C. LES RÉSULTATS

L'action du conseil régional du Nord-Pas de Calais dans le domaine de l'urbanisme durable est notable.

En matière d'urbanisme prévisionnel, les avis du conseil régional ont contribué à limiter la consommation d'espaces naturels et agricoles. Selon le conseil régional, les 9 SCOT adoptés sur son territoire permettront une baisse de 44% de l'artificialisation des sols sur la période 2015 à 2025 par rapport à la période 1998 à 2009.

En ce qui concerne l'urbanisme opérationnel, un réseau de 7 agences d'urbanisme, animé par le conseil régional, apporte une aide à la décision et une expertise aux porteurs de projets sur la quasi-totalité du territoire. Les communes et leurs établissements disposent ainsi du premier réseau régional d'ingénierie territoriale, avec 153 équivalents temps plein 12 ( * ) , dont les principes d'actions sont désormais inscrits dans un manifeste.

Le QRcode et le lien internet ci-après permettent d'accéder à la vidéo des visites de terrain effectuées pour l'élaboration du présent chapitre :



http://blog.senat.fr/cdp21/rapport-dinformation-de-la-delegation-senatoriale-aux-collectivites-territoriales-et-a-la-decentralisation/#urbanisme


* 12 Fédération nationale des agences d'urbanisme, « Les agences d'urbanisme : leviers pour des stratégies régionales », Les Dossiers FNAU, n° 29, janvier 2014, page 27.

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