II. LA VILLE D'ISSY-LES-MOULINEAUX : UN ÉCO-QUARTIER

Le 8 octobre dernier, votre rapporteur s'est déplacé dans la ville d'Issy-les-Moulineaux, qui compte 66 166 habitants, dans le but de prendre connaissance d'un projet urbanistique durable conduit localement.

C'est ainsi que votre rapporteur a visité le Fort d'Issy, site militaire désaffecté de 12 hectares dont la ville a entrepris la réhabilitation sous la forme d'un éco-quartier, de 2009 à 2013. La forte dimension durable de ce site, qui dispose de 1 623 logements et 1 500 m 2 de commerces à haute performance énergétique desservis par un réseau de chaleur géothermique et une collecte pneumatique des déchets, a été récompensée par l'attribution du prix spécial EcoQuartier dans la catégorie « requalification urbaine » en 2011.

À travers l'exemple d'Issy-les-Moulineaux, votre rapporteur a souhaité mettre en valeur les éco-quartiers, projets d'aménagement urbain dont la conception, la mise en oeuvre et la gestion, orientées autour des principes du développement durable, contribuent à l'essor d'un nouveau modèle urbanistique.

Les éco-quartiers : fleurons de l'urbanisme durable

À l'occasion de l'audition des représentants du ministère en charge de l'Écologie, votre rapporteur a pu constater l'engouement suscité par la démarche éco-quartier, qui a été structurée en 2012 par la création du label « EcoQuartier ».

Avec ce label, il s'agit de faire émerger, à l'échelle des quartiers, des projets d'urbanisme opérationnel attentifs à la mixité sociale et fonctionnelle, à la qualité du cadre de vie et aux besoins des habitants, tout en limitant l'empreinte écologique. L'objectif est de définir un cadre commun à l'attention des collectivités et des aménageurs, en identifiant les réalisations exemplaires et en diffusant les bonnes pratiques.

Le label s'appuie sur une charte dont plusieurs engagements concourent à limiter les émissions de gaz à effet de serre (engagement 12 visant à favoriser la diversité des fonctions urbaines, engagement 13 tendant à promouvoir les filières locales, engagement 14 destiné à privilégier les mobilités douces et les transports en commun et engagement 17 relatif à la sobriété énergétique et aux énergies renouvelables). Il repose également sur un club national, rassemblant plus de 750 collectivités.

À ce stade, 32 opérations ont été labellisées, représentant 41 000 logements et 100 000 habitants. En outre, 78 projets sont engagés dans la labellisation.

Une démarche similaire, dénommée « EcoCités », existe à l'échelle des villes. Elle concerne 730 communes réparties sur 19 territoires urbains, soit 10 millions d'habitants.

A. LES OBJECTIFS

La ville d'Issy-les-Moulineaux est engagée de longue date en faveur de l'urbanisme durable. Ainsi la commune a-t-elle mis en place un plan municipal d'environnement en 1991, un agenda 21 local en 2003, ainsi qu'une charte, intitulée « Isséo », relative à la qualité du cadre bâti, en 2009.

En 2009, l'acquisition par la commune - au terme de plus d'une décennie de négociation avec l'État - du Fort d'Issy, un ancien site militaire, lui a donné l'occasion de donner une traduction concrète à cet engagement.

La superficie du Fort, de 12 hectares, et son ancienneté, qui remonte à 1841, nécessitaient d'accorder une attention particulière à la qualité de sa reconversion. C'est pourquoi un éco-quartier y a été implanté.

Il s'est donc agi, pour la commune, d'ouvrir et de rattacher ce site au reste de la ville, en y développant une offre résidentielle et commerciale ainsi que des infrastructures et des services, tout en veillant à garantir sa performance environnementale et son intérêt patrimonial.

Pour mener à bien ce chantier ambitieux, un travail a été engagé en étroite coopération entre la ville d'Issy-les-Moulineaux, la société d'économie mixte de l'arc de seine (SEMADS) et les ministères en charge de la Défense et du Budget. Quatre promoteurs et huit architectes ont par ailleurs été mobilisés.

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