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Les collectivités territoriales s'engagent pour le climat

22 octobre 2015 : Les collectivités territoriales s'engagent pour le climat ( rapport d'information )

Rapport d'information n° 108 (2015-2016) de M. Jean-Marie BOCKEL, Mme Caroline CAYEUX, MM. Michel DELEBARRE, Christian FAVIER, Joël LABBÉ, Antoine LEFÈVRE, Jacques MÉZARD et Mme Marie-Françoise PEROL-DUMONT, fait au nom de la délégation aux collectivités territoriales, déposé le 22 octobre 2015

Disponible au format PDF (1,6 Moctet)