Rapport d'information n° 691 (2014-2015) de MM. Michel BOUVARD , Thierry CARCENAC , Jacques CHIRON , Philippe DALLIER , Jacques GENEST , Bernard LALANDE et Albéric de MONTGOLFIER , fait au nom de la commission des finances, déposé le 17 septembre 2015
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SYNTHÈSE
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LES CONSTATS :
UN SYSTÈME FISCAL OBSOLÈTE
À L'HEURE DU COMMERCE EN LIGNE
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I. DES PERTES DE RECETTES CONSIDÉRABLES
RÉPARTIES SUR UNE MULTITUDE DE PETITS ACTEURS
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II. DES FRAUDES MULTIFORMES QUI PROSPÈRENT
SUR L'HÉTÉROGÉNÉITÉ DES RÉGIMES DE
TVA
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1. La TVA sur les biens : un seuil de
100 000 euros invérifiable
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2. La TVA sur les services en ligne : le
« mini-guichet », un premier pas insuffisant
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3. La TVA à l'importation et les droits de
douane : un système complètement dépassé par
l'ampleur des échanges
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4. Synthèse : la TVA applicable au
e-commerce
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1. La TVA sur les biens : un seuil de
100 000 euros invérifiable
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III. UNE ADMINISTRATION FISCALE DÉMUNIE ET
PEU MOBILISÉE
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I. DES PERTES DE RECETTES CONSIDÉRABLES
RÉPARTIES SUR UNE MULTITUDE DE PETITS ACTEURS
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LES PROPOSITIONS :
UN NOUVEAU SYSTÈME DE PRÉLÈVEMENT
AU PLUS PRÈS DES FLUX FINANCIERS
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I. PRÉLEVER LA TVA AU MOMENT DU PAIEMENT
SUR INTERNET
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II. EXPÉRIMENTER EN FRANCE POUR
GÉNÉRALISER EN EUROPE
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III. RENFORCER LES MOYENS D'ACTION
EXISTANTS
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1. Renforcer le droit de communication de
l'administration fiscale
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2. Supprimer les seuils des « envois
à valeur négligeable »
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3. Étendre le principe de destination
à la TVA sur les biens
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4. Utiliser pleinement le dispositif des coups
d'achats
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5. Mettre en place une cellule de veille et de
prospective
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1. Renforcer le droit de communication de
l'administration fiscale
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I. PRÉLEVER LA TVA AU MOMENT DU PAIEMENT
SUR INTERNET
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EXAMEN EN COMMISSION
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ANNEXES
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LISTE DES PERSONNES ENTENDUES
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LISTE DES DÉPLACEMENTS
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LISTE DES CONTRIBUTIONS ÉCRITES