III. LE PARTENARIAT FRANÇAIS POUR L'EAU : UNE ACTION POUR UNE MEILLEURE PRISE EN COMPTE DE LA PROBLÉMATIQUE DE L'EAU AU NIVEAU INTERNATIONAL

Le secteur de l'eau illustre bien le rôle à l'international des collectivités territoriales, notamment à travers la problématique traditionnelle que constituent l'accès à l'eau potable et le traitement des eaux usées. Un dispositif de financement innovant à destination de ces projets de coopération décentralisée existe, puisque la loi Oudin-Santini du 27 janvier 2005 donne la possibilité aux villes, à leurs groupements et aux syndicats de consacrer jusqu'à 1% de leurs budgets de l'eau et de l'assainissement à des actions de solidarité dans ces domaines. Les sommes ainsi mobilisables sont importantes : selon le rapport précité de la délégation sénatoriale aux collectivités territoriales sur la coopération décentralisée, une application totale et généralisée de cette loi permettrait de mobiliser 67 millions d'euros par an.

A. L'EAU, UN ENJEU LONGTEMPS OCCULTÉ DANS LES NÉGOCIATIONS INTERNATIONALES

Pendant longtemps, les négociations internationales n'ont pas intégré le sujet de l'eau dans les thèmes de discussion et, dans le même temps, les décideurs ne se sont pas suffisamment préparés aux conséquences sur l'eau du changement climatique. D'ailleurs, le thème de l'eau a été le dernier à être intégré dans les négociations internationales, après celui de la biodiversité.

En outre, la prise en considération du thème de l'eau présente également des contraintes liées au mode de gouvernance de ce secteur. Il s'agit en effet d'un domaine multi-acteurs, or, un acteur, même étatique, ne peut tout faire seul ; c'est l'une des difficultés de la prise en charge des actions autour de l'eau. De manière connexe, au sein du système onusien, plusieurs agences interviennent dans le domaine de l'eau, sans que l'une ne joue un rôle de chef de file. Enfin, les acteurs du domaine de l'eau ont une organisation au niveau mondial beaucoup moins forte et unie que dans des secteurs comme l'énergie ou l'agriculture.

À la suite des forums de l'eau de Mexico en 2006 et d'Istanbul en 2009, est apparue la nécessité de mettre en place une plateforme multi-acteurs de l'eau qui soit tournée vers l'international. En France, le Partenariat français pour l'eau a été créée en 2012 afin de permettre une meilleure concertation de l'ensemble des intervenants nationaux. Il s'agit d'une association réunissant des acteurs privés et publics. Elle est composée de 6 collèges, comprenant des représentants de l'État et de ses établissements publics, d'ONG, d'associations et fondations, de collectivités territoriales, d'acteurs économiques, d'instituts de recherche et de formation, de personnes physiques françaises et étrangères.

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