II. ...LES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES AGISSENT
Les collectivités territoriales agissent en lançant des initiatives, en expérimentant des solutions, en prenant le risque d'échecs, en engrangeant des réussites.
L'ensemble du présent rapport présente de leur dynamisme une illustration formidablement incomplète mais, pour autant, éclairante.
Qu'en est-il de leur rôle stratégique ?
A. LES COMPÉTENCES LOCALES : UN LEVIER POUR AGIR DANS LE DOMAINE DU CLIMAT
Tout d'abord, il faut insister sur le fait que se contenter de chercher un remède technique à chaque problème environnemental revient à isoler des choses indéfectiblement entrelacées. Il est fondamental de chercher des solutions qui prennent en compte les interactions des systèmes naturels entre eux et avec les systèmes sociaux. Dans cette perspective, les collectivités territoriales jouent un rôle privilégié, essentiellement en raison des larges compétences dont elles disposent en matière d'aménagement, d'urbanisme, d'encouragement à l'activité économique, et dans de très larges domaines intéressant la vie quotidienne de nos concitoyens, à proximité de ceux-ci, à leur écoute.
De fait, l'examen des politiques que les collectivités mettent en oeuvre dans ces domaines depuis des décennies montre qu'elles assument activement et efficacement leurs responsabilités environnementales.
Elles conçoivent et réalisent massivement des actions concrètes dans les domaines d'action les plus divers. Les collectivités peuvent ainsi, en fonction de leurs compétences, encourager des modes de production industrielle ayant une efficacité énergétique maximale, développer une économie innovante des déchets et du recyclage, générer par exemple des formes intelligentes et rentables de réutilisation, d'utilisation multifonctionnelle et de recyclage, préserver les écosystèmes locaux, contribuer à la réduction des émissions de gaz hautement polluants en favorisant l'utilisation de combustibles non fossiles et les sources d'énergie renouvelable, développer les technologies d'accumulation, investir dans les modes de transports économisant l'énergie, favoriser l'efficacité énergétique des édifices et des territoires. Les collectivités, par ailleurs, sont souvent incontournables. En matière d'adaptation aux aléas climatiques, les mesures sont ainsi nécessairement localisées afin de répondre à l'immense diversité des situations.
Les rapporteurs de la délégation aux collectivités territoriales ont identifié, lors des déplacements qu'ils ont effectués pour préparer le présent rapport un certain nombre de ces initiatives exemplaires, qu'ils détaillent thème par thème.
Voici quelques pistes tirées des bonnes pratiques relatées dans les chapitres qui suivent :
- dans leurs documents d'urbanisme, les collectivités territoriales veillent de plus en plus attentivement, dans l'optique de la lutte contre le changement climatique, à densifier les zones déjà urbanisées et à reconvertir les friches industrielles et commerciales de manière à limiter l'étalement urbain ;
- dans le cadre de leurs opérations d'aménagement et de leurs projets de renouvellement ou de développement urbain, elles favorisent massivement les transports collectifs et les mobilités douces en offrant aux usagers la possibilité d'utiliser plusieurs modes de transports successifs et alternatifs pour la réalisation d'un même trajet ;
- afin de contribuer à la préservation de la biodiversité, elles protègent les milieux naturels à travers les parcs naturels régionaux et les espaces naturels sensibles, mettent en place des stratégies transversales telles que les stratégies régionales de la biodiversité et les Agendas 21 locaux, et pratiquent une gestion responsable des espaces verts en encourageant la végétalisation sans faire usage des produits phytosanitaires ;
- en matière d'habitat et de logement, elles soutiennent la rénovation thermique et la construction à basse consommation en vue de réduire les déperditions d'énergie, d'améliorer la qualité de vie des habitants et d'augmenter leur pouvoir d'achat par une diminution de la facture énergétique ;
- elles valorisent les énergies renouvelables de proximité et favorisent ainsi la création d'emplois verts non délocalisables, elles mobilisent les contrats de performance énergétique afin de faire baisser leur facture énergétique, conçoivent des villes intelligentes offrant de nouveaux services connectés aux usagers, participant du même mouvement à la réduction de l'empreinte carbone ;
- elles développent la valorisation énergétique des déchets au service de la production d'électricité pour les réseaux de chauffage ou de chaleur pour l'agriculture, utilisent la tarification incitative afin d'orienter les comportements et de maitriser les coûts de traitement des ordures ménagères, et encouragent les innovations technologiques qui permettent d'optimiser les performances de tri ;
- elles intègrent dans leurs projets de coopération décentralisée des actions en faveur de la lutte contre le réchauffement climatique.
De toute évidence, comme on l'a écrit plus haut, si le dérèglement climatique est global, les solutions sont avant tout locales, et quand bien même les États continueraient de tergiverser, les collectivités ne cesseraient pas d'agir.