fait religieux
La recherche n'a pas permis de mettre en évidence un enseignement spécifique du fait religieux.
3. Enseignement de la religion
• À l'école primaire
La loi sur l'école primaire dispose (article 50) que l'autorité compétente permet aux élèves de suivre un « enseignement religieux » (godsdienstonderwijs) ou l'enseignement destiné à la « formation d'une conception de la vie » mentionné supra . Cet enseignement est dispensé pendant l'horaire scolaire à raison d'au plus 120 heures par an. Il peut être donné par un professeur qui ne relève pas de l'école (article 57). Les enfants ne sont pas tenus d'y participer.
Selon le site officiel national rijksoverheid , l'enseignement de la religion, presque toujours obligatoire dans les écoles privées, n'est la plupart du temps pas dispensé à l'école primaire publique 43 ( * ) .
• Dans l'enseignement secondaire
La loi sur l'enseignement secondaire prévoit qu'à la demande des paroisses communales (kerkelijke gemeenten) ou des églises locales (plaatselijke kerken) , l'école publique permet aux élèves de suivre, dans ses locaux, un « enseignement religieux ». Cet enseignement est dispensé par un professeur désigné par ces paroisses ou églises. Les locaux sont mis à disposition sans frais, ils sont chauffés et éclairés (article 46).
* 39 Tom Geurts, Ina ted Avest et Cok Bakker, « Religious Education in the Netherlands » dans Martin Rothgangel, Robert Jackson et Martin Jäggle (éd.), Religions Education at Schools in Europe. Part 2: Western Europe , Göttingen, Vienna University Press, 2014, p. 176 et 181.
* 40 Onderwijs Raad, Advies, Artikel 23 Grondwet in maatschappelijk perspectief , La Haye, 2012, p . 25.
* 41 http://gvoenhvo.nl/kerncijfers/
* 42 C. Pater, W. Veugelers, M. Karssen, M. Vergeer, De context van G/HVO in het openbaar onderwijs. Levensbeschouwelijk vormingsonderwijs op openbare basisscholen , Amsterdam, Kohnstamm Instituut, 2013, p. 12 .
* 43 http://www.rijksoverheid.nl/onderwerpen/basisonderwijs/vakken-en-kerndoelen-basisonderwijs