ROYAUME-UNI
Le système d'enseignement scolaire britannique comporte plusieurs types d'écoles organisés en fonction des étapes (stages) du cursus scolaire :
- les écoles maternelles, qu'elles soient liées à (nursery classes) ou indépendantes (nursery schools) d'une école primaire ;
- les écoles primaires (primary schools) pour les enfants âgés de 4 à 11 ans, qui dispensent des enseignements correspondant aux étapes essentielles 1 et 2 du programme scolaire britannique (key stage 1 and key stage 2 of the National Curriculum) ;
- les écoles secondaires (secondary schools) pour les élèves âgés de 11 à 16 ans, lesquelles dispensent des enseignements correspondant aux étapes essentielles 3 et 4 du même programme ;
- l'équivalent des lycées (sixth-form colleges) pour les élèves âgés de 16 à 19 ans.
Tous les élèves âgés de 5 à 16 ans ont droit à une place dans une des écoles publiques. Celles-ci sont de différents types, en fonction du degré d'implication de l'autorité locale (local authority) dans leur gestion. Dès lors qu'une autorité locale participe au financement d'une école, on parle d'» école subventionnée » (maintained school) . Les « écoles de la collectivité 44 ( * ) » (community school) sont gérées par l'autorité locale qui emploie l'équipe scolaire, est propriétaire du terrain et du bâtiment et définit les critères d'admission.
L'article 78 de la loi de 2002 sur l'éducation dispose que le programme dispensé dans les écoles subventionnées doit promouvoir le développement spirituel, moral, culturel, mental et physique des élèves à l'école et de la société, et préparer les élèves à l'école aux opportunités, responsabilités et aux expériences de la vie future.
1. Enseignement d'une morale laïque ou philosophique
S'il n'est pas prévu en tant que tel et sous cette dénomination, cet enseignement semble pouvoir résulter de certaines modalités de l'» éducation religieuse » entendue au sens anglais du terme (v. infra § 2).
2. Enseignement de la religion et du fait religieux
L'article 80 de la loi de 2002 sur l'éducation a confirmé que le cours de religion ou l'éducation religieuse constituait une matière obligatoire, en disposant que le programme de toutes les « écoles subventionnées » devait inclure des dispositions en matière d'éducation religieuse pour tous les élèves. L'article 69 de la loi relative aux standards et au cadre de l'école de 1998 prévoit que l'autorité locale et le conseil d'établissement, ainsi que le chef d'établissement, doivent veiller à ce que l'éducation religieuse soit dispensée conformément aux dispositions de la loi sur l'éducation.
Le « Guide sur les programmes nationaux en Angleterre » indique, quant à lui, que « toutes les écoles publiques [...] doivent enseigner l'éducation religieuse aux élèves à chaque "étape essentielle" [...] ».
Aux termes de l'article 390 de la loi sur l'éducation de 1996, chaque autorité locale doit établir un conseil consultatif permanent sur l'éducation religieuse (standing advisory council on religious education - SACRE) ayant pour mission de conseiller cette autorité :
- sur le culte religieux (religious worship) dans les écoles qu'elle gère (community schools) et les écoles privées dépourvues de caractère religieux (foundation schools which do not have a religious character) ;
- et sur l'éducation religieuse (religious education) à dispenser.
Le « Guide de 2010 sur l'éducation religieuse dans les écoles anglaises » souligne l'» importance » de celle-ci car elle participe au développement spirituel, moral, social et culturel de l'élève, elle joue un rôle pour son développement personnel et son bien-être et favorise la cohésion de la collectivité. Elle ne fait pas l'objet d'un programme précis, toutefois le guide de 2010 fournit des exemples de « bonnes pratiques », telles la possibilité :
- d'explorer des questions religieuses controversées dans le monde moderne, dont les déformations de la religion par les medias ;
- s'agissant des représentants de communautés religieuses rarement entendues (seldom heard) , de travailler avec les écoles et développer la certitude que leurs traditions sont respectées ;
- pour les élèves ayant un engagement fort, de partager leur expérience dans un contexte préservé (safe) et de constater que leur religion ou croyance est reconnue et respectée ;
- d'apprendre en-dehors de la salle de classe et d'y inviter des visiteurs, de donner aux élèves la chance d'interagir localement avec différentes religions et groupes non-religieux ;
- ou encore d'organiser des journées à thème ou des rassemblements, comme par exemple des évènements liés au jour du souvenir de l'Holocauste, ceux-ci étant en général conjoints à d'autres matières comme la citoyenneté.
