II. CITÉS ET GOUVERNEMENTS LOCAUX UNIS : UN RÉSEAU DE COLLECTIVITÉS TERRITORIALES ENGAGÉ DANS LES NÉGOCIATIONS INTERNATIONALES
Auditionné par votre rapporteur, Ronan Dantec, porte-parole de Cités et Gouvernements Locaux Unis, a souhaité souligner le poids croissant des collectivités territoriales dans les négociations internationales. Il a insisté sur le fait que les collectivités territoriales étaient les grandes oubliées dans le protocole de Kyoto : il s'agissait, selon les mots de Ronan Dantec, d'une affaire entre les États et leurs intérêts économiques.
Depuis la Conférence sur le climat de Varsovie, en 2013, une journée est officiellement dédiée aux collectivités territoriales. Toutefois, un obstacle majeur demeure : un certain nombre d'États ne souhaitent pas la reconnaissance de leur rôle dans un texte officiel. Il s'agit, dans bon nombre de cas, d'éviter que la lutte contre le changement climatique ne vienne à l'appui des revendications portant sur la décentralisation.
Un premier pas avait été franchi dans le préambule de Cancun, en 2010, lequel mentionnait « including local government ». Toutefois, il n'y a pas eu de suite. Les négociations internationales sont ainsi marquées par une contradiction :
- d'un côté, la nécessité est reconnue de s'appuyer sur les acteurs locaux et leur capacité d'action. Pour rappel, en France, selon l'ADEME, 50% des émissions sont liées au quotidien des personnes. Les collectivités locales, acteurs de proximité, sont en première ligne pour intervenir, d'autant qu'il s'agit d'émissions de gaz sur lesquelles il est le facile d'agir rapidement ;
- d'un autre côté, la reconnaissance juridique du rôle des collectivités territoriales est quasi-inexistante.
Afin de faire face à l'opposition de certains États, Cités et Gouvernements locaux unis, qui travaille depuis près d'une dizaine d'années pour obtenir la mention des collectivités territoriales dans les textes internationaux sur le climat, cherche à contourner la difficulté politique en proposant le terme de « territorial approach » dans les négociations. En effet, derrière ces questions sémantiques se cachent des enjeux majeurs : l'accès au financement et le soutien aux initiatives locales, y compris celles de coopération décentralisée.
Dans le cadre de la COP21 de Paris, les collectivités territoriales se mobilisent pour faire entendre leur voix. Lors du sommet mondial Climat and territories qui s'est tenu à Lyon début juillet, l'ensemble des acteurs non étatiques (collectivités locales, ONG, partenaires sociaux) ont souligné l'importance d'une approche territoriale des enjeux climatiques. Trois dynamiques d'actions sont également engagées en parallèle :
- le pacte mondial des maires ( compact of mayors), porté par Cités et Gouvernements locaux unis, par lequel 228 villes regroupant 436 millions de personnes s'engagent à réduire leurs émissions. L'objectif poursuivi est d'atteindre 2,8 gigatonnes de C0² d'ici 2020 ;
- le compact of states and regions , porté par le Climate group , avec le même objectif au niveau des régions ;
- le covenent of mayor , soutenu par l'Union européenne, regroupant plus de 6 300 communes et 209 millions de personnes sur le territoire de l'Union européenne.
Enfin, la France a également décidé de mettre en scène les territoires. Deux jours leur seront consacrés à Paris lors de la COP21 : l' action day, le 5 décembre, et le city day , le 8 décembre.