B. LES ACTIONS

1. La prise en compte de la trame verte et bleue dans les documents d'urbanisme et les opérations d'aménagement

Depuis le début des années 2000, le PNR du Golfe du Morbihan accompagne les collectivités territoriales pour qu'elles puissent favoriser la biodiversité dans l'exercice de leurs compétences d'urbanisme. En 2003, le parc a ainsi identifié et cartographié les continuités écologiques, c'est-à-dire les possibilités de circulation des espèces, sur son territoire. À partir de 2004, il a sensibilisé les élus locaux à la nécessité de préserver ces continuités écologiques dans leurs documents de planification.

Cette action s'est poursuivie et intensifiée depuis la création, par les lois du 3 août 2009 et du 12 juillet 2010, dites « Grenelle I et II », de la trame verte et bleue, outil d'aménagement du territoire dont l'objectif est d'enrayer le déclin de la biodiversité en préservant les zones d'habitat naturel (les réservoirs de biodiversité) et les passages qui les relient entre elles (les corridors écologiques). Les collectivités ont désormais l'obligation légale de prendre en compte la trame verte et bleue dans leurs documents d'urbanisme et leurs opérations d'aménagement. Elles trouvent auprès du PNR un appui technique afin de les aider à se conformer à cette obligation.

C'est ainsi que la communauté de communes de la Presqu'île de Rhuys, qui comprend 5 communes et 13 522 habitants, a sollicité le PNR afin d'évaluer l'état de fonctionnement de la trame verte et bleue identifiée dans le cadre de son schéma de cohérence territoriale (SCOT). En partenariat avec un lycée d'enseignement agricole, un outil d'évaluation, fondé sur le suivi d'espèces emblématiques a été mis en place en 2013. Les premiers résultats ont été livrés dès l'année suivante. Ce projet partenarial a permis à l'EPCI d'évaluer la pertinence de son document d'urbanisme, au parc de renforcer l'état des connaissances scientifiques dont il dispose, et au lycée agricole de poursuivre une nouvelle finalité pédagogique.

Votre rapporteur se félicite de cette action partenariale, qui rappelle la nécessité pour les collectivités territoriales de mobiliser leurs compétences en matière d'urbanisme afin de favoriser la biodiversité, et d'en évaluer autant que possible les résultats.

2. La restauration de la continuité écologique des cours d'eau, et le renforcement de leur résilience face au changement climatique

Depuis 2008, le PNR du Golfe du Morbihan pilote un programme de restauration des cours d'eau du bassin versant de la rivière de Pénerf, dans le cadre d'un Contrat territorial milieux aquatiques (CTMA) conclu avec l'Agence de l'eau Loire-Bretagne.

L'enjeu de ce programme est d'améliorer l'état écologique de ces cours d'eau sur 25 kilomètres, en remontant leur lit et en les reconnectant aux prairies adjacentes. Cette action permet de rétablir la continuité écologique sur ces milieux, c'est-à-dire la possibilité de circulation des espèces et des sédiments. Elle favorise également leur résilience, soit leur capacité à faire face aux événements climatiques extrêmes : un débit mieux régulé permet en effet de limiter le risque d'inondation en hiver, et de sécheresse en été.

Ce programme, dont votre rapporteur a pu apprécier la mise en oeuvre lors d'une visite de terrain sur un site récemment restauré, est favorable à la biodiversité et utile pour l'adaptation des écosystèmes aux effets du changement climatique.

3. Un exercice de prospective envisageant l'impact du changement climatique et identifiant des stratégies d'adaptation

Entre 2008 et 2011, le PNR du Golfe du Morbihan a participé au programme européen « Innovative Management for Europe's Changing Coastal Resource » (IMCORE). Associant 17 partenaires issus de 5 pays européens (Belgique, France, Irlande, Pays-Bas, Royaume-Uni), ce projet avait pour objectif de déterminer des scenarii d'évolution des littoraux européens face à la montée des eaux. Soucieux de faire émerger une culture partagée entre les acteurs locaux et scientifiques, il était porté par des « tandems » composés d'une collectivité territoriale et d'une institution universitaire. C'est pourquoi le parc a collaboré avec l'Université de Bretagne occidentale (UBO). Était également mobilisé le Service hydrographique et océanographique de la marine (SHOM), qui a élaboré une cartographie de la montée prévisible des eaux.

Ce projet a notamment permis d'envisager les effets du changement sur la biodiversité du Golfe du Morbihan. La montée des eaux pourrait rendre les côtes rocheuses et les îles plus vulnérables au risque d'érosion. Le changement climatique est en outre susceptible d'avoir un impact négatif sur la flore et la faune, avec un risque de disparition dans le Golfe du Morbihan d'espèces d'arbres (les chênes pédonculés), de coraux (les gorgones) ou d'oiseaux (les macareux moines) 50 ( * ) .

Afin de prolonger cet exercice de prospective, le PNR a élaboré un outil d'aide à la décision à destination des collectivités territoriales en 2012, dénommé « Climat, Adaptation, Changements, Territoires, Usages » (CACTUS). Cet outil permet de porter à la connaissance des élus locaux les enjeux liés au changement climatique dans tous les champs de l'action publique locale, afin qu'ils puissent élaborer des stratégies d'adaptation.

Votre rapporteur salue ces travaux de prospective, qui mettent en lumière les effets du changement climatique sur la biodiversité et rappellent l'intérêt de développer des stratégies d'adaptation.


* 50 Parc naturel régional du Golfe du Morbihan et Université de Bretagne Occidentale, Enjeux liés au changement climatique dans le Golfe du Morbihan, 2011, page 4.

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