En pratique le programme d'études de l' « éducation religieuse » est déterminé de façon décentralisée par les conseils consultatifs permanent sur l'éducation religieuse, étant observé que « Des représentants de l'Église anglicane et d'autres confessions et religions sont inclus dans les discussions mais dans la réalité, l'éducation religieuse a un degré élevé d'indépendance par rapport à l'Église et aux autres autorités religieuses. En fait, elle est dirigée par les spécialistes de l'éducation [...]. Les écoles publiques en Angleterre se sont éloignées d'une éducation religieuse de type catéchétique » 45 ( * ) Selon la même source, à côté de formes « expérientielles » d'éducation religieuse qui mettent l'accent sur le développement spirituel et d'une autre forme de type « débat sur des questions actuelles », on observe une forme d'éducation religieuse de type « connaissance des religions ». Celle-ci « [...] enseigne les faits religieux concernant les différentes religions présentes en Grande-Bretagne (le bouddhisme, le christianisme, l'hindouisme, l'islam, le judaïsme et le sikhisme). Ce modèle d'éducation religieuse multireligieuse [est] dispensé à tous les élèves dans une même classe [...] » 46 ( * ) . Il semble enfin que depuis le début des années 2000, « Un objectif important de l'éducation religieuse était de réunir des personnes de différents segments de la communauté et de les aider à se comprendre les unes les autres et à se respecter » 47 ( * ) .
3. Droit de retrait
Les parents disposent d'un « droit de retrait » (right of withdrawal) du cours de religion ou d'éducation religieuse dispensé par l'école. Aux termes de l'article 71 de la loi relative aux standards et au cadre de l'école, si le parent d'un élève demande à ce que celui-ci soit totalement ou partiellement dispensé de recevoir le cours de religion professé à l'école en vertu du programme scolaire ou de participer à la prière collective, l'élève doit être dispensé jusqu'à ce que la requête soit retirée.
Les élèves du lycée (sixth-form pupils) sont autorisés à faire la demande de dispense par eux-mêmes. Il doit y être fait droit.
Un élève dispensé mais dont les parents souhaiteraient qu'il reçoive un cours de religion autre que celui prévu par son école peut, sous certaines conditions, être retiré de l'école pour une certaine période afin de recevoir une éducation religieuse. Cette possibilité n'est accordée que si l'autorité locale est convaincue que ceci n'influera pas sur la présence de l'élève à l'école.
Le guide de 2010 précise toutefois que ce « droit de retrait » ne s'étend pas aux autres matières du programme lorsque la question de la religion résulte soit d'une interrogation spontanée d'un élève, soit du fait d'un sujet lié à la religion dans des cours tels que l'histoire ou la citoyenneté.
* 44 On a ici retenu « collectivité » pour traduire community . Sur la difficulté de traduction de ce terme, voir l'article du blog de M. René Meertens :
http://vieduguide.blogspot.fr/2014/01/comment-traduire-community.html
* 45 Julia Ipgrave, « Le débat anglais sur la " Religious education " dans les écoles publiques » dans Jean-Paul Willaime (dir.), Le défi de l'enseignement des faits religieux à l'école. Réponses européennes et québécoises , Paris, Riveneuve éditions, 2014, p. 32.
* 46 Idem , p. 38.
* 47 Idem , p. 37.