III. L'AGGLOMÉRATION DE ROANNE : UN MARCHÉ PUBLIC DE PERFORMANCE ÉNERGÉTIQUE AU SERVICE DE LA RÉDUCTION DES CONSOMMATIONS
Le 21 février 2014, l'Agglomération de Roanne a signé avec l'entreprise Cofely Services un marché de performance énergétique concernant des équipements publics.
Roannais Agglomération est une communauté d'agglomération regroupant 40 communes et 100 000 habitants. En 2013, elle était dotée d'un budget de 83 millions d'euros et comptait 350 agents.
A. LES OBJECTIFS
Roannais Agglomération, investie depuis 2009 dans un Plan climat-énergie territoriale (PCET) avec pour objectif de réduire de 20 % ses émissions de gaz à effet de serre d'ici 2020, a souhaité contribuer plus fortement au développement durable en s'engageant dans un marché public de performance énergétique. Cette action s'inscrit dans une nouvelle démarche de Territoire à énergie positive (TEPOS) engagée depuis 2014.
L'objectif est de réaliser 50 % d'économie d'énergie sur quatre grands équipements sportifs 37 ( * ) accueillant près de 400 000 visiteurs par an, et de réduire de 65 % les émissions de gaz à effet de serre. Cette action est le deuxième volet d'un plan qui prévoyait dès 2013 un contrat de performance énergétique concernant trois bâtiments de bureaux.
B. LES ACTIONS
1. La réduction de la consommation énergétique de trois bâtiments propriétés de Grand Roanne Agglomération
Dès 2013, l'agglomération de Roanne a conclu avec l'entreprise Cofely Axima un contrat de performance énergétique (CPE), avec pour but la réduction de la consommation d'énergie, d'électricité et de gaz, de 34,5 %, soit 857 MWh.
Le montant du contrat s'est élevé à 1,5 million d'euros, incluant l'expertise, la conception des nouvelles installations, les travaux sur les systèmes de production d'énergie et d'éclairage, la maintenance durant dix ans ainsi que des actions de sensibilisation pour les usagers.
Trois bâtiments propriété du Grand Roanne Agglomération, d'une surface totale de 10 000 m², étaient concernés : le siège administratif de la ville, un bâtiment d'enseignement (technopôle Diderot) et un bâtiment abritant une pépinière d'entreprises et un data Center (Numériparc).
Différents moyens ont été mis en oeuvre pour parvenir à la réduction des consommations d'énergie : remplacement des groupes de production d'eau glacée par des pompes à chaleur réversible, substitution de certaines chaudières au bénéfice de chaudières à condensation, réutilisation de la chaleur dégagée par le processus de production de froid pour le chauffage de bureaux, installation de variateurs de vitesse, contrôle de commande des terminaux par thermostats d'ambiance, optimisation de l'éclairage, gestion par une solution 100 % logicielle de la consommation électrique des équipements informatiques, etc.
Par ailleurs, afin de pérenniser les économies réalisées et éviter les effets rebonds, l'agglomération de Roanne, en partenariat avec les utilisateurs des bâtiments, a mené une campagne de sensibilisation pour inciter les usagers à s'approprier les gestes verts et écoresponsables.
Là encore, votre rapporteur constate que le modèle contractuel du contrat de performance énergétique, relativement souple, aboutit à un engagement réel pour les collectivités territoriales. Ces dernières bénéficient en effet de garanties qui s'expriment en euros et en kilowattheures d'économies d'énergie ainsi qu'en économies de CO 2 . L'élément clé de ce type de contrat réside dans la garantie réelle de performance, car il oblige le prestataire à s'engager sur un niveau de consommation d'énergie et sur un montant financier, sources d'économies pour les collectivités territoriales.
2. Un marché de performance énergétique concernant quatre grands équipements sportifs
Quatre grands équipements sportifs (piscine, patinoire, halle de sport et boulodrome) concentrent à eux-seuls près de deux tiers des émissions de CO 2 de l'ensemble des bâtiments appartenant à la communauté d'agglomération.
Au terme de neuf mois de procédure, Roanne Agglomération, accompagné par le syndicat intercommunal d'énergie de la Loire, a choisi de déployer un marché de performance énergétique afin d'optimiser l'exploitation de ces installations, d'utiliser les énergies renouvelables et de mettre en oeuvre des solutions techniques plus respectueuses de l'environnement. Un marché de 7,4 millions d'euros sur douze ans, dont 3,3 millions d'euros de travaux, a été conclu en 2014. Il comprend des travaux innovants sur le bâti et les installations techniques (chaufferie bois, récupération de chaleur, éclairage LED) ainsi que sur la maintenance.
La majeure partie des travaux a été réalisée pendant l'été 2014, lors de la fermeture estivale de la patinoire, et dans les bâtiments du centre nautique. L'ensemble des modifications a été scindé en deux tranches de travaux, la première réalisée à l'été 2014 et la seconde à l'été 2015. Le choix de procéder aux travaux pendant la saison estivale a évidemment été motivé par la moindre fréquentation des équipements sportifs à cette période. Les travaux concernent les grands équipements suivants :
- le centre nautique « Nauticum », pour une surface de bâtiments de 5 372 m² : requalification complète du hall d'accueil, équipement en jets de douche à économiseur d'eau, revêtements des bassins en PVC armé et résine au lieu des carrelages, éclairage à LED plus performant et dynamique ;
- la patinoire, pour une surface de bâtiments de 4 537 m² : nouvelle couverture, ventilation des locaux plus performante, éclairage à LED plus performant ;
- le boulodrome « Pierre Souchon », pour une surface de bâtiments de 2 890 m² : isolation par l'extérieur, réfection des peintures intérieures, remplacement du système de chauffage et adjonction d'une centrale d'air ;
- la halle de sport « Vacheresse », pour une surface de bâtiments de 4 700 m² : agrandissement et rénovation, installation d'une chaufferie bois en complément des équipements existants pour substituer une part d'énergies renouvelables aux énergies fossiles.
Votre rapporteur retient ainsi trois grands volets au coeur de la démarche de l'agglomération roannaise, et constate que les économies d'énergie reposent sur des « bouquets de solutions » bâtiment par bâtiment :
- le premier volet est relatif au verdissement et à l'amélioration de la performance de la production énergétique. En matière de production d'énergie renouvelable, le maître d'ouvrage et le prestataire ont combiné des solutions différentes : la récupération de la chaleur de la patinoire 38 ( * ) pour chauffer la piscine, alimentant ainsi 50 % des besoins ; l'installation de biomasse ; la récupération de chaleur sur les eaux grises 39 ( * ) de la piscine ; et la mise en place d'équipements de solaires photovoltaïques ;
- le deuxième volet concerne l'amélioration de l'efficacité énergétique des bâtiments. Un certain nombre d'équipements ont été modernisés (des groupes froids plus performants, des chaudières, etc.) aux frais du prestataire, et l'éclairage a été complétement rénové grâce à des LED à très faible consommation d'énergie. En complément, un système de pilotage associant système numérique et expertise humaine a été développé ;
- enfin, le troisième volet repose sur la sensibilisation des usagers. Pour ce faire, le choix a été fait de travailler en partenariat avec les associations locales, par exemple en organisant des animations auprès des enfants dans les écoles.
* 37 L'agglomération est compétente pour les grands équipements sportifs depuis 2011.
* 38 Valorisation de l'énergie fatale, c'est-à-dire récupération de la chaleur produite par la fabrication de la glace de la patinoire pour le chauffage du centre nautique et de la halle de sport.
* 39 Récupération de la chaleur contenue dans les rejets des eaux de douche pour le préchauffage de l'eau chaude sanitaire